ATTENTION : ce billet s'adresse aux compositeurs qui ne sont pas déjà inscrits à l'URSSAF pour une activité professionnelle autre que la composition (webmaster, copiste, bruiteur, vendeur en sonorisation etc...)

Pour établir une facture en bonne et due forme, il faut être enregistré au centre des impôts et être assujetti à l'AGESSA (pour les cotisations sociales). Essayons de détailler tout ça avec des mots simples :

1) Inscription au Centre des Impôts pour avoir un N° SIRET :

Pas mal de gens vous diront qu'il faut s'inscrire à l'URSSAF. NON ! pour les compositeurs, l'inscription se fait au centre des impôts. Si on vous regarde de travers, là-bas, dites que votre situation est proche de celle des photographes (c'est plus parlant pour eux).

Remplir un formulaire P0i (se prononce P zéro i) que l'on peut télécharger en pdf ici et envoyez le à votre centre des impôts.

Après quelques jours, vous aurez le statut de travailleur indépendant (profession libérale dans le domaine artistique), avec un n° SIRET qu'il faudra placer dans vos factures.


La case n°9 (options fiscales) du formulaire P0i est assez compliquée pour les néophytes* :

En tant que compositeur en début de carrière, j'ai opté pour l'option suivante :

• Les bénéfices non commerciaux (BNC) avec déclaration contrôlée
• TVA au régime réel normal, et dépôt de déclaration trimestrielle

Quand je me suis inscrit, j'aurai pu opter pour le régime spécial BNC (pas de TVA à déclarer, pas de comptabilité précise), mais j'ai préféré me mettre directement dans la catégorie des BNC avec déclaration contrôlée. C'est un choix personnel qui m'a permis de me familiariser avec la tenue d'une comptabilité et le principe de la TVA. Je consacrerai un prochain billet à la TVA et les BNC avec déclaration contrôlée (même si le mieux est de vous renseigner au centre des impôts pour être sûr de faire le bon choix concernant l'option fiscale qui correspond le mieux à votre situation).


2) Assujettissement à l'AGESSA (à qui l'on reverse les charges sociales) :

Sur une fiche de paie, vous avez votre salaire brut, à partir duquel on vous décompte les cotisations sociales comme la CSG, la CRDS, l'assurance vieillesse maladie veuvage etc....ça s'appelle le précompte. A la fin, il vous reste le salaire net (snif)

Et bien sur une facture, c'est pareil ! On établit la somme brute TTC à facturer et l'on déduit un précompte pour obtenir une somme nette. Ce fameux précompte sera envoyé à l'AGESSA directement par la personne ou l'organisme qui vous rémunère (un producteur, un réalisateur, une boite de communication etc... bref votre client). Ce qui signifie que cette personne envoie en retour 2 chèques bien distincts à 2 endroits différents: 1 chèque pour vous (la somme nette) et 1 chèque pour l'AGESSA (le précompte des cotisations sociales + 1 % du montant total brut HT).

En tant que compositeur travailleur indépendant, vous n'aurez donc aucune démarche administrative à effectuer pour être assujetti à l'AGESSA. Mais il est bon de connaître le fonctionnement de l'AGESSA pour pouvoir l'expliquer à votre client. En savoir plus sur le site de l'AGESSA

Alors : comment calculer ce fameux précompte ?
Les cotisations sociales sont des pourcentages de votre somme brute HT (Hors Taxe), que l'on déduit de la somme brute TTC (Toute Taxe Comprise). En ce moment (2008) les pourcentages sont les suivants :

• Assurance maladie maternité et veuvage : 0,85 % de la somme brute HT
• CSG : 7,5 % de 97 % de la somme brute HT
• CRDS : 0,5 % de 97 % de la somme brute HT

Un exemple concret de ce qu'il faut envoyer à votre client :

• La facture : Télécharger un exemple de facture
• Un bordereau déclaratif que le client renverra à l'AGESSA accompagné d'un chèque. Télécharger
• Un bordereau de certification de précompte que le client vous renverra signé (c'est un justificatif). Télécharger

NB : la TVA pour les compositeurs est à 5,5 % (et non pas à 19,6 %).
NB2 : La somme que votre client devra payer à l'AGESSA correspond au précompte de votre facture + 1 % de la somme brute HT (appelée contribution du diffuseur).

