Quelques explications, fournies par Bernhard Elsner, pour bien comprendre ce qu'est la TVA :

En fin de compte la TVA est payée seulement par le consommateur final dans la chaîne commerciale.

Prenons un exemple avec des nombres simples et arrondis, soit des TVA de 20 (au lieu de 19,6) et de 5 (au lieu de 5,5) :

1. A est un fabriquant de bois, B un menuisier, et C un particulier.
   
   
   • A reçoit de B : 100 € + 20 € (TVA de 20 %)
   • B reçoit de C : 200 € + 40 € (TVA de 20 %)
   
   Le Trésor Public reçoit de A : 20 € et reçoit de B : 40 €
   mais en même temps restitue à B : 20 € (la TVA déboursée par B en achetant chez A).
   
   Au final, le Trésor Public garde 40 €, c'est-à-dire la TVA payée par C, le consommateur final.
   
   
   
2. A est un magasin de banques de sons, B est compositeur, C est une boite de prod.
   La TVA facturée par A est de 20%, la TVA facturée par B est de 5%.
   
   
   • A reçoit de B : 100 € + 20 € (TVA)
   • B reçoit de C : 200 € + 10 € (TVA)
   
   Le Trésor Public reçoit de A : 20 € et reçoit de B : 10 €
   mais en même temps restitue à B : 20 € (la TVA déboursée par B en achetant chez A).
   
   Au final, le Trésor Public garde 10 €, c'est-à-dire la TVA payée par C, le consommateur final.
   
   Dans ce cas précis (le notre !), le compositeur B devient créditeur de 10 € de TVA chez le Trésor Public. Il peut les réclamer par virement ou, plus souvent, il garde ce crédit pour la prochaine période de calcul.
   

Quelques renseignements sur le format MT9 (inventé par les Coréens) qui "pourrait" succéder au format MP3 :

• Jusqu'à présent (je schématise un peu) :
  
  Dans les studios, les ingénieurs du son travaillaient sur les pistes audio d'une chanson en vue d'un mixage en stéréo (standard) ou 5.1 (cinéma). La version commerciale (généralement en stéréo) était ensuite convertie par le public en .mp3 ou .ogg pour le gain de mémoire et l'aspect très pratique (transport, copie etc...), malgré une qualité sonore quelque peu altérée, mais très correcte quand même.




• Aujourd'hui (fin 2008, début 2009):
  
  Les studios peuvent mixer les prochains tubes (et même les anciens s'ils disposent des pistes numériques séparées) en vue d'une exportation MT9 (en plus du stéréo et du 5.1). La particularité d'une musique au format MT9 est qu'elle est exportée sous forme de fichier audio multipiste : 6 canaux avec volume modifiable par le consommateur (qui s'improvise donc "mixeur").



• Note : il ne s'agit donc pas d'une technologie identique au Melodyne (analyse polyphonique d'un signal permettant d'isoler des éléments audio dans un mix). Le MT9 est créé en amont par un ingénieur du son qui dispose des parties instrumentales séparées (les bandes master). Le consommateur achète la chanson ou l'album mixé en MT9 (ainsi qu'un player logiciel ou matériel) et s'amuse à (re)faire son propre mixage.

Les avis divergent quant à l'utilité concrète de ce nouveau format. Pour certains, ce n'est qu'un nouveau gadget qui amusera les amateurs de karaoké ou ceux qui souhaitent avoir un mixage personnalisé (bien que je ne vois pas comment 6 réglages de volume peuvent rivaliser avec une session de mixage en studio professionnel... car évidement, un bon mixage ce n'est pas seulement monter et baisser le volume des pistes audio).

Pour d'autres, ce sera l'occasion d'étudier une partie instrumentale en particulier (piano, guitare etc..) en la mettant au dessus du mix, ou au contraire en baissant le volume du canal souhaité et jouer en live par dessus avec un vrai instrument, comme dans un groupe, mais tout seul (ça se fait déjà sur CD). Cet aspect pédagogique me paraît être une bonne idée, mais cela voudrait dire que ce format ne serait destiné qu'à une minorité (des musiciens, des instrumentistes, des chanteurs, et tous ceux qui veulent inventer de nouvelles paroles sur une chanson connue, pour une fête de famille par exemple).

Pour l'instant, il existe quelques albums mixés en MT9 (groupes asiatiques essentiellement). Je ne sais pas le temps que ça prend pour un studio d'exporter un album dans ce format (ni le coût).

Compte tenu de la popularité de la musique de film (comparé à la musique pop-rock, techno etc...) je doute que l'on voit apparaitre prochainement des bandes originales de film au format MT9. Pourtant ce serait bien pratique pour décortiquer à l'oreille les œuvres de John Williams ! J'imagine le dernier Star Wars en 6 canaux (les cordes, les bois, les cuivres, les percus, les harpes, les FX)...

Cela dit, sachant que dans certaines musiques de film (et sûrement dans beaucoup d'albums de chansons) les séquenceurs empilent les pistes audio par dizaines (rien que moi, j'arrive facilement à 25-30 pistes), je crains qu'un mixage judicieux en MT9 soit assez complexe à définir pour passer de 50 à 6 canaux : regroupement des pistes par pupitres ? par familles d'instruments ? par tessitures ?... Je serais curieux de voir comment ça fonctionne exactement.

