formulaire 2042 C

Billet ré-édité le 26 mai 2010 : les formulaires 2042 et 2042 C sont en ligne

Amis compositeurs, vous devriez recevoir en avril-mai 2010, les formulaires pour déclarer vos revenus de l'année 2009. Les centre des impôts doit vous envoyer un formulaire 2042 (peut-être pré rempli) qui est le formulaire de déclaration classique que tout le monde reçoit.

Si vous avez fait des factures et que vous êtes enregistrés aux BNC (déclaration contrôlée ou micro BNC*), vous devriez recevoir en plus le formulaire 2042 C (C comme complémentaire) sur lequel vous reporterez soit le chiffre des BNC (calculé à partir du formulaire 2035 que l'on reçoit en mars) pour ceux qui ont opté pour la déclaration contrôlée, soit la somme brute de vos recettes pour ceux qui sont aux micro BNC...

Si jamais vous ne receviez pas le 2042 complémentaire, il est téléchargeable ici : formulaire 2042 C (Année : 2010, N° d'imprimé = 2042).

Récapitulatif :

- Déclaration des salaires (+ assédic le cas échénant) dans le formulaire 2042
- Déclaration des BNC dans le 2042 C (complémentaire)
- Sur le 2042, cocher la case "si vous déposez une déclaration complémentaire"

*Micro BNC = Régime spécial BNC

Le début du printemps est propice aux questions sur la déclaration de revenus issus de notre activité musicale.

Je fais un récapitulatif dans ce billet, mais ça ne concerne que les compositeurs qui sont dans le même cas que moi, c'est à dire : imposition des droits d'auteur selon le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC).
(Démarche à suivre pour obtenir ce statut)

La déclaration contrôlée des BNC, c'est un formulaire (2035) qui nous est envoyé par le centre des impôts et qu'il nous faut remplir avec soin. Ce formulaire consiste à indiquer les recettes de l'année issues des droits d'auteur (tout ce qui n'est pas considéré comme "salaire" : les musiques que vous avez facturées, les droits SACEM etc...) puis de déduire les dépenses (une part du loyer, une part d'électricité, la CSG déductible, l'achat de matériel etc...). Evidemment, chaque dépense doit être justifiée et conservée (factures, tickets de caisse etc.).

[Personnellement, j'ai un classeur avec des pochettes plastiques dans lesquelles je place chronologiquement tous mes justificatifs de recettes et de dépenses. J'utilise en parallèle un logiciel de comptabilité libérale qui remplit directement le formulaire 2035].

La somme finale (appelée résultat fiscal) correspond donc au bénéfice de l'année précédente. Parfois, si l'année n'a pas été productive, il arrive que les dépenses soient plus grandes que les recettes ce qui donne un résultat fiscal négatif : un déficit.

Voilà donc à quoi sert ce formulaire 2035 : à établir la différence recettes-dépenses pour calculer un résultat fiscal imposable.
Le formulaire 2035 se compose en réalité de plusieurs feuillets (2035 K 2035 A 2035 B... ) avec une notice d'utilisation assez claire (enfin...tout est relatif).

Question : une fois le bénéfice calculé, doit-on reporter la somme sur notre feuille d'impôt "classique" que monsieur tout le monde reçoit un peu plus tard (aux mois d'avril-mai, c'est ça ?), le fameux 2042 !

Il faut effectivement reporter la somme des BNC, mais pas sur la 2042 que tout le monde reçoit : il faut remplir un formulaire "complémentaire" (donc à part) le 2042 C (cadre D) qu'il est possible de télécharger sur le site impots.gouv.fr (le formulaire de 2010 est en ligne). Après quoi il suffira de cocher la case dans le formulaire 2042 qui s'intitule : "si vous déposez une déclaration 2042 complémentaire"


Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs (prévoyez tout de même une boite d'aspirine).

Il s'agit d'un régime d'imposition prévu par l'article 100 bis du code général des impôts qui permet au compositeur de calculer et de déclarer une moyenne (sur 3 ou 5 ans) de ses bénéfices issus des droits d'auteur.

