Il s'agit d'un régime d'imposition prévu par l'article 100 bis du code général des impôts qui permet au compositeur de calculer et de déclarer une moyenne (sur 3 ou 5 ans) de ses bénéfices issus des droits d'auteur.

Cela peut être intéressant car les revenus ne sont pas les mêmes d'une année à l'autre.

Par exemple :

• Je suis pauvre comme Job en 2008
• Je suis riche comme Crésus en 2009 (je risque de payer cher d'impôts en 2010)
• J'ai des droits d'auteur corrects (sans plus) en 2010

Le calcul d'une moyenne va permettre d'empêcher les déséquilibres : dans l'exemple ci-dessus, on serait alors considéré comme mi-riche, mi-pauvre entre 2008 et 2010, ce qui empêcherait d'atteindre le seuil de revenus aisés déclenchant le paiement d'impôts importants.

D'après les informations que j'ai récoltées, le calcul du bénéfice moyen concerne la déclaration des droits d'auteur :

• Des personnes qui ont opté pour la déclaration contrôlée des BNC (en savoir plus)
• Des personnes imposées selon le régime des traitements et salaires
  

Je ne sais donc pas ce qu'il en est pour ceux qui dépendent du régime spécial BNC (micro BNC).

Le calcul du bénéfice moyen peut être déterminé sur une période de 3 ou 5 ans (pas 4), que nous ayons perçu ou non des droits d'auteur au cours des années précédentes. Il suffit de calculer la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des 2 ou 4 années précédentes.



La demande se fait par écrit en même temps que l'envoie du formulaire 2035 (pour les BNC) ou 2042 C (pour les traitements et salaires). Il suffit de joindre une lettre expliquant que vous souhaitez opter pour l'application de l'article 100 bis sur 3 ou 5 ans (à choisir) + un tableau détaillant le calcul du bénéfice moyen (tableau comme ci-dessus, avec vos propres chiffres).

Plus tard, il sera possible de mettre fin à cette option (révocation) par lettre jointe au formulaire 2035 ou 2042 etc...
Sachez cependant, comme l'indique le tableau ci-dessus, que pendant les 2 ou 4 ans qui suivent la révocation, le dispositif continue de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l'option.

Billet ré-édité le 26 mai 2010 : les formulaires 2042 et 2042 C sont en ligne

Amis compositeurs, vous devriez recevoir en avril-mai 2010, les formulaires pour déclarer vos revenus de l'année 2009. Les centre des impôts doit vous envoyer un formulaire 2042 (peut-être pré rempli) qui est le formulaire de déclaration classique que tout le monde reçoit.

Si vous avez fait des factures et que vous êtes enregistrés aux BNC (déclaration contrôlée ou micro BNC*), vous devriez recevoir en plus le formulaire 2042 C (C comme complémentaire) sur lequel vous reporterez soit le chiffre des BNC (calculé à partir du formulaire 2035 que l'on reçoit en mars) pour ceux qui ont opté pour la déclaration contrôlée, soit la somme brute de vos recettes pour ceux qui sont aux micro BNC...

Si jamais vous ne receviez pas le 2042 complémentaire, il est téléchargeable ici : formulaire 2042 C (Année : 2010, N° d'imprimé = 2042).

Récapitulatif :

- Déclaration des salaires (+ assédic le cas échénant) dans le formulaire 2042
- Déclaration des BNC dans le 2042 C (complémentaire)
- Sur le 2042, cocher la case "si vous déposez une déclaration complémentaire"

*Micro BNC = Régime spécial BNC

Un petit récapitulatif qui permet de regrouper mes articles par thèmes.

J'y dresse une liste des billets qui me paraissent les plus intéressants et qui correspondent le plus souvent aux questions posées par mail.

Billet mis à jour le 21 mars 2010 :

Ce choix s'effectue lorsque vous remplissez l'encadré "Options fiscales" du formulaire P0i (quand vous décidez de vous enregistrer en tant que compositeur travailleur indépendant, au centre des impôts).

