Le statut du compositeur

Devenir compositeur professionnel à son compte. Emettre des factures.

ATTENTION : ce billet s’adresse aux compositeurs qui ne sont pas déjà inscrits à l’URSSAF pour une activité professionnelle autre que la composition (webmaster, copiste, bruiteur, vendeur en sonorisation etc…) Pour établir une facture en bonne et due forme, il faut être enregistré au centre des impôts et être assujetti à l’AGESSA (pour les cotisations

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Procédure pour déclarer vos "musiques pour l’image" à la SACEM afin de toucher des droits d’auteur, suite à un passage TV ou une distribution DVD.

C’est votre premier contrat de composition originale d’une musique pour un téléfilm, un documentaire TV, une série de dessins animés ? Et vous ne savez pas ce qu’il faut remplir comme papiers pour toucher des droits SACEM dans le futur ? Voici la procédure : : 1) Dans un premier temps, les musiques composées pour

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Impôts : la déclaration des droits d’auteur dans le cadre des bénéfices non commerciaux (BNC) et le régime de la déclaration contrôlée

Le début du printemps est propice aux questions sur la déclaration de revenus issus de notre activité musicale. Je fais un récapitulatif dans ce billet, mais ça ne concerne que les compositeurs qui sont dans le même cas que moi, c’est à dire : imposition des droits d’auteur selon le régime de la déclaration contrôlée

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BNC régime de la déclaration contrôlée ? ou bien BNC Régime spécial (micro BNC) ?

Tout d’abord, une date importante pour les artistes compositeurs qui doivent remplir le formulaire 2035 (BNC avec déclaration contrôlée) : n’oubliez pas de l’envoyer au centre des impôts avant le 4 mai 2010, soit 2 jours ouvrés après le 1er mai (par prudence, je me suis toujours fixé le 30 avril comme date limite). En

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Le formulaire 2042 complémentaire pour déclarer vos BNC est en ligne sur impots.gouv.fr

Billet ré-édité le 26 mai 2010 : les formulaires 2042 et 2042 C sont en ligne Amis compositeurs, vous devriez recevoir en avril-mai 2010, les formulaires pour déclarer vos revenus de l’année 2009. Les centre des impôts doit vous envoyer un formulaire 2042 (peut-être pré rempli) qui est le formulaire de déclaration classique que tout

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TVA : vous êtes compositeur et avez opté pour le régime réel normal (ou mini réel) avec déclaration trimestrielle de la TVA à 5,5 %.

Billet mis à jour le 21 mars 2010 : Ce choix s’effectue lorsque vous remplissez l’encadré « Options fiscales » du formulaire P0i (quand vous décidez de vous enregistrer en tant que compositeur travailleur indépendant, au centre des impôts). Petite parenthèse : si vous pensez que la composition musicale ne vous rapportera pas plus de 32000 €

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SACEM : que signifie être sociétaire professionnel et sociétaire définitif ?

– Un sociétaire professionnel est un membre de la SACEM qui possède 16 voix (à la place d’une seule) lorsqu’il vote aux assemblées générales. En outre, il peut se présenter comme candidat (1 an après avoir été nominé) pour faire partie de la commission des programmes ou de la commission des comptes. Il peut, comme

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Suivi des diffusions TV. Sur quelles chaines et à quelles plages horaires passent les films dont vous avez composé la BO ?

Voici 2 liens pour vérifier le suivi des émissions auxquelles vous avez contribué (Documentaires, fiction, séries etc…). 1) Les films déjà diffusés : Le site de l’INA Tapez le titre du film vous concernant pour obtenir tous les détails sur les diffusions passées. Par exemple, j’ai composé une partie de la BO du documentaire animalier

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Conférence sur ‘Les droits d’auteur confrontés à Internet’ Jeudi 30 octobre 2008

Jeud’IDS est un rendez-vous pour les Intermittents du Spectacle, organisé tous les derniers jeudis du mois par NextFormation avec l’intervention d’un spécialiste qui répond à vos questions. Ce prochain jeudi (30 octobre) sera consacré à Internet et les droits d’auteur. La conférence aura lieu de 18h00 à 20h00 (il vaut mieux arriver vers 17h30) et

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Appel à une mobilisation des artistes, lancé par la SCAM et la SACD, pour la survie de la création audiovisuelle et la télévision publique

Le 15 septembre prochain à 20h au Théâtre du Chatelet, La SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) et la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) organisent une soirée de mobilisation pour que vivent la télévision publique et la création audiovisuelle. Cet appel à la mobilisation concerne tous les gens du spectacle tels que les

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Un compositeur peut-il être intermittent du spectacle ?

OUI, mais uniquement en tant que prestataire technique (musicien, programmeur, mixeur etc…) et non comme compositeur au sens propre. Ce n’est pas difficile, avec l’informatique musicale et les home-studios de plus en plus sophistiqués, il est tout à fait possible pour un compositeur de séparer son travail en 2 catégories : Le travail d’auteur (la

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Fiscalité des artistes : avec l’article 100 bis, il est possible de déclarer un bénéfice moyen sur 3 ou 5 ans.

Il s’agit d’un régime d’imposition prévu par l’article 100 bis du code général des impôts qui permet au compositeur de calculer et de déclarer une moyenne (sur 3 ou 5 ans) de ses bénéfices issus des droits d’auteur. Cela peut être intéressant car les revenus ne sont pas les mêmes d’une année à l’autre. Par

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Fiscalité des artistes : avec l'article 100 bis
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