Intéressant : l'AGESSA ne fait pas que collecter vos cotisations. Elle peut aussi assurer votre couverture sociale sous certaines conditions (revenus musicaux de l'année précédente supérieurs à 7500 € et des poussières). Dans ce cas, vous passez de l'assujettissement à l'affiliation. Se renseigner sur le le site de l'AGESSA pour voir si une affiliation est envisageable.


*La rémunération, la fiscalité et la couverture sociale des compositeurs est un vaste sujet. Il existe, par exemple, d'autres manières pour un compositeur d'être payé. Je vous conseille de lire cet article complet qui énumère toutes les possibilités de rémunération.

OUI, mais uniquement en tant que prestataire technique (musicien, programmeur, mixeur etc...) et non comme compositeur au sens propre.

Ce n'est pas difficile, avec l'informatique musicale et les home-studios de plus en plus sophistiqués, il est tout à fait possible pour un compositeur de séparer son travail en 2 catégories :

1. Le travail d'auteur (la composition au sens propre), immatériel qui entre dans le cadre de la propriété intellectuelle et pour lequel le compositeur reçoit des droits d'auteur : la note d'auteur (facture + Agessa) et/ou les droits SACEM.
   


2. Le travail technique, comme la prise de son d'un instrument extérieur, l'interprétation instrumentale, Le mastering des maquettes, la programmation des synthétiseurs, la mise en partition pour la société d'édition ... pour lequel le compositeur peut demander à être payé en salaire (nombres d'heures travaillées quantifiables). C'est cela qui va permettre au compositeur de prétendre à des indemnisations chômage. Bien entendu, sur sa fiche de paie, il n'est pas mentionné comme compositeur mais, par exemple, comme musicien (ou autre activité énumérée dans la liste non exhaustive ci-dessus)

Côté Assédic, on vous demande de cumuler, en 10 mois, 507 heures de travail payées par vos employeurs sous forme de "cachets" en tant que salarié (par des cachets forfaitaires de 8h ou 12 h)
Voir détails sur le calcul des heures.


Bref, pour un même projet, légalement il faudrait penser à différencier la part intellectuelle et la part technique : 80/20 ou 50/50 ou 30/70 .... et d'être payé en conséquence : soit 2 types de rémunération faisant l'objet de 2 contrats bien distincts.

Pour l'employeur (une boite de prod par ex) cela ne change rien :
En salaire, les charges sont plus lourdes pour le compositeur. En outre il pourra bénéficier plus facilement du chômage.
En droits d'auteur (facture), les charges sont moins lourdes pour le compositeur. Mais pas d'indemnisations ASSEDIC en contrepartie.

Pour plus de précisions sur le dispositif d'indemnisation des intermittents : consulter le site de l'ASSEDIC

Merci à Thierry Dolz, Bruno Bertoli, Laurent Juillet et Damien Deshayes pour leurs témoignages qui m'ont permis d'y voir plus clair...

Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs.

Ce choix s'effectue lorsque vous remplissez l'encadré "Options fiscales" du formulaire P0i (quand vous décidez de vous enregistrer en tant que compositeur travailleur indépendant, au centre des impôts).

Petite parenthèse : si vous pensez que la composition musicale ne vous rapportera pas plus de 37400 € par an, vous n'êtes pas obligé d'appliquer de TVA. Il suffira d'écrire une somme HT sur vos factures et de mentionner: « TVA non applicable article 293B du CGI » Donc là : pas de TVA gagnée, pas de TVA à reverser (forcément).
Pour cette option, il faut cocher la case "franchise en base TVA" (et non régime réel normal ou mini-réel) au moment de votre inscription sur le formulaire P0i

Mais revenons à l'option déclaration trimestrielle de la TVA à 5,5 % (régime réel normal ou mini-réel) :
Cette option qui consiste à reverser votre TVA chaque trimestre peut être intéressante, car vous pourrez déduire la TVA de vos achats (investissements pour la musique) :

Cette déclaration se présente sous forme d'un papier que l'on reçoit tous les 3 mois et qui comporte 2 parties (je schématise un peu) :

• Une première partie qui correspond à la TVA de 5,5 % que vous avez appliquée sur l'ensemble de vos factures (des 3 derniers mois) et que vous devez redonner à l'Etat.