Petite parenthèse : si vous pensez que la composition musicale ne vous rapportera pas plus de 32000 € par an (chiffres 2009), vous n'êtes pas obligés d'appliquer de TVA. Il suffira d'écrire une somme HT sur vos factures et de mentionner: « TVA non applicable article 293B du CGI » Donc là : pas de TVA gagnée, pas de TVA à reverser (forcément).
Pour cette option, il faut cocher la case "franchise en base TVA" (et non régime réel normal ou mini-réel) au moment de votre inscription sur le formulaire P0i

Mais revenons à l'option déclaration trimestrielle de la TVA à 5,5 % (régime réel normal ou mini-réel) :
Cette option qui consiste à reverser votre TVA chaque trimestre peut être intéressante, car vous pourrez déduire la TVA de vos achats (investissements pour la musique) :

Cette déclaration se présente sous forme d'un papier que l'on reçoit tous les 3 mois et qui comporte 2 parties (je schématise un peu) :

• Une première partie qui correspond à la TVA de 5,5 % que vous avez appliquée sur l'ensemble de vos factures (des 3 derniers mois) et que vous devez redonner à l'Etat.


• Une seconde partie qui correspond à la TVA de 19,6 % de l'ensemble de vos achats (des 3 derniers mois) qui vous permettent de faire votre métier (voir qq exemples plus bas).

Comme il s'agit d'une soustraction, la TVA que vous reversez au Trésor Public est plus petite que celle que vous avez perçue sur votre facture. Il arrive même que les déductions de TVA de vos achats soient plus élevées que vos TVA de factures (vos notes d'auteur), ce qui vous met en position de crédit positif (en d'autres termes, le Trésor Public vous doit de l'argent, sous forme d'avoir sur votre prochaine déclaration trimestrielle de la TVA).

Voici quelques exemples d'achats dont vous pourrez déduire la TVA sur votre déclaration trimestrielle :

• Matériel informatique (ordinateur, graveur, disque dur externe etc.)
• Matériel de musique (instrument de musique, banque de sons etc.)
• Consommable (cartouches d'encre pour imprimer vos partitions, papier A4 etc.)
• CD et DVD vierges
• Matériel de bureautique (crayons, bloc-notes, trombones etc.)
• Mobilier de bureau (chaise confortable, lampe halogène etc.)
• Forfait Mobile
• Forfait Internet
• Déplacement pour RDV dans une boite de prod
• Repas d'affaire avec un réalisateur
• Frais de courrier postal
• Places de concert de musique classique
• Achat de CD de musique de film (Les réalisateurs donnent souvent des références)
• Achat d'un DVD du dernier concert de Morricone
• etc...

NB : Les factures SNCF et RATP ont des TVA à 5,5 %


En résumer :

1. Franchise en base TVA :
   Pas de TVA perçue, pas de TVA reversée au Trésor Public
   
   
2. TVA au régime réel normal ou mini réel :
   Une TVA gagnée, "en partie" reversée au Trésor Public : c'est un gain pour vous (même si un chèque plus petit reste un chèque quand même...).
   
   

Aussi, lorsqu'un client me demande mon tarif pour un devis, je donne toujours un chiffre rond Hors Taxe en précisant que la TVA est à 5,5 %. C'est ce chiffre qui correspond le mieux à la valeur de ma rémunération (et que je vais effectivement recevoir, moins les cotisations sociales...)

Et l'argent que l'on touche de la SACEM ?
Quand on reçoit les feuillets de répartitions, la SACEM indique clairement à combien s'élève la TVA qu'il faudra déclarer au Trésor Public. En outre, les feuillets de répartition sont accompagnés d'une "facture" à signer et à renvoyer à la SACEM.