Cela peut être intéressant car les revenus ne sont pas les mêmes d'une année à l'autre.

Par exemple :

• Je suis pauvre comme Job en 2008
• Je suis riche comme Crésus en 2009 (je risque de payer cher d'impôts en 2010)
• J'ai des droits d'auteur corrects (sans plus) en 2010

Le calcul d'une moyenne va permettre d'empêcher les déséquilibres : dans l'exemple ci-dessus, on serait alors considéré comme mi-riche, mi-pauvre entre 2008 et 2010, ce qui empêcherait d'atteindre le seuil de revenus aisés déclenchant le paiement d'impôts importants.

D'après les informations que j'ai récoltées, le calcul du bénéfice moyen concerne la déclaration des droits d'auteur :

• Des personnes qui ont opté pour la déclaration contrôlée des BNC (en savoir plus)
• Des personnes imposées selon le régime des traitements et salaires
  

Je ne sais donc pas ce qu'il en est pour ceux qui dépendent du régime spécial BNC (micro BNC).

Le calcul du bénéfice moyen peut être déterminé sur une période de 3 ou 5 ans (pas 4), que nous ayons perçu ou non des droits d'auteur au cours des années précédentes. Il suffit de calculer la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des 2 ou 4 années précédentes.



La demande se fait par écrit en même temps que l'envoie du formulaire 2035 (pour les BNC) ou 2042 C (pour les traitements et salaires). Il suffit de joindre une lettre expliquant que vous souhaitez opter pour l'application de l'article 100 bis sur 3 ou 5 ans (à choisir) + un tableau détaillant le calcul du bénéfice moyen (tableau comme ci-dessus, avec vos propres chiffres).

Plus tard, il sera possible de mettre fin à cette option (révocation) par lettre jointe au formulaire 2035 ou 2042 etc...
Sachez cependant, comme l'indique le tableau ci-dessus, que pendant les 2 ou 4 ans qui suivent la révocation, le dispositif continue de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l'option.

Là, on est dans le b-a-ba de l'écriture harmonique. C'est une astuce qui est souvent utilisée, mais je la mets par écrit avec quelques extraits sonores (un exemple vaut souvent mieux qu'une longue explication...)

Cet enchainement de deux accords qui permet d'amener une touche de merveilleux ou d'aventure est tout simple à mettre en pratique. Il suffit de jouer un accord majeur (ex : Do majeur) puis d'enchainer sur l'accord majeur situé un ton au dessus (Ré majeur), tout en maintenant la note fondamentale du premier accord (note do grave) :



La fondamentale du premier accord peut être aussi maintenue dans les aigus (accord renversé) :



Quelques exemples de cette courte progression harmonique dans la musique de film :

- Dans les deux extraits ci-dessous, les instruments graves (Contrebasses et tuba) maintiennent la fondamentale tandis que les trombones enchainent les 2 accords (par exemple accord de DO vers accord de RE). Les trompettes, quand à elles jouent le thème principal (dont les notes appartiennent aux accords en question). Ici l'orchestration triomphante nous plonge dans une ambiance de film d'aventure :

Jurassic Park (John Williams) :


Back To The Future (Alan Silvestri) :



- Les 2 extraits ci-dessous sont orchestrés de manière plus légère et sautillante. Sans qu'il s'agisse pour autant d'un film de conte de fée, la connotation y est très optimiste :

Le Renard et L'Enfant (David Reyes) :


Jumanji (James Horner) :



- Et ce dernier extrait, dans un registre plus doux et moins sautillant, mais toujours optimiste. Cette fois-ci la note fondamentale du premier accord n'est pas maintenue (elle suit la cadence) :

Lune (Tanguy Follio) :

Vous aimez la musique de film ? la musique live ? le rock ? le saxophone ? Ennio Morricone ? Michel Magne ? Lalo Schifrin ?
Le groupe Lulu La Nantaises est incontournable, surtout si vous êtes de passage dans la Loire Atlantique (pour les concerts).

