Conférence pour les intermittents du spectacle

Jeud’IDS est un rendez-vous pour les Intermittents du Spectacle, organisé tous les derniers jeudis du mois par NextFormation avec l’intervention d’un spécialiste qui répond à vos questions.

Ce prochain jeudi (30 octobre) sera consacré à Internet et les droits d'auteur.
La conférence aura lieu de 18h00 à 20h00 (il vaut mieux arriver vers 17h30) et sera animée par Jean-Pierre Roux (Avocat) et présentera la protection des œuvres à l’ère d’internet. Il s'en suivra un échange avec le public.

Lieu :
55 avenue Hoche 75008 PARIS
(Métro Charles de Gaulle Etoile)

Pour s'inscrire, cliquer ici

OUI, mais uniquement en tant que prestataire technique (musicien, programmeur, mixeur etc...) et non comme compositeur au sens propre.

Ce n'est pas difficile, avec l'informatique musicale et les home-studios de plus en plus sophistiqués, il est tout à fait possible pour un compositeur de séparer son travail en 2 catégories :

1. Le travail d'auteur (la composition au sens propre), immatériel qui entre dans le cadre de la propriété intellectuelle et pour lequel le compositeur reçoit des droits d'auteur : la note d'auteur (facture + Agessa) et/ou les droits SACEM.
   


2. Le travail technique, comme la prise de son d'un instrument extérieur, l'interprétation instrumentale, Le mastering des maquettes, la programmation des synthétiseurs, la mise en partition pour la société d'édition ... pour lequel le compositeur peut demander à être payé en salaire (nombres d'heures travaillées quantifiables). C'est cela qui va permettre au compositeur de prétendre à des indemnisations chômage. Bien entendu, sur sa fiche de paie, il n'est pas mentionné comme compositeur mais, par exemple, comme musicien (ou autre activité énumérée dans la liste non exhaustive ci-dessus)

Côté Assédic, on vous demande de cumuler, en 10 mois, 507 heures de travail payées par vos employeurs sous forme de "cachets" en tant que salarié (par des cachets forfaitaires de 8h ou 12 h)
Voir détails sur le calcul des heures.


Bref, pour un même projet, légalement il faudrait penser à différencier la part intellectuelle et la part technique : 80/20 ou 50/50 ou 30/70 .... et d'être payé en conséquence : soit 2 types de rémunération faisant l'objet de 2 contrats bien distincts.

Pour l'employeur (une boite de prod par ex) cela ne change rien :
En salaire, les charges sont plus lourdes pour le compositeur. En outre il pourra bénéficier plus facilement du chômage.
En droits d'auteur (facture), les charges sont moins lourdes pour le compositeur. Mais pas d'indemnisations ASSEDIC en contrepartie.

Pour plus de précisions sur le dispositif d'indemnisation des intermittents : consulter le site de l'ASSEDIC

Merci à Thierry Dolz, Bruno Bertoli, Laurent Juillet et Damien Deshayes pour leurs témoignages qui m'ont permis d'y voir plus clair...

Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs.

Le côté spectaculaire commence vers la quatrième minute. Les drummers sont tous parfaitement en rythme : précision et synchronisation optimale, à faire rougir les petits lapins Duracell...

Le 15 septembre prochain à 20h au Théâtre du Chatelet, La SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) et la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) organisent une soirée de mobilisation pour que vivent la télévision publique et la création audiovisuelle.

Cet appel à la mobilisation concerne tous les gens du spectacle tels que les réalisateurs, les compositeurs, les chanteurs, les musiciens, les techniciens etc.

SOS Télévision publique :

• Pour préserver l'indépendance des médias
• Pour défendre le rôle et la place de l'audiovisuel public dans notre société
• Pour soutenir la création et l'innovation
• Pour que la réforme de l'audiovisuel consolide les obligations des chaînes privées à l'égard de la création française

Plus d'info sur le site Appel du 2 juin

Réservation indispensable : cliquer ici

Le début du printemps est propice aux questions sur la déclaration de revenus issus de notre activité musicale.

Je fais un récapitulatif dans ce billet, mais ça ne concerne que les compositeurs qui sont dans le même cas que moi, c'est à dire : imposition des droits d'auteur selon le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC).
(Démarche à suivre pour obtenir ce statut)

La déclaration contrôlée des BNC, c'est un formulaire (2035) qui nous est envoyé par le centre des impôts et qu'il nous faut remplir avec soin. Ce formulaire consiste à indiquer les recettes de l'année issues des droits d'auteur (tout ce qui n'est pas considéré comme "salaire" : les musiques que vous avez facturées, les droits SACEM etc...) puis de déduire les dépenses (une part du loyer, une part d'électricité, la CSG déductible, l'achat de matériel etc...). Evidemment, chaque dépense doit être justifiée et conservée (factures, tickets de caisse etc.).

[Personnellement, j'ai un classeur avec des pochettes plastiques dans lesquelles je place chronologiquement tous mes justificatifs de recettes et de dépenses. J'utilise en parallèle un logiciel de comptabilité libérale qui remplit directement le formulaire 2035].

La somme finale (appelée résultat fiscal) correspond donc au bénéfice de l'année précédente. Parfois, si l'année n'a pas été productive, il arrive que les dépenses soient plus grandes que les recettes ce qui donne un résultat fiscal négatif : un déficit.

Voilà donc à quoi sert ce formulaire 2035 : à établir la différence recettes-dépenses pour calculer un résultat fiscal imposable.
Le formulaire 2035 se compose en réalité de plusieurs feuillets (2035 K 2035 A 2035 B... ) avec une notice d'utilisation assez claire (enfin...tout est relatif).

Question : une fois le bénéfice calculé, doit-on reporter la somme sur notre feuille d'impôt "classique" que monsieur tout le monde reçoit un peu plus tard (aux mois d'avril-mai, c'est ça ?), le fameux 2042 !

Il faut effectivement reporter la somme des BNC, mais pas sur la 2042 que tout le monde reçoit : il faut remplir un formulaire "complémentaire" (donc à part) le 2042 C qu'il est possible de télécharger sur le site impots.gouv.fr (le formulaire de 2008 est enfin en ligne !). Après quoi il suffit de cocher la case dans le formulaire 2042 qui s'intitule : "si vous déposez une déclaration 2042 complémentaire"

Notes : les formulaires fiscaux sont très changeants d'une année à l'autre. Ce qui est valable en 2008 ne le sera peut-être pas en 2009...




Un mot pour les compositeurs qui ont opté pour le Régime spécial BNC (ou micro BNC) : pas de formulaire 2035 à remplir. Il suffit juste d'indiquer vos revenus brutes issus des droits d'auteur dans la case HQ du formulaire 2042 C. Vous disposerez automatiquement d'un abattement (je ne connais pas le pourcentage de cette année).

Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs.

Quiconque qui touche bien en informatique (par métier ou par passion) a certainement été sollicité par son entourage pour réparer un ordinateur qui ne "marche pas".

Il y a des métiers comme ça (mécaniciens, coiffeurs, policiers, électriciens, menuisiers etc...) très utiles pour rendre des petits services en dehors du temps de travail.

Pour nous c'est un peu différent. On fait appel à nos compétences de compositeur, d'arrangeur ou d'accompagnateur, essentiellement pour les grandes occasions (mariages, fêtes de famille, départs en retraite), à titre gracieux bien sûr (et c'est bien normal). Je ne m'en plains pas, au contraire, car c'est important d'être reconnu par ses proches comme quelqu'un d'expert dans un domaine particulier.

Tout le monde côtoie (ou est) au moins l'un de ces personnages remarquables :

• L'oncle rigolo
• Le copain bricoleur
• Le frère animateur
• Le cousin guitariste
• Le beau frère informaticien
• La sœur dessinatrice
• La tante cuisinière
• Le pote musicos
• Les amis sportifs
• Le neveu surdoué en sciences
• Le copain armoire à glace
• Le patriarche cultivé
• etc. etc...

Je ne sais pas pour vous, mais moi je suis la personne ressource à qui l'on confie les tâches relatives à la musique, comme :

• Composer un thème d'ouverture pour un mariage
• Ré-écrire la version instrumentale d'une chanson (sur laquelle on placera d'autres paroles)
• Accompagner un chanteur (dans une église, une salle des fêtes, un concours IUFM...)
• Transcrire une chanson dans une autre tonalité pour que tonton Pierre puisse chanter
• Trouver les accords d'une chanson
• Faire un montage audio (dans Cool Edit pro) pour un spectacle de danse
• Composer des jingles pour des sketches
• S'improviser ingénieur du son (cablage, mixage)

(Bon, en réalité nous sommes nombreux dans la famille à jouer d'un instrument, donc je ne suis pas le seul à être sollicité).

J'insiste bien sur le fait que c'est toujours un réel plaisir de rendre service, tout en précisant quand même qu'une musique d'un minium de qualité ne se fait pas en claquant des doigts.

Pour l'anecdote, l'une de mes tantes me demanda un jour si je pouvais chanter comme soliste à la cérémonie de mariage de sa fille, son argument étant : "tu sais faire de la musique, donc tu sais chanter de toute évidence". Pas vraiment tatie, pas vraiment... (je craignais un peu pour les vitraux). Il m'a fallu quelques minutes pour lui faire comprendre qu'un musicien pouvait très bien avoir une voix de casserole, et pas forcément très juste (comme c'est mon cas).

Un petit récapitulatif qui permet de regrouper mes articles par thèmes.

J'y dresse une liste des billets qui me paraissent les plus intéressants et qui correspondent le plus souvent aux questions posées par mail.