J'ai découvert des articles sympas sur le blog de Jean-Jacques Annaud (avec extraits audio et vidéos à la clé). Il y a tout un passage intéressant à propos de l'enregistrement de la musique de son long métrage "Sa Majesté Minor" tel qu'il est vécu par le réalisateur lui-même.

Le compositeur du film est Javier Navarette (Le Labyrinthe de Pan).

Au cours d'une séance d'enregistrement, Jean-Jacques Annaud livre naturellement ses impressions sur la musique, l'orchestre, les solistes etc... il confie également son ressenti à l'égard du compositeur qu'il qualifie de "créateur" ou de "patron" pendant l'enregistrement.

Lire l'article : Pourquoi j'assiste à toutes les séances d'enregistrement


A lire également, cet autre article particulièrement instructif où Jean-Jacques Annaud donne son point de vue sur les maquettes des compositeurs en général. Je recopie ici la dernière phrase que je trouve très juste :

" Un conseil : exiger une maquette, toujours, même pourrie. Elle indique au moins la mélodie, ou son absence, le tempo, il y en a forcément un, une direction d'intention et de style. Il faut se dire une chose : ce sera sûrement mieux avec l'orchestre. Et si c'est pas mieux, on garde la maquette, comme je l'ai fait plus d'une fois ! "

Lire l'article Le temps des maquettes

Tout d'abord, une date importante pour les artistes compositeurs qui doivent remplir le formulaire 2035 (BNC avec déclaration contrôlée) : n'oubliez pas de l'envoyer au centre des impôts avant le 4 mai 2010, soit 2 jours ouvrés après le 1er mai (par prudence, je me suis toujours fixé le 30 avril comme date limite).


En ce début d'année 2010, je souhaiterais faire un petit billet sur le choix des options fiscales du compositeur. C'est le choix que l'on fait au moment où l'on s'inscrit au Centre des Impôts en profession libérale (compositeur freelance) et où l'on remplit l'encadré n° 9 du formulaire d'inscription (le formulaire P0i). J'ai parcouru le net cet après midi pour essayer de me mettre à jour sur les chiffres (qui évoluent au gré des années... )

Pour bien comprendre ce qui va suivre, je conseille au jeune compositeur qui veut se lancer en Freelance (pour gagner des sous avec sa musique, en faisant des factures) d'avoir ce formulaire P0i (en .pdf) sous les yeux.

En ce qui concerne le remplissage des cadres de 1 à 8, ce n'est pas trop dur. C'est au cadre 9 "Options Fiscales" que ça se corse...



BIC : à ma connaissance, les compositeurs en freelance ne sont pas concernés. On peut déjà se délester de cette ligne dans le formulaire.

BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : concerne les gens qui exercent un travail dont l'activité intellectuelle joue un rôle prépondérant, et qui pratiquent la science (médecins...) ou l'art (photographie, écriture, musique... ) de manière indépendante (non salariée). Donc là, le compositeur qui souhaite facturer une musique à un client est totalement concerné par cette rubrique BNC. Alors allons-y :


- Régime spécial BNC (ou micro BNC) :

Vous pouvez opter pour ce régime si vous estimez que vos revenus musique (factures, droits SACEM) ne dépasseront pas 32 100 € l'année prochaine. C'est un statut très simple qui ne demande aucune comptabilité, mise à part la conservation de vos factures.
Fin avril début mai de l'année suivante, il vous faudra additionner les montants bruts de vos revenus musicaux et de les indiquer dans votre déclaration d'impôts, formulaire 2042 C (C comme complémentaire) cadre D, case 5HQ. Vous bénéficierez d'un abattement forfaitaire de 34 % (pour vous dédommager des frais professionnels). Surtout ne déduisez pas vous même les 34 %, c'est le Centre des Impôts qui le fera, quand il recevra votre déclaration.







- Déclaration contrôlée (engagement sur 2 ans) : (consulter également ce billet)

Obligatoire si la recette annuelle hors taxe s'estime à plus de 32 100 €.