L'idée est de reprendre des thèmes musicaux du cinéma (Inspecteur Harry, Fantomas, Oss-117, Enter The Dragon... ) et de les ré-arranger par (et pour) 4 musiciens sacrément doués. Le résultat est vraiment à la hauteur !



Allez, je vous laisse, faut que j'y retourne, je n'ai pas encore tout écouté.

Ah oui... les liens :

Visiter le Myspace de Lulu La Nantaise

Visiter le site Web de Lulu La Nantaise

Quand on a des enfants en bas âge et qu'on fait de la musique, il est bien normal de caresser l'espoir qu'ils deviennent un jour eux même musiciens (y a pas que le foot dans la vie). A la maison, l'accès au piano est totalement libre, toujours ouvert. Les touches prennent plus facilement la poussière, mais au moins chacun des enfants peut s'exprimer à sa guise (pour le meilleurs et pour le pire !).

L'aînée (6 ans) est une bonne élève, très scolaire. Elle deviendra médecin ou avocat, c'est sûr... et elle écrira des symphonies pour le plaisir, c'est certain. Lorsque j'ai déclaré un soir que le piano était assez faux, elle me répondit : "Ah bon, c'est pas un vrai ?" (analyse amusante, certes ! mais d'une logique implacable, signe d'un cerveau héréditairement génial).
Pour l'instant, elle interprète de mémoire des petites ritournelles très simples (au clair de la lune, j'ai du bon tabac, l'avion l'avion l'avion...). Forcément, à chaque mini concert, sa maman et moi sommes en totale admiration (un peu comme Léopold l'était devant son fiston, mais avec une robe).

La petite (3 ans et demi), on la surnomme "le petit bourrin" parce qu'elle est d'une délicatesse à faire frémir les bucherons du Perche. Musicalement, elle se fiche pas mal des protocoles. Pourquoi jouer du piano avec ses doigts quand on peut le faire avec une bouteille qui traine...
Le feeling et l'instinct l'emportent sur la méthode et la discipline. En cela, je l'admire tout autant. Si elle n'apprend pas la musique sérieusement comme sa grande soeur, au moins je dirais qu'elle semble la comprendre. Quand elle pose ses doigts poisseux sur le clavier, c'est presque toujours écoutable, dans le sens : très peu de dissonances (on en oublierait presque l'odeur de bave séchée). Et franchement, même si c'est du bol, j'en suis pas peu fier...

Je reconnais que c'est un discours de papa gâteau (j'assume). Mais pas plus tard qu'hier, la cadette me pondait 3 noires (mi fa ré) de manière totalement instinctive :

3 notes :


Ce qui me fit aussitôt penser à un thème de John Williams (véridique) :

Catch me if you can :



Incroyable, non ?
Allez, je peux vous le dire maintenant : En fait, Scoub2, Vendome, Retraite vers le Futur, Colas... c'était elle ;-)

Bien qu'il soit un bon parolier, cet artiste connaît-il sur le bout des doigts chaque terme grammatical de la langue française ?

Dans la phrase ci-dessus, la proposition "Bien qu'il soit un bon parolier" est une subordonnée circonstancielle concessive (ha ha, ça vous épate..).

Ok, c'est super, mais quelle sera la réaction du parolier si je viens lui dire :
- j'adore ce que vous faites, surtout quand vous utilisez des propositions subordonnées circonstancielles concessives dans vos chansons ! c'est vachement bien vu !

Ne va-t-il pas rire doucement, et rétorquer qu'il n'a pas franchement idée de ce que c'est, mais qu'en revanche les mots et les phrases se posent naturellement sur le papier, au gré de l'inspiration ?
Faut voir.