En attendant, voici une petite vidéo commerciale (en anglais) qui renseigne sur ce nouveau produit format :

ATTENTION : ce billet s'adresse aux compositeurs qui ne sont pas déjà inscrits à l'URSSAF pour une activité professionnelle autre que la composition (webmaster, copiste, bruiteur, vendeur en sonorisation etc...)

Pour établir une facture en bonne et due forme, il faut être enregistré au centre des impôts et être assujetti à l'AGESSA (pour les cotisations sociales). Essayons de détailler tout ça avec des mots simples :

1) Inscription au Centre des Impôts pour avoir un N° SIRET :

Pas mal de gens vous diront qu'il faut s'inscrire à l'URSSAF. NON ! pour les compositeurs, l'inscription se fait au centre des impôts. Si on vous regarde de travers, là-bas, dites que votre situation est proche de celle des photographes (c'est plus parlant pour eux).

Remplir un formulaire P0i (se prononce P zéro i) que l'on peut télécharger en pdf ici et envoyez le à votre centre des impôts.

Après quelques jours, vous aurez le statut de travailleur indépendant (profession libérale dans le domaine artistique), avec un n° SIRET qu'il faudra placer dans vos factures.


La case n°9 (options fiscales) du formulaire P0i est assez compliquée pour les néophytes* :

En tant que compositeur en début de carrière, j'ai opté pour l'option suivante :

• Les bénéfices non commerciaux (BNC) avec déclaration contrôlée
• TVA au régime réel normal, et dépôt de déclaration trimestrielle

Quand je me suis inscrit, j'aurai pu opter pour le régime spécial BNC (pas de TVA à déclarer, pas de comptabilité précise), mais j'ai préféré me mettre directement dans la catégorie des BNC avec déclaration contrôlée. C'est un choix personnel qui m'a permis de me familiariser avec la tenue d'une comptabilité et le principe de la TVA. Je consacrerai un prochain billet à la TVA et les BNC avec déclaration contrôlée (même si le mieux est de vous renseigner au centre des impôts pour être sûr de faire le bon choix concernant l'option fiscale qui correspond le mieux à votre situation).


2) Assujettissement à l'AGESSA (à qui l'on reverse les charges sociales) :

Sur une fiche de paie, vous avez votre salaire brut, à partir duquel on vous décompte les cotisations sociales comme la CSG, la CRDS, l'assurance vieillesse maladie veuvage etc....ça s'appelle le précompte. A la fin, il vous reste le salaire net (snif)

Et bien sur une facture, c'est pareil ! On établit la somme brute TTC à facturer et l'on déduit un précompte pour obtenir une somme nette. Ce fameux précompte sera envoyé à l'AGESSA directement par la personne ou l'organisme qui vous rémunère (un producteur, un réalisateur, une boite de communication etc... bref votre client). Ce qui signifie que cette personne envoie en retour 2 chèques bien distincts à 2 endroits différents: 1 chèque pour vous (la somme nette) et 1 chèque pour l'AGESSA (le précompte des cotisations sociales + 1 % du montant total brut HT).

En tant que compositeur travailleur indépendant, vous n'aurez donc aucune démarche administrative à effectuer pour être assujetti à l'AGESSA. Mais il est bon de connaître le fonctionnement de l'AGESSA pour pouvoir l'expliquer à votre client. En savoir plus sur le site de l'AGESSA

Alors : comment calculer ce fameux précompte ?
Les cotisations sociales sont des pourcentages de votre somme brute HT (Hors Taxe), que l'on déduit de la somme brute TTC (Toute Taxe Comprise). En ce moment (2008) les pourcentages sont les suivants :

• Assurance maladie maternité et veuvage : 0,85 % de la somme brute HT
• CSG : 7,5 % de 97 % de la somme brute HT
• CRDS : 0,5 % de 97 % de la somme brute HT

Un exemple concret de ce qu'il faut envoyer à votre client :

• La facture : Télécharger un exemple de facture
• Un bordereau déclaratif que le client renverra à l'AGESSA accompagné d'un chèque. Télécharger
• Un bordereau de certification de précompte que le client vous renverra signé (c'est un justificatif). Télécharger

NB : la TVA pour les compositeurs est à 5,5 % (et non pas à 19,6 %).
NB2 : La somme que votre client devra payer à l'AGESSA correspond au précompte de votre facture + 1 % de la somme brute HT (appelée contribution du diffuseur).

Intéressant : l'AGESSA ne fait pas que collecter vos cotisations. Elle peut aussi assurer votre couverture sociale sous certaines conditions (revenus musicaux de l'année précédente supérieurs à 7500 € et des poussières). Dans ce cas, vous passez de l'assujettissement à l'affiliation. Se renseigner sur le le site de l'AGESSA pour voir si une affiliation est envisageable.


*La rémunération, la fiscalité et la couverture sociale des compositeurs est un vaste sujet. Il existe, par exemple, d'autres manières pour un compositeur d'être payé. Je vous conseille de lire cet article complet qui énumère toutes les possibilités de rémunération.