Mais on peut tout même envisager cette option si vous prévoyez des revenus inférieurs au seuil de 32 100 €, mais que vous préférez faire vous même la déduction des frais professionnels. Si vous comptez investir dans de l'équipement, il est possible que vos frais professionnels dépassent le forfait de 34 % ci-dessus. Par exemple, pour reprendre le graphique, vous pouvez gagner dans l'année 8000 € et avoir à déduire plus de 2720 € de frais (matos, publicité, déplacements, une part de loyer, une part de chauffage...). Dans ce cas, être au régime de la déclaration contrôlée sera plus intéressant.

Si vous choisissez cette option, il vous faudra tenir une petite comptabilité "recettes et dépenses" (en gardant les factures, les tickets etc...). Au mois de mars de l'année suivante, le Centre des Impôts vous enverra un formulaire 2035 dans lequel vous indiquerez vos recettes et déduirez vos frais : vous obtiendrez un chiffre appelé "bénéfice" (ou alors un "déficit", si vous dépensez plus que vous ne gagnez).
Puis, comme pour le régime spécial BNC, il vous faudra reporter ce chiffre dans votre déclaration d'impôts, formulaire 2042 C (C comme complémentaire) dans la case "Revenus imposables" en cas de bénéfice (cadre D, case 5QC ou 5 QI), ou dans la case "Déficit" le cas inverse (cadre D, case 5QE ou 5 QK).

Attention : j'ai découvert avec stupéfaction que ceux qui optent pour les BNC avec déclaration contrôlée sont imposés en réalité sur 125 % de leurs bénéfices (et non 100 %). Pour éviter cette majoration de 25 %, il faut être adhérent d'une Association de Gestion Agrée (AGA ou AA). Ces associations, payantes (autour de 300 € par an pour celles que j'ai visitées) proposent leurs services de comptabilité et vous aident grandement à définir vos BNC.

Pour trouver une Association de Gestion Agréée dans votre région, je vous donne ce lien : Liste géographique des AGA (aller au bas de la page)


- TVA or not TVA ? (Billet édité le 09/12/10) :

D'après les indications fournies par http://www.impots.gouv.fr :

- Ceux suivent le régime spécial BNC sont dispensés* de déclaration de TVA. Cela implique de cocher la case "Franchise en base TVA". Cela signifie que vous établirez des facture HT à vos clients (il faut juste écrire « TVA non applicable article 293B du CGI » à la fin de votre facture). Vous ne gagnerez pas de TVA et du coup vous n'aurez pas à la reverser à l'Etat.

- Ceux qui suivent le régime BNC de la déclaration contrôlée rencontrent trois cas de figure possibles :

1) Recettes annuelles inférieures ou égales à 32 100 € HT : dispense de déclaration de TVA. Cocher la case "franchise en base TVA".

2) Recettes annuelles supérieures à 32 100 € et inférieures ou égales à 231 000 € HT : case "Régime Réel Simplifié".

3) Recettes annuelles supérieures à 231 000 € HT : case "Régime Réel Normal.


Pour les situations 2) et 3), vous appliquez une TVA à 5.5 % dans vos factures (notes d'auteur). Vous toucherez une TVA que vous reverserez à l'Etat, soit tous les ans (si vous êtes en Réel Simplifié), soit tous les trois mois (si vous êtes en Réel Normal).

*On peut tout de même se poser la question : la dispense de déclaration de TVA (Franchise en base TVA) est-elle obligatoire si je suis au régime spécial BNC ou au Régime BNC déclaration contrôlée avec des recettes inférieures ou égales à 32 100 € HT (situation 1). De même, puis-je choisir la TVA au Régime Réel Normal même si j'ai de faibles revenus ?

En regardant bien la manière dont le formulaire P0i est mis en forme, il y a une colonne pour le choix du régime BNC et une colonne pour le choix de la TVA. Il existe donc plusieurs combinaisons possibles.