Au risque de passer pour un méchant rebelle (à la Mister Bark), je ne me pose pas vraiment de questions quand je fais de la musique. Je place mes notes : si j'aime je garde, si je n'aime pas, je jette.
Du vocabulaire, il en faut c'est indéniable, ne serait-ce que pour enseigner la musique (un accord, une portée, une levée), mais dans les manuels on trouve tellement de mots savants pour expliquer des choses simples que je me demande si ce n'est pas exagéré.

Ci-dessous, un petit exercice pour ceux qui le souhaitent (il m'est venu en écrivant le post sur Vladimir Cosma).
Le premier accord est un do majeur. Qui peut me dire dans quelle tonalité est la musique ? Pour moi la réponse est évidente, mais je ne saurai pas vraiment dire pourquoi. Je le sais comme on sait que le rouge est rouge, et que le froid est froid :


N'hésitez pas à donner vos explications dans les commentaires. Comment êtes vous parvenu à connaître la tonalité de cet extrait ?

Séquenceur = Reaper
Astuce = démarrer un projet à la mesure 0 (au lieu de 1)
Envoyée par Stéphane Ferrari (compositeur)


Tous les logiciels de musique ont leur fenêtre de travail qui commence à la mesure 1.

Idéalement on lance le métronome avec un décompte de 4 temps par exemple pour avoir le temps de se mettre en place lorsque l’enregistrement démarre à la mesure 1.
En pratique il n'est pas rare de démarrer l'enregistrement plus loin que la mesure 1, et de se réserver 1 ou 2 mesures pour initialiser des paramètres comme des contrôleurs midi.

Mais voilà... notre projet ne démarre alors plus à la mesure 1 et c'est d'autant plus gênant si l'on travaille avec une partition où là les mesures sont numérotées: on est décalé !

Reaper permet de changer le numéro de la première mesure de la fenêtre principale de travail et ainsi démarrer à la mesure 0 (voire -1 ou -2).



Pour changer le numéro de la première mesure, allez dans le menu File > Project settings...
Dans la zone "Project start mesure", entrez la valeur 0.
Validez en cliquant sur le bouton "Ok".



Notre projet démarre bien maintenant à la mesure 0.



Petit souci, on peut voir que la mesure 1 ne démarre pas au timing 0:00:000 mais 0:02:000, soit 2 secondes en trop

Pas de problème, on va règler ça en positionnant le curseur au début de la mesure 1 et en retournant dans les propriétés du projet (menu File > Project settings...)

Cliquez sur le bouton "Substract cursor position" et validez en cliquant sur le bouton "Ok".



Les 2 secondes en trop ont été soustraites.

Et voilà, notre projet démarre à la mesure 0, la mesure 1 commence bien à 0:00:000.



Remarque : de la même manière on peut choisir de démarrer le projet à la mesure -1 ou -2 si l'on souhaite avoir plus de temps avant la mesure 1.

Cet article a été écrit par Stéphane Ferrari. Retrouvez tous ses articles sur le site http://stephaneferrari.com

Quelques explications, fournies par Bernhard Elsner, pour bien comprendre ce qu'est la TVA :

En fin de compte la TVA est payée seulement par le consommateur final dans la chaîne commerciale.

Prenons un exemple avec des nombres simples et arrondis, soit des TVA de 20 (au lieu de 19,6) et de 5 (au lieu de 5,5) :

1. A est un fabriquant de bois, B un menuisier, et C un particulier.
   
   
   • A reçoit de B : 100 € + 20 € (TVA de 20 %)
   • B reçoit de C : 200 € + 40 € (TVA de 20 %)
   
   Le Trésor Public reçoit de A : 20 € et reçoit de B : 40 €
   mais en même temps restitue à B : 20 € (la TVA déboursée par B en achetant chez A).
   
   Au final, le Trésor Public garde 40 €, c'est-à-dire la TVA payée par C, le consommateur final.
   
   
   
2. A est un magasin de banques de sons, B est compositeur, C est une boite de prod.
   La TVA facturée par A est de 20%, la TVA facturée par B est de 5%.
   
