Compositeur de Musique de Film : le blog de Tanguy Follio

Procédure pour déclarer vos "musiques pour l'image" à la SACEM afin de toucher des droits d'auteur, suite à un passage TV ou une distribution DVD.



C'est votre premier contrat de composition originale d'une musique pour un téléfilm, un documentaire TV, une série de dessins animés ? Et vous ne savez pas ce qu'il faut remplir comme papiers pour toucher des droits SACEM dans le futur ?

Voici la procédure : :

1) Dans un premier temps, les musiques composées pour un film devront être déclarées à la SACEM.

Une fois votre mission de compositeur terminée et que le film est validé par le producteur (prêt à être livré à une chaîne TV), c'est le moment de remplir quelques papiers et de les envoyer à la SACEM.
Avant tout : commander les formulaires par mail à cette adresse : portail.societaires(arobase)sacem.fr en précisant les références (voir ci-dessous) et en indiquant vos coordonnées postales.

  • Le bulletin de déclaration. Ref 715 ou Ref 705.
  • Il faut un formulaire pour chaque musique composée pour le projet. C'est une fiche sur laquelle on donne des renseignements sur le morceau de musique (style, bpm, durée, type d'orchestration, qui l'a composée etc...) et le pourcentage de droits d'auteurs qui vous revient.

    Note, : le formulaire 715 est à demander si vous êtes le seul à toucher des droits sur la musique. Dès lors qu'il faut partager un certain pourcentage avec un éditeur, un arrangeur ou un parolier, choisissez le formulaire 705 (plus complet). Si vous partagez vos droits avec un éditeur (33 %, 50 %), n'oubliez pas de joindre le contrat d'édition dans votre courrier.


  • La fiche technique audiovisuelle. Ref 703 (et son annexe 704).
  • Un seul formulaire pour tout le film. C'est la fiche d'identité du film ou du documentaire. On y demande quelques détails techniques. Vous pouvez la remplir avec le producteur en n'oubliant pas de la lui faire signer.

    Note: s'il s'agit d'une musique pour une pub TV, choisir la référence 763.


  • La feuille de montage, appelée aussi "cue sheet". Ref 720.
  • La aussi, un seul formulaire pour tout le film. Cette feuille permet de dresser la liste de "toutes" les musiques qui sont utilisées dans le film (même celles d'autres compositeurs, chansons etc...). En visualisant le film et en s'aidant du Time Code (ou d'une montre) on y indique à quel moment du film chaque musique apparaît, et pour quelle durée. On précise également qui l'a composée. Le remplissage de la feuille de montage peut être fait par le compositeur qui connaît bien les titres de ses oeuvres, en collaboration avec le producteur ou le monteur, qui eux connaissent les références des musique ajoutées dans le film, qui ne sont pas les vôtre (une chanson de Charles Trenet, une musique de Brian Eno etc...).

    Note : on peut créer soit-même sa feuille cue sheet (dans excel par exemple).


  • Et bien sûr, joindre un CD audio de vos musiques.
  • Avec un tracklist lisible, en corrélation avec ce que vous déclarez. Cela peut être aussi une partition.

    Ces quatre pièces sont à envoyer à la SACEM, 225 av. Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex

    Pour plus de renseignements:
    - Voir des spécimens.
    - Récapitulatif en pdf


2) Dans un deuxième temps viendra la distribution des droits d'auteur, par la SACEM :

Suite à une diffusion publique ou une reproduction sur support, ce sont les chaînes TV ou les distributeur de DVD/Blu-ray qui sont tenus de déclarer à la SACEM toutes les musique qu'on entend dans leurs films (je suppose qu'ils ont un double du cuesheet, confié par la production). Bref, ce sont eux qui s'acquittent des droits d'auteurs en versant de l'argent à la SACEM. Cette dernière les redistribue au compositeur (6 mois à un an plus tard...). Le producteur n'a donc pas à payer de droits SACEM. Au contraire, il en touche s'il est éditeur de vos musiques.

A ce propos, j'aimerais dire 2 mots sur le principe de certaines boites de production qui emploient bénévolement un compositeur, tout en promettant des droits d'auteurs conséquents. Cela peut être embêtant pour le compositeur si au dernier moment le film n'est pas acheté par la chaîne, ou bien si le film est moins bien diffusé que prévu... Personne ne sait à l'avance ce que va devenir le film.

Par principe (et par ce qu'en attendant des droits d'auteurs pas forcément phénoménaux, il faut bien se nourrir,) je demande toujours un forfait (une prime de commande), ne serait-ce que pour le temps passé à composer, à produire, à mixer avec mon propre équipement, les logiciels et les banques de sons que j'ai dû acheter. En comparaison, le cameraman, l'accessoiriste, le monteur etc... n'ont pas à payer leur matériel.

Et puis franchement, comparé au reste du budget production, on ne peut pas dire que les compositeurs de notre envergure coûtent très cher... surtout si l'on produit nos musiques avec des ordinateurs et des sons virtuels.


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Commentaires

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1. Le lundi 10 octobre 2011 à 18:23, par Médéric

Bonjour M. Folio. J'ai enfin créé un compte myspace, et je voudrais avoir votre avis sur ce que je compose ( www.myspace.com/medericmo... ). Votre site m'a beaucoup aidé. J'ai beaucoup aimé votre musique du clip colas, je n'arrêtais pas de l'écouter pendant une période!
Cordialement,
Médéric

2. Le mercredi 12 octobre 2011 à 10:44, par Marwan de Carmentran

Salut Médéric=)
J'ai écouté ta musique, et sa ma rapeller la célèbre série du Dr.House
J'ai raison?
Dommage pour Sweetness, le piano n'a pas de résonnance, il est très plat=/
Un bon travail en tout cas, à bientôt sur le super Blog de Tanguy!

3. Le lundi 26 novembre 2012 à 13:20, par Fran Music

Salut Tanguy!
Tout d'abord un grand bravo et merci pour ce magnifique Blog..
En ce moment, j'enquête sur ce métier (musique à l'image), que j'aimerais exercer professionnellement maintenant, et ton blog apporte beaucoup..

Voila ma question sur ce topic:
j'ai créé une musique pour un jeu vidéo (iphone/ipad/android..).

A la base, pour des amis (freelance), et pour un jeu différent que celui qui va vraiment l'exploiter... ils m'ont payé la "commande".. et j'ai déclaré à la sacem, de mon côté, les titres sous "musique pour jeu vidéo 1" ne sachant pas encore comment ils l'exploiteraient.

Maintenant qu'il va être exploité commercialement (une partie seulement de ce que j'avais produit): quelles sont les démarches que je dois faire pour toucher des droits d'auteur? ((.. sachant que je ne veux pas leur faire payer + ... c'était un accord amical à la base.. un premier essai pour moi dans ce milieu..))

Connais-tu un peu les règles, "comment ça marche?" pour l'exploitation de musique pour "jeux vidéos.. et spécialement pour tablettes, smartphones" etc.. ??
ps. pour compliquer un peu l'histoire, la prod et mes potes qui font ce jeu sont au canada.. ça change peut-être quelque-chose... ??

C'est une question très spécifique, je sais. j'espère que tu pourras et sauras m'y répondre..
merci d'avance!! :)
et merci bis.. pour ton blog en général.
j'espère "à bientôt!"
amicalement,
Fran

4. Le mercredi 28 novembre 2012 à 15:15, par Tanguy Follio

Salut Fran, hélas je ne connais pas le réponse... Peut-être que le distributeur du jeu vidéo devra déclarer à la SACEM (comme tu es un compositeur en France) les musiques utilisées dans le jeu et payer des droits (qui te seront ensuite reversés). Sinon, à propos de tes potes, il me semble que ce n'est pas la prode qui paie les droits d'auteur, mais celui qui la distribue. Désolé de ne pouvoir t'aider plus...

5. Le vendredi 30 novembre 2012 à 11:27, par Fran Music

Merci beaucoup Tanguy!
c'est effectivement un peu compliqué apparemment... j'ai demandé à plusieurs compositeurs... aucune réponse "sûre"...
je devrais certainement demander directement à la sacem.. espérant qu'ils ne me demandent pas non plus trooop de précisions.. pour que ça reste une collaboration à l'amiable avec mes potes.. si jamais ils devaient vraiment payer en +, ou faire payer leur commanditaire ...
une des réponses qui m'a été donnée.. qui semble aller dans ton sens: "c'est toujours le dernier maillon de la chaine qui paie les droits sacem: exemple, le diffuseur ou la salle (pour un concert), l'acheteur du cd (sdrm)...", mais ça reste confus dans mon cas...
encore merci!! et surtout.. encore bravo pour ton blog (et ta musique bien sûr!!)! c'est un régal de te lire..
cordialement,
Fran

6. Le mardi 4 décembre 2012 à 11:25, par Fran Music

Salut Tanguy!!
j'ai eu quelques réponses.. ( directement par la SACEM) donc je les partage.. ça peut peut-être servir à quelqu'un un jour.. ;)
en fait, le producteur du jeu (qu'il soit au canada ou ailleurs ne change rien..) déclare qu'il utilise telle musique pour son jeu auprès de la sacem.. (il n'a pas plus à faire... ne s'occupera de rien d'autre après... ni ne paiera quoi que ce soit de plus...)

ensuite, les diffuseurs, ou revendeurs (dans mon cas: apple store par exemple..) versent des droits d'exploitation directement à la sacem.. et dans cette répartition, la sacem me verse (entant que compositeur) mes droits à moi.. ^^

et voila! finalement, c'était simple!!
allez!! à bientôt!! (...jamais bien loin de ton blog en ce moment....)
cordialement,
Fran

7. Le jeudi 6 décembre 2012 à 16:40, par Tanguy Follio

Merci pour le commentaire, Fran ! ce sera très utile ;-)

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