Donc, d'après moi ce doit être possible d'être au Régime spécial (mico BNC) et d'opter quand même pour la TVA, tout comme il me paraît possible d'être au régime de la déclaration contrôlée et de pouvoir choisir son mode de déclaration de TVA (Réel Simplifié ou Réel Normal, peu importe les revenus musicaux).

Mais par prudence, je vais me renseigner auprès d'un conseiller et reviendrai mettre à jour ce billet.

Voilà, j'espère que ces explications vous auront permis d'y voir un peu plus clair. Si vous décidez maintenant de vous lancer dans la composition freelance, je vous renvoie à ce billet qui récapitule la chronologie, les organismes, les modèles de facture, les cotisations sociales (Agessa) : Devenir compositeur professionnel et émettre des factures

Il y a 2 ans environ, j'ai écrit un billet sur les doublures. Hélas, j'ai dû mettre l'article off-line car j'ai supprimé de mon serveur par inadvertance quelques extraits sonores (extraits non sauvgardés sur mon PC, prévoyant que je suis).

Aujourd'hui, je reviens avec un exemple sur les doublures (à partir d'une mélodie de violons). L'article n'est pas aussi complet que l'ancien, mais il est intéressant pour les musiciens qui manipulent les samples orchestraux et qui n'osent pas doubler.

Partons de ce joli thème (composé jadis par un vieil ami), joué par les seconds violons, et par mon ordinateur :

E.T Main Theme (John Williams) :


La mélodie est belle, mais elle manque d'expressivité et de profondeur. Afin de lui donner plus de présence et une plus belle couleur, John a eu la brillante idée de la doubler plusieurs fois :

• Une doublure à l'unisson par une clarinette
• Une doublure à l'octave supérieure par les premiers violons
• Une doublure à l'octave inférieure par les violoncelles et une clarinette

Ce qui donne :

E.T Main Theme (encore John Williams) :



Note : la mélodie est probablement doublée par les altos aussi.

Dans le séquenceur, c'est très simple, il suffit de copier-coller la séquence midi des violons II vers les autres instruments. On décale quelques notes de quelques millimètres, on change quelques expressions, nuances, la panoramique... et ça ne prend que quelques minutes.

Evidemment, il n'est pas question de tomber dans l'excès et de tout doubler systématiquement. Mais disons que certaines doublures bien placées apporteront à vos thèmes de l'expressivité et de la consistance... et bien sûr de nouvelles couleurs !

Le début du printemps est propice aux questions sur la déclaration de revenus issus de notre activité musicale.

Je fais un récapitulatif dans ce billet, mais ça ne concerne que les compositeurs qui sont dans le même cas que moi, c'est à dire : imposition des droits d'auteur selon le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC).
(Démarche à suivre pour obtenir ce statut)

La déclaration contrôlée des BNC, c'est un formulaire (2035) qui nous est envoyé par le centre des impôts et qu'il nous faut remplir avec soin. Ce formulaire consiste à indiquer les recettes de l'année issues des droits d'auteur (tout ce qui n'est pas considéré comme "salaire" : les musiques que vous avez facturées, les droits SACEM etc...) puis de déduire les dépenses (une part du loyer, une part d'électricité, la CSG déductible, l'achat de matériel etc...). Evidemment, chaque dépense doit être justifiée et conservée (factures, tickets de caisse etc.).

[Personnellement, j'ai un classeur avec des pochettes plastiques dans lesquelles je place chronologiquement tous mes justificatifs de recettes et de dépenses. J'utilise en parallèle un logiciel de comptabilité libérale qui remplit directement le formulaire 2035].

La somme finale (appelée résultat fiscal) correspond donc au bénéfice de l'année précédente. Parfois, si l'année n'a pas été productive, il arrive que les dépenses soient plus grandes que les recettes ce qui donne un résultat fiscal négatif : un déficit.