   
   • A reçoit de B : 100 € + 20 € (TVA)
   • B reçoit de C : 200 € + 10 € (TVA)
   
   Le Trésor Public reçoit de A : 20 € et reçoit de B : 10 €
   mais en même temps restitue à B : 20 € (la TVA déboursée par B en achetant chez A).
   
   Au final, le Trésor Public garde 10 €, c'est-à-dire la TVA payée par C, le consommateur final.
   
   Dans ce cas précis (le notre !), le compositeur B devient créditeur de 10 € de TVA chez le Trésor Public. Il peut les réclamer par virement ou, plus souvent, il garde ce crédit pour la prochaine période de calcul.
   

Ci-dessous, une version très sympa du thème de Pirates des Caraïbes, arrangée par Jon R. Welch pour un orchestre de cuivres (Munich) :


J'aime bien. Le son et l'image ont été captés par un caméscope, mais l'ensemble reste dynamique (et assez fidèle à la musique originale de Klanz Zimmdelt).

Dommage qu'ils ne jouent pas le petit passage en escalier que j'adore, et que j'ai décortiqué dans ce billet :
Accord de septième diminuée

Je vous redonne la suite d'accords de ce passage :
A B7m(5dim) A7 Dm A7 Dm D7 Gm B7dim A



Par contre, on entend très bien ce passage en escalier dans la vidéo ci-dessous (tout à la fin notamment). Parmi les nombreuses versions symphoniques live rencontrées sur Youtube, j'ai beaucoup aimé celle-ci (Orchestre symphonique de la radio Serbe) : C'est bien interprété, bien filmé et bien mixé. Superbe ! (c'est pas tous les jours que Klaus Badelt me donne des frissons.... ). Et dans la vidéo, il y a une violoniste qui est rigolote ;-)

OUI, mais uniquement en tant que prestataire technique (musicien, programmeur, mixeur etc...) et non comme compositeur au sens propre.

Ce n'est pas difficile, avec l'informatique musicale et les home-studios de plus en plus sophistiqués, il est tout à fait possible pour un compositeur de séparer son travail en 2 catégories :

1. Le travail d'auteur (la composition au sens propre), immatériel qui entre dans le cadre de la propriété intellectuelle et pour lequel le compositeur reçoit des droits d'auteur : la note d'auteur (facture + Agessa) et/ou les droits SACEM.
   


2. Le travail technique, comme la prise de son d'un instrument extérieur, l'interprétation instrumentale, Le mastering des maquettes, la programmation des synthétiseurs, la mise en partition pour la société d'édition ... pour lequel le compositeur peut demander à être payé en salaire (nombres d'heures travaillées quantifiables). C'est cela qui va permettre au compositeur de prétendre à des indemnisations chômage. Bien entendu, sur sa fiche de paie, il n'est pas mentionné comme compositeur mais, par exemple, comme musicien (ou autre activité énumérée dans la liste non exhaustive ci-dessus)

Côté Assédic, on vous demande de cumuler, en 10 mois, 507 heures de travail payées par vos employeurs sous forme de "cachets" en tant que salarié (par des cachets forfaitaires de 8h ou 12 h)
Voir détails sur le calcul des heures.


Bref, pour un même projet, légalement il faudrait penser à différencier la part intellectuelle et la part technique : 80/20 ou 50/50 ou 30/70 .... et d'être payé en conséquence : soit 2 types de rémunération faisant l'objet de 2 contrats bien distincts.

Pour l'employeur (une boite de prod par ex) cela ne change rien :
En salaire, les charges sont plus lourdes pour le compositeur. En outre il pourra bénéficier plus facilement du chômage.
En droits d'auteur (facture), les charges sont moins lourdes pour le compositeur. Mais pas d'indemnisations ASSEDIC en contrepartie.

Pour plus de précisions sur le dispositif d'indemnisation des intermittents : consulter le site de l'ASSEDIC

Merci à Thierry Dolz, Bruno Bertoli, Laurent Juillet et Damien Deshayes pour leurs témoignages qui m'ont permis d'y voir plus clair...

Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs.