Quelques explications, fournies par Bernhard Elsner, pour bien comprendre ce qu'est la TVA :

En fin de compte la TVA est payée seulement par le consommateur final dans la chaîne commerciale.

Prenons un exemple avec des nombres simples et arrondis, soit des TVA de 20 (au lieu de 19,6) et de 5 (au lieu de 5,5) :

1. A est un fabriquant de bois, B un menuisier, et C un particulier.
   
   
   • A reçoit de B : 100 € + 20 € (TVA de 20 %)
   • B reçoit de C : 200 € + 40 € (TVA de 20 %)
   
   Le Trésor Public reçoit de A : 20 € et reçoit de B : 40 €
   mais en même temps restitue à B : 20 € (la TVA déboursée par B en achetant chez A).
   
   Au final, le Trésor Public garde 40 €, c'est-à-dire la TVA payée par C, le consommateur final.
   
   
   
2. A est un magasin de banques de sons, B est compositeur, C est une boite de prod.
   La TVA facturée par A est de 20%, la TVA facturée par B est de 5%.
   
   
   • A reçoit de B : 100 € + 20 € (TVA)
   • B reçoit de C : 200 € + 10 € (TVA)
   
   Le Trésor Public reçoit de A : 20 € et reçoit de B : 10 €
   mais en même temps restitue à B : 20 € (la TVA déboursée par B en achetant chez A).
   
   Au final, le Trésor Public garde 10 €, c'est-à-dire la TVA payée par C, le consommateur final.
   
   Dans ce cas précis (le notre !), le compositeur B devient créditeur de 10 € de TVA chez le Trésor Public. Il peut les réclamer par virement ou, plus souvent, il garde ce crédit pour la prochaine période de calcul.
   

Quelques webradios intéressantes pour découvrir (ou redécouvrir) des bandes originales. Des heures de musique de film en libre écoute !
Inscription et Login ne sont pas obligatoires...

• Cinemix
Le site présente une page "en écoute" (Now Playing). On sélectionne le type de lecteur multimédia que l'on souhaite utiliser pour écouter la musique (Real, Winamp, Windows Media Player etc...) et le tour est joué.


• Streaming Soundtracks
Même principe que Cinemix. Et sur la page "Now Playing" est indiquée le temps restant du morceau en écoute (pratique).


• Cinematic Sound
Pour le moment en standby, le site devrait reprendre une forte activité dans les prochains mois, mais cela n'empêche pas de profiter des programmations déjà établies. Ce sont des sets (de plus d'une heure chacun) proposant des compiles très variées de bandes originales. Ici, le streaming se lit avec Real Player.

D'ailleurs, j'écris ce billet tout en écoutant une webradio. C'est très plaisant.

C'est votre premier contrat de composition originale d'une musique pour un téléfilm, un documentaire TV, une série de dessins animés ? Et vous ne savez pas ce qu'il faut remplir comme papiers pour toucher des droits SACEM dans le futur ?

Voici la procédure : :

1) Dans un premier temps, les musiques composées pour un film devront être déclarées à la SACEM.

Une fois votre mission de compositeur terminée et que le film est validé par le producteur (prêt à être livré à une chaîne TV), c'est le moment de remplir quelques papiers et de les envoyer à la SACEM.
Avant tout : commander les formulaires par mail à cette adresse : portail.societaires(arobase)sacem.fr en précisant les références (voir ci-dessous) et en indiquant vos coordonnées postales.

• Le bulletin de déclaration. Ref 715 ou Ref 705.
Il faut un formulaire pour chaque musique composée pour le projet. C'est une fiche sur laquelle on donne des renseignements sur le morceau de musique (style, bpm, durée, type d'orchestration, qui l'a composée etc...) et le pourcentage de droits d'auteurs qui vous revient.

Note, : le formulaire 715 est à demander si vous êtes le seul à toucher des droits sur la musique. Dès lors qu'il faut partager un certain pourcentage avec un éditeur, un arrangeur ou un parolier, choisissez le formulaire 705 (plus complet). Si vous partagez vos droits avec un éditeur (33 %, 50 %), n'oubliez pas de joindre le contrat d'édition dans votre courrier.



• La fiche technique audiovisuelle. Ref 703 (et son annexe 704).
Un seul formulaire pour tout le film. C'est la fiche d'identité du film ou du documentaire. On y demande quelques détails techniques. Vous pouvez la remplir avec le producteur en n'oubliant pas de la lui faire signer.

Note: s'il s'agit d'une musique pour une pub TV, choisir la référence 763.



• La feuille de montage, appelée aussi "cue sheet". Ref 720.
La aussi, un seul formulaire pour tout le film. Cette feuille permet de dresser la liste de "toutes" les musiques qui sont utilisées dans le film (même celles d'autres compositeurs, chansons etc...). En visualisant le film et en s'aidant du Time Code (ou d'une montre) on y indique à quel moment du film chaque musique apparaît, et pour quelle durée. On précise également qui l'a composée. Le remplissage de la feuille de montage peut être fait par le compositeur qui connaît bien les titres de ses oeuvres, en collaboration avec le producteur ou le monteur, qui eux connaissent les références des musique ajoutées dans le film, qui ne sont pas les vôtre (une chanson de Charles Trenet, une musique de Brian Eno etc...).

Note : on peut créer soit-même sa feuille cue sheet (dans excel par exemple).



• Et bien sûr, joindre un CD audio de vos musiques.
  
Avec un tracklist lisible, en corrélation avec ce que vous déclarez. Cela peut être aussi une partition.

Ces quatre pièces sont à envoyer à la SACEM, 225 av. Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex

Pour plus de renseignements:
- Voir des spécimens.
- Récapitulatif en pdf

2) Dans un deuxième temps viendra la distribution des droits d'auteur, par la SACEM :

Suite à une diffusion publique ou une reproduction sur support, ce sont les chaînes TV ou les distributeur de DVD/Blu-ray qui sont tenus de déclarer à la SACEM toutes les musique qu'on entend dans leurs films (je suppose qu'ils ont un double du cuesheet, confié par la production). Bref, ce sont eux qui s'acquittent des droits d'auteurs en versant de l'argent à la SACEM. Cette dernière les redistribue au compositeur (6 mois à un an plus tard...). Le producteur n'a donc pas à payer de droits SACEM. Au contraire, il en touche s'il est éditeur de vos musiques.

A ce propos, j'aimerais dire 2 mots sur le principe de certaines boites de production qui emploient bénévolement un compositeur, tout en promettant des droits d'auteurs conséquents. Cela peut être embêtant pour le compositeur si au dernier moment le film n'est pas acheté par la chaîne, ou bien si le film est moins bien diffusé que prévu... Personne ne sait à l'avance ce que va devenir le film.

Par principe (et par ce qu'en attendant des droits d'auteurs pas forcément phénoménaux, il faut bien se nourrir,) je demande toujours un forfait (une prime de commande), ne serait-ce que pour le temps passé à composer, à produire, à mixer avec mon propre équipement, les logiciels et les banques de sons que j'ai dû acheter. En comparaison, le cameraman, l'accessoiriste, le monteur etc... n'ont pas à payer leur matériel.

Et puis franchement, comparé au reste du budget production, on ne peut pas dire que les compositeurs de notre envergure coûtent très cher... surtout si l'on produit nos musiques avec des ordinateurs et des sons virtuels.

ATTENTION : ce billet s'adresse aux compositeurs qui ne sont pas déjà inscrits à l'URSSAF pour une activité professionnelle autre que la composition (webmaster, copiste, bruiteur, vendeur en sonorisation etc...)

Pour établir une facture en bonne et due forme, il faut être enregistré au centre des impôts et être assujetti à l'AGESSA (pour les cotisations sociales). Essayons de détailler tout ça avec des mots simples :

1) Inscription au Centre des Impôts pour avoir un N° SIRET :

Pas mal de gens vous diront qu'il faut s'inscrire à l'URSSAF. NON ! pour les compositeurs, l'inscription se fait au centre des impôts. Si on vous regarde de travers, là-bas, dites que votre situation est proche de celle des photographes (c'est plus parlant pour eux).

Remplir un formulaire P0i (se prononce P zéro i) que l'on peut télécharger en pdf ici et envoyez le à votre centre des impôts.

Après quelques jours, vous aurez le statut de travailleur indépendant (profession libérale dans le domaine artistique), avec un n° SIRET qu'il faudra placer dans vos factures.


La case n°9 (options fiscales) du formulaire P0i est assez compliquée pour les néophytes : (voir un billet explicatif )

En tant que compositeur en début de carrière, j'ai opté pour l'option suivante :

• Les bénéfices non commerciaux (BNC) avec déclaration contrôlée
• TVA au régime réel normal, et dépôt de déclaration trimestrielle

Quand je me suis inscrit, j'aurai pu opter pour le régime spécial BNC (pas de TVA à déclarer, pas de comptabilité précise) car je n'espérais pas avoir des revenus musicaux supérieurs à 32 000 € dans l'année (plafond à partir duquel les BNC avec déclaration contrôlée deviennent obligatoires). J'ai préféré quand même m'inscrire dans la catégorie des BNC avec déclaration contrôlée par choix personnel, ce qui m'a permis de me familiariser avec la tenue d'une comptabilité et le principe de la TVA. Je consacrerai un prochain billet à la TVA et les BNC avec déclaration contrôlée (même si le mieux est de vous renseigner au centre des impôts pour être sûr de faire le bon choix concernant l'option fiscale qui correspond le mieux à votre situation).


2) Assujettissement à l'AGESSA (à qui l'on reverse les charges sociales) :

Sur une fiche de paie, vous avez votre salaire brut, à partir duquel on vous décompte les cotisations sociales comme la CSG, la CRDS, l'assurance vieillesse maladie veuvage etc....ça s'appelle le précompte. A la fin, il vous reste le salaire net (snif)

Et bien sur une facture, c'est pareil ! On établit la somme brute TTC à facturer et l'on déduit un précompte pour obtenir une somme nette. Ce fameux précompte sera envoyé à l'AGESSA directement par la personne ou l'organisme qui vous rémunère (un producteur, un réalisateur, une boite de communication etc... bref votre client).

Télécharger un modèle de facture (compositeur)
Attention, ce n'est plus 97 % mais 98,25 % !

Billet édité le 22/01/12 :
Depuis la création de ce billet (en 2008), il y a du changement du côté de l'AGESSA (déclaration en ligne, dispense de précompte etc...). Ce que j'ai écrit jusqu'à présent n'est plus vraiment à jour. Je supprime donc le paragraphe consacré à l'AGESSA et vous invite à consulter le site officiel qui explique très bien les différentes procédures (allez également jeter un oeil dans les FAQ).

Site de l'AGESSA

Quelques renseignements sur le format MT9 (inventé par les Coréens) qui "pourrait" succéder au format MP3 :

• Jusqu'à présent (je schématise un peu) :
  
  Dans les studios, les ingénieurs du son travaillaient sur les pistes audio d'une chanson en vue d'un mixage en stéréo (standard) ou 5.1 (cinéma). La version commerciale (généralement en stéréo) était ensuite convertie par le public en .mp3 ou .ogg pour le gain de mémoire et l'aspect très pratique (transport, copie etc...), malgré une qualité sonore quelque peu altérée, mais très correcte quand même.




• Aujourd'hui (fin 2008, début 2009):
  
  Les studios peuvent mixer les prochains tubes (et même les anciens s'ils disposent des pistes numériques séparées) en vue d'une exportation MT9 (en plus du stéréo et du 5.1). La particularité d'une musique au format MT9 est qu'elle est exportée sous forme de fichier audio multipiste : 6 canaux avec volume modifiable par le consommateur (qui s'improvise donc "mixeur").



• Note : il ne s'agit donc pas d'une technologie identique au Melodyne (analyse polyphonique d'un signal permettant d'isoler des éléments audio dans un mix). Le MT9 est créé en amont par un ingénieur du son qui dispose des parties instrumentales séparées (les bandes master). Le consommateur achète la chanson ou l'album mixé en MT9 (ainsi qu'un player logiciel ou matériel) et s'amuse à (re)faire son propre mixage.

Les avis divergent quant à l'utilité concrète de ce nouveau format. Pour certains, ce n'est qu'un nouveau gadget qui amusera les amateurs de karaoké ou ceux qui souhaitent avoir un mixage personnalisé (bien que je ne vois pas comment 6 réglages de volume peuvent rivaliser avec une session de mixage en studio professionnel... car évidement, un bon mixage ce n'est pas seulement monter et baisser le volume des pistes audio).

Pour d'autres, ce sera l'occasion d'étudier une partie instrumentale en particulier (piano, guitare etc..) en la mettant au dessus du mix, ou au contraire en baissant le volume du canal souhaité et jouer en live par dessus avec un vrai instrument, comme dans un groupe, mais tout seul (ça se fait déjà sur CD). Cet aspect pédagogique me paraît être une bonne idée, mais cela voudrait dire que ce format ne serait destiné qu'à une minorité (des musiciens, des instrumentistes, des chanteurs, et tous ceux qui veulent inventer de nouvelles paroles sur une chanson connue, pour une fête de famille par exemple).

Pour l'instant, il existe quelques albums mixés en MT9 (groupes asiatiques essentiellement). Je ne sais pas le temps que ça prend pour un studio d'exporter un album dans ce format (ni le coût).

Compte tenu de la popularité de la musique de film (comparé à la musique pop-rock, techno etc...) je doute que l'on voit apparaitre prochainement des bandes originales de film au format MT9. Pourtant ce serait bien pratique pour décortiquer à l'oreille les œuvres de John Williams ! J'imagine le dernier Star Wars en 6 canaux (les cordes, les bois, les cuivres, les percus, les harpes, les FX)...

Cela dit, sachant que dans certaines musiques de film (et sûrement dans beaucoup d'albums de chansons) les séquenceurs empilent les pistes audio par dizaines (rien que moi, j'arrive facilement à 25-30 pistes), je crains qu'un mixage judicieux en MT9 soit assez complexe à définir pour passer de 50 à 6 canaux : regroupement des pistes par pupitres ? par familles d'instruments ? par tessitures ?... Je serais curieux de voir comment ça fonctionne exactement.

En attendant, voici une petite vidéo commerciale (en anglais) qui renseigne sur ce nouveau produit format :