• Une seconde partie qui correspond à la TVA de 19,6 % de l'ensemble de vos achats (des 3 derniers mois) qui vous permettent de faire votre métier (voir qq exemples plus bas).

Comme il s'agit d'une soustraction, la TVA que vous reversez au Trésor Public est plus petite que celle que vous avez perçue sur votre facture. Il arrive même que les déductions de TVA de vos achats soient plus élevées que vos TVA de factures, ce qui vous met en position de crédit positif (en d'autres termes, le Trésor Public vous doit de l'argent, sous forme d'avoir sur votre prochaine déclaration trimestrielle de la TVA).

Voici quelques exemples d'achats dont vous pourrez déduire la TVA sur votre déclaration trimestrielle :

• Matériel informatique (ordinateur, graveur, disque dur externe etc.)
• Matériel de musique (instrument de musique, banque de sons etc.)
• Consommable (cartouches d'encre pour imprimer vos partitions, papier A4 etc.)
• CD et DVD vierges
• Matériel de bureautique (crayons, bloc-notes, trombones etc.)
• Mobilier de bureau (chaise confortable, lampe halogène etc.)
• Forfait Mobile
• Forfait Internet
• Déplacement pour RDV dans une boite de prod
• Repas d'affaire avec un réalisateur
• Frais de courrier postal
• Places de concert de musique classique
• Achat de CD de musique de film (Les réalisateurs donnent souvent des références)
• Achat d'un DVD du dernier concert de Morricone
• etc...

NB : Les factures SNCF et RATP ont des TVA à 5,5 %


En résumer :

1. Franchise en base TVA :
   Pas de TVA perçue, pas de TVA reversée au Trésor Public
   
   
2. TVA au régime réel normal ou mini réel :
   Une TVA gagnée, "en partie" reversée au Trésor Public : c'est un gain pour vous (même si un chèque plus petit reste un chèque quand même...).
   
   

Aussi, lorsqu'un client me demande mon tarif pour un devis, je donne toujours un chiffre rond Hors Taxe en précisant que la TVA est à 5,5 %. C'est ce chiffre qui correspond le mieux à la valeur de ma rémunération (et que je vais effectivement recevoir, moins les cotisations sociales...)

Et l'argent que l'on touche de la SACEM ?
Quand on reçoit les feuillets de répartitions, la SACEM indique clairement à combien s'élève la TVA qu'il faudra déclarer au Trésor Public. En outre, les feuillets de répartition sont accompagnés d'une "facture" à signer et à renvoyer à la SACEM.

Voilà, Ces derniers temps, j'ai beaucoup discuté avec d'autres compositeurs qui souhaitent faire carrière dans la musique pour l'image. Les influences de chacun sont diverses, de Hans Zimmer à Maurice Ravel en passant par Philippe Glass, mais les questions abordées, elles, sont toujours récurentes :

Quel matériel utiliser ? quelle méthode pour écrire ? comment étudier l'orchestration ? comment se faire connaître ? quel salaire demander ? quel est le statut du compositeur ? etc..

Comme, au vu des projets musicaux qui se préparent à l'horizon, l'année 2008 sera probablement placée sous le signe du travail, j'ai décidé de créer mon propre blog autour du thème de la composition de musique de film, pour partager avec vous mes expériences (bonnes ou mauvaises), mes goûts et mes envies.

Tanguy

Cela fait déjà plusieurs personnes que je rencontre qui connaissent des cas d'hyperacousie ou d'acouphène...

Les prévention des traumatismes auditifs ne sont pas à prendre à la légère dans notre métier où l'on est longtemps exposé aux décibels, que ce soit devant nos monitors ou avec le casque sur les oreilles.


J'ai consulté le site de l'APTA (Association de Prévention des Traumatismes Auditifs). Ils expliquent bien que les lésions auditives apparaissent d'un part en fonction de l'intensité du bruit, et d'autre part en fonction de la durée d'exposition. Ce qui signifie qu'il est important de travailler en mettant la musique pas trop fort, certes, mais également pas trop longtemps.

Prudence, donc...

Consulter le site de l'APTA (Association de Prévention des Traumatismes Auditifs)
Consulter le site de Pierre Voyard (qui traite le sujet en tant que compositeur-musicien).

C'est édifiant !

