Le début du printemps est propice aux questions sur la déclaration de revenus issus de notre activité musicale.
Je fais un récapitulatif dans ce billet, mais ça ne concerne que les compositeurs qui sont dans le même cas que moi, c'est à dire : imposition des droits d'auteur selon le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC).
(
Démarche à suivre pour obtenir ce statut)
La déclaration contrôlée des BNC, c'est un formulaire (2035) qui nous est envoyé par le centre des impôts et qu'il nous faut remplir avec soin. Ce formulaire consiste à indiquer les recettes de l'année issues des droits d'auteur (tout ce qui n'est pas considéré comme "salaire" : les musiques que vous avez facturées, les droits SACEM etc...) puis de déduire les dépenses (une part du loyer, une part d'électricité, la CSG déductible, l'achat de matériel etc...). Evidemment, chaque dépense doit être justifiée et conservée (factures, tickets de caisse etc.).
[Personnellement, j'ai un classeur avec des pochettes plastiques dans lesquelles je place chronologiquement tous mes justificatifs de recettes et de dépenses. J'utilise en parallèle un logiciel de comptabilité libérale qui remplit directement le formulaire 2035].
La somme finale (appelée résultat fiscal) correspond donc au bénéfice de l'année précédente. Parfois, si l'année n'a pas été productive, il arrive que les dépenses soient plus grandes que les recettes ce qui donne un résultat fiscal négatif : un déficit.
Voilà donc à quoi sert ce formulaire 2035 : à établir la différence recettes-dépenses pour calculer un résultat fiscal imposable.
Le formulaire 2035 se compose en réalité de plusieurs feuillets (2035 K 2035 A 2035 B... ) avec une notice d'utilisation assez claire (enfin...tout est relatif).
Question : une fois le bénéfice calculé, doit-on reporter la somme sur notre feuille d'impôt "classique" que monsieur tout le monde reçoit un peu plus tard (aux mois d'avril-mai, c'est ça ?), le fameux 2042 !
Il faut effectivement reporter la somme des BNC, mais pas sur la 2042 que tout le monde reçoit : il faut remplir un formulaire "complémentaire" (donc à part) le 2042 C qu'il est possible de télécharger sur le site
impots.gouv.fr (le formulaire de 2008 est enfin en ligne !). Après quoi il suffit de cocher la case dans le formulaire 2042 qui s'intitule : "si vous déposez une déclaration 2042 complémentaire"
Notes : les formulaires fiscaux sont très changeants d'une année à l'autre. Ce qui est valable en 2008 ne le sera peut-être pas en 2009...
Dans le
formulaire 2042 on déclare :
Case AJ ou BJ : tous les salaires, comme ceux issus de la musique
en tant que prestataire technique
(+ d'infos) et/ou salaires issus d'une autre activité (boulot alimentaire en parallèle)
Case AP ou BP : Le chômage (provenant d'un ancien travail, ou de
l'intermittence)
Dans le
formulaire 2042 C on déclare les BNC :
Les
adhérents d'une association agréée (AGA), inscrivent la somme dans la case QC.
Un mot pour les compositeurs qui ont opté pour le Régime spécial BNC (ou micro BNC) : pas de formulaire 2035 à remplir. Il suffit juste d'indiquer vos revenus brutes issus des droits d'auteur dans la case HQ du formulaire 2042 C. Vous disposerez automatiquement d'un abattement (je ne connais pas le pourcentage de cette année).
Consulter un
article complet sur la rémunération des compositeurs.
Commentaires
1. Le mercredi 9 juillet 2008 à 16:30, par Guillaume Roussel
2. Le jeudi 10 juillet 2008 à 01:22, par Damien D.
3. Le samedi 12 juillet 2008 à 14:17, par Bernhard Elsner
4. Le samedi 12 juillet 2008 à 18:59, par Tanguy
5. Le dimanche 13 juillet 2008 à 12:00, par Guillaume Roussel
6. Le dimanche 13 juillet 2008 à 19:00, par Tanguy
7. Le dimanche 13 juillet 2008 à 22:39, par Damien D.
8. Le mardi 15 juillet 2008 à 11:03, par Bernhard Elsner
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