Voilà donc à quoi sert ce formulaire 2035 : à établir la différence recettes-dépenses pour calculer un résultat fiscal imposable.
Le formulaire 2035 se compose en réalité de plusieurs feuillets (2035 K 2035 A 2035 B... ) avec une notice d'utilisation assez claire (enfin...tout est relatif).

Question : une fois le bénéfice calculé, doit-on reporter la somme sur notre feuille d'impôt "classique" que monsieur tout le monde reçoit un peu plus tard (aux mois d'avril-mai, c'est ça ?), le fameux 2042 !

Il faut effectivement reporter la somme des BNC, mais pas sur la 2042 que tout le monde reçoit : il faut remplir un formulaire "complémentaire" (donc à part) le 2042 C (cadre D) qu'il est possible de télécharger sur le site impots.gouv.fr (le formulaire de 2010 est en ligne). Après quoi il suffira de cocher la case dans le formulaire 2042 qui s'intitule : "si vous déposez une déclaration 2042 complémentaire"


Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs (prévoyez tout de même une boite d'aspirine).

Petit rappel pour cette soirée :

Découvrez sur la chaine ARTE ce soir à 22h25 (jeudi 3 septembre 2009) une émission consacrée à la période 1965-1975 pendant laquelle des compositeurs comme Michel Legrand, John Barry, Lalo Schifrin ou encore Ennio Morricone ont véritablement su se démarquer par leurs styles innovants (brassant l'orchestral, le jazz, la pop, les synthés analogiques, la musique expérimentale etc..).

Ce soir j'irai écouter sur Arte les témoignages de ces grands artistes et satisfaire un peu plus ma curiosité sur cet univers qu'est la musique de film :)

Pour ceux qui n'auraient pas eu la chance de visiter ce blog génial avant 22h25 (et qui ne possèdent pas de programmes TV), Arte a eu la bonne idée de prévoir des rediffusions :

• 6 septembre 2009 à 13:00
• 20 septembre 2009 à 05:00
• 21 septembre 2009 à 09:55

Pratique !

Ce concours européen s'adresse aux compositeurs de moins de 35 ans. Il faut écrire pour une formation musicale réelle.
Le gagnant aura 1500 € et pourra faire enregistrer et éditer sa musique.

1. Envoi d'un CD démo (ou d'un mp3 par mail), avant le 17 mai 2009
2. Pré-sélection de 20 candidats
3. Envoi d'un court métrage de 4 mn aux 20 candidats qui devront en composer la BO
4. Interprétation en direct de la BO le 12 juin 09 à Turin (transport défrayé)
5. Sélection de 10 finalistes
6. Envoi d'un moyen métrage de 25-30 min (Chaplin) aux 10 finalistes qui devront en composer la BO
7. Interprétation en direct de la BO, à Aoste (transport défrayé) entre le 7 et le 11 août (durée du festival)

- 1er prix :
1500 € et enregistrement de votre composition sur le CD de la collection Notes on Frames 2009

- 2ème et 3ème prix :
Enregistrement de votre composition sur le CD de la collection Notes on Frames 2009

- Prix du public :
Livres et DVD sur le cinéma.

Si vous ne savez pas ce qu'est le cri de Wilhelm, mon collègue Damien a écrit un article très intéressant sur le sujet : Qu'est-ce que le cri de Wilhelm ?

Pour résumer rapidement, le cri de Wilhelm est un bruitage reconnaissable (un homme qui crie...) qui est utilisé volontairement, et de manière récurrente, dans le cinéma hollywoodien (une sorte de clin d'oeil de la profession, une espèce de challenge...).

Bernhard, mon précieux dénicheur d'idées, m'a fait parvenir un article similaire sur le sujet, à la différence qu'il ne s'agit pas d'un bruitage, mais d'un accessoire : un journal où l'on retrouve une mise en page identique (photos, cadres, titres...) au gré des films et des séries TV (même la pub s'y met).

Voir l'article sur le journal récurrent

C'est sympatoche comme tout...

Voilà voilà...

C'est tout.