"Bonjour, je suis un jeune compositeur passionné par la musique de film. J'aimerais en faire mon métier mais je ne sais pas par où commencer (trouver des contacts, comment me vendre etc.) Peut-être pourriez-vous me donner quelques solutions ?
Votre blog est super ! Amicalement,
Alain Sylvestre, de Hill Valley"

Salut Alain,

"Comment vivre de son art..." Aaah, c'est un des plus grands mystères de l'univers, après les femmes...

Pour commencer, je dirais qu'avant de prospecter sérieusement, ce serait bien d'avoir déjà fait quelques musiques pour des courts-métrages ou petits films institutionnels. Sur Internet, beaucoup de jeunes réalisateurs recherchent des compositeurs pour habiller leurs films. C'est l'occasion de se faire la main et de commencer à créer son propre book. C'est sûr qu'il ne faut pas espérer gagner beaucoup d'argent en échange....

Ensuite, lorsque vous avez des choses intéressantes à montrer, c'est le moment de contacter des réalisateurs professionnels. Pffff... se vendre.... pas facile, ça....

J'imagine qu'il faut se montrer partout où c'est possible pour rencontrer les gens du métier. D'une part dans les festivals du cinéma ou de la musique (le festival d'Auxerre par exemple, consacré à la musique de film). D'autre part, en participant à des concours, des master-class, des sessions comme Emergence.

Il est sûrement bon également de pointer le bout de votre nez dans les écoles de cinéma pour signaler votre existence et proposer vos services. Le contact, toujours le contact....

Quelque chose que je n'ai jamais faite mais qui peut être bénéfique, c'est de se retrouver (ne me demandez pas comment) dans des soirées mondaines parisiennes, au cours desquelles vous allez discuter autour d'un verre avec des réalisateurs ou des producteurs. Pour ces derniers, la rencontre physique est beaucoup plus parlante que les piles de CD démo qui s'entassent dans leur bureau...

Mais bon, encore faut-il avoir le sens du contact et de la tchatche ce qui n'est pas donné à tout le monde. On entend souvent des artistes regretter ne pas être bons commerçants...
Pour les plus timides, il reste la solution Internet et les envois postaux :

Comme je le soulignais dans le billet définir l'ordre des musiques dans un cd démo, c'est important de cibler les boites de production. Ne perdez pas votre temps à contacter les grosse boites. Il vaut mieux commencer petit et se fidéliser. Pour intéresser un professionnel, il faut lui faire comprendre que votre musique correspond à ce qu'il cherche pour son prochain film. En surfant sur des sites comme Unifrance il vous sera possible de vous tenir au courant des films qui se préparent dans l'année.

Il est difficile de contacter directement un réalisateur. La plupart du temps, ils sont représentés par des agence artistiques comme JFPM, Adéquat ou AAC, avec qui il est plus facile de se mettre en relation.

L'envoie de CD démos devient fastidieux et cher à la longue. En complément, il n'est pas inutile de créer votre propre site web, qui vous servira de carte de visite dans vos mails. Les boites de production commencent à avoir le réflexe internet, ça démarre doucement. Attention, n'envoyez surtout pas vos mp3 par mails ! (une URl, c'est moins lourd).

Et l'agent artistique qui représente le compositeur ?

Ce n'est pas facile d'intégrer une agence artistique déjà en place, si vous n'avez pas composé pour un long métrage. J'ai eu la chance d'être présent sur Internet au moment où Api Corp a décidé de créer son département musique : il s'agissait d'un démarrage [Je rappelle que l'agence Api Corp était déjà bien implantée et reconnue dans le département des directeurs de la photographie].

Pour finir, dans l'idéal, c'est bien de trouver son "ami" réalisateur (surtout si son talent est très prometteur) avec qui on va grandir. La création d'un tandem réalisateur-compositeur apporte une inertie incroyable pour booster une carrière : François Ozon et Philippe Rombi, Alain Chabat et Philippe Chany, Luc Besson et Eric Serra... sans oublier : Alan et Bob ;-)

Quoi qu'il en soit, le chemin est très long. Beaucoup de compositeurs (jeunes et même moins jeunes) ont un autre métier en parallèle, pour vivre. Il n' y a pas à être montré du doigt parce qu'on n'arrive pas à s'en sortir uniquement avec la musique. Il faut du talent et du travail, certes, mais la chance y est aussi pour beaucoup.