Il s'agit d'un régime d'imposition prévu par l'article 100 bis du code général des impôts qui permet au compositeur de calculer et de déclarer une moyenne (sur 3 ou 5 ans) de ses bénéfices issus des droits d'auteur.

Cela peut être intéressant car les revenus ne sont pas les mêmes d'une année à l'autre.

Par exemple :

• Je suis pauvre comme Job en 2008
• Je suis riche comme Crésus en 2009 (je risque de payer cher d'impôts en 2010)
• J'ai des droits d'auteur corrects (sans plus) en 2010

Le calcul d'une moyenne va permettre d'empêcher les déséquilibres : dans l'exemple ci-dessus, on serait alors considéré comme mi-riche, mi-pauvre entre 2008 et 2010, ce qui empêcherait d'atteindre le seuil de revenus aisés déclenchant le paiement d'impôts importants.

D'après les informations que j'ai récoltées, le calcul du bénéfice moyen concerne la déclaration des droits d'auteur :

• Des personnes qui ont opté pour la déclaration contrôlée des BNC (en savoir plus)
• Des personnes imposées selon le régime des traitements et salaires
  

Je ne sais donc pas ce qu'il en est pour ceux qui dépendent du régime spécial BNC (micro BNC).

Le calcul du bénéfice moyen peut être déterminé sur une période de 3 ou 5 ans (pas 4), que nous ayons perçu ou non des droits d'auteur au cours des années précédentes. Il suffit de calculer la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des 2 ou 4 années précédentes.



La demande se fait par écrit en même temps que l'envoie du formulaire 2035 (pour les BNC) ou 2042 C (pour les traitements et salaires). Il suffit de joindre une lettre expliquant que vous souhaitez opter pour l'application de l'article 100 bis sur 3 ou 5 ans (à choisir) + un tableau détaillant le calcul du bénéfice moyen (tableau comme ci-dessus, avec vos propres chiffres).

Plus tard, il sera possible de mettre fin à cette option (révocation) par lettre jointe au formulaire 2035 ou 2042 etc...
Sachez cependant, comme l'indique le tableau ci-dessus, que pendant les 2 ou 4 ans qui suivent la révocation, le dispositif continue de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l'option.

Voilà, Ces derniers temps, j'ai beaucoup discuté avec d'autres compositeurs qui souhaitent faire carrière dans la musique pour l'image. Les influences de chacun sont diverses, de Hans Zimmer à Maurice Ravel en passant par Philippe Glass, mais les questions abordées, elles, sont toujours récurentes :

Quel matériel utiliser ? quelle méthode pour écrire ? comment étudier l'orchestration ? comment se faire connaître ? quel salaire demander ? quel est le statut du compositeur ? etc..

Comme, au vu des projets musicaux qui se préparent à l'horizon, l'année 2008 sera probablement placée sous le signe du travail, j'ai décidé de créer mon propre blog autour du thème de la composition de musique de film, pour partager avec vous mes expériences (bonnes ou mauvaises), mes goûts et mes envies.

Tanguy

Vous êtes orchestrateur ? chanteur ? ingénieur du son ? joueur de flûte à bec ? compositeur de RnB ? professeur de musique ? etc...

Pour vous faire connaître ou chercher des informations sur les métiers liés à la musique, j'ai le plaisir de vous annoncer la mise en place d'un annuaire !!! (qui apparaît sur ce blog dans la colonne de droite, en haut).

Je pense que ce sera intéressant de centraliser toutes les informations relatives à la création musicale pour que chacun puisse s'y retrouver, qu'il s'agisse d'une passion ou bien tout simplement pour des raisons professionnelles. Par exemple, vous recherchez un violoncelliste et un studio d'enregistrement dans les environs de Poitiers ? l'annuaire pourrait bien vous faire gagner du temps ;-)

Bien entendu, l'annuaire s'ouvre à tout ce qui touche la musique en général (pas seulement la musique de film). Sa souplesse vous permettra de suggérer des sous-rubriques correspondant le mieux à votre style et à votre personnalité. Par exemple dans la rubrique "compositeur de musique de film", si votre spécialité est la musique électro-orchestrale, une rubrique "électro-orchestrale" pourra être ajoutée. De cette manière, nous pourrons trouver directement et précisément ce qui nous intéresse.

Vous pouvez soumettre votre site dès à présent ici ainsi que d'autres liens que vous souhaitez faire partager... N'hésitez pas à en parler autour de vous, et à me contacter si vous avez des questions.

Les autres raisons de soumettre votre site dans notre annuaire :

• Le référencement de votre site dans notre annuaire est gratuit, un lien retour est souhaitable mais pas obligatoire.
• Si vous souhaitez améliorer le positionnement de votre site dans Google, vous devez impérativement avoir de bons liens vers votre site (backlinks)... Sur notre annuaire c'est très simple, il suffit de vous inscrire. En indiquant vos flux RSS, vous gagnerez également 10 liens de plus !
• Si vous respectez bien les règles d'inscription, votre site sera référencé en quelques jours à peine. La validation de votre site est très rapide.
• En plus des liens, vous aurez, grâce à la notoriété de notre annuaire, des visiteurs.

Un petit bonjour en passant ;-)

Le projet pour la pub Eurostar est tombé à l'eau :((

Par ailleurs, je commence à bosser sur la musique d'un diaporama photo, créé par Manuel Mendo (Photographe), commandé par EDF. Là, je suis en recherche d'idées. Le diaporama va durer 1 minute, ce qui ne me laisse pas beaucoup de liberté pour développer une thématique. Parcontre, pour une fois, les images seront posées sur la musique et non le contraire...

Bon, j'y retrourne.

Pour ceux qui, comme moi, ne disposent pas d'un écran 24 pouces, j'écris ce petit billet pour signaler un raccourci clavier très pratique dans Cubase SX : Alt+I que j'utilise tout le temps pour cacher la colonne inspecteur de piste (pour un meilleur confort visuel).

La colonne inspecteur permet de connaître toutes les informations relatives à une piste donnée (volume, panoramique, canal midi, plug-in chargé, effets d'insert etc...). Une fois le morceau commencé, il n'est pas indispensalbe que cette colonne soit tout le temps affichée :



Voilà. Certains préfèreront cliquer directement sur l'icône, ça dépend des gens. Moi je suis plutôt un adepte des raccourcis clavier.

Le début du printemps est propice aux questions sur la déclaration de revenus issus de notre activité musicale.

Je fais un récapitulatif dans ce billet, mais ça ne concerne que les compositeurs qui sont dans le même cas que moi, c'est à dire : imposition des droits d'auteur selon le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC).
(Démarche à suivre pour obtenir ce statut)

La déclaration contrôlée des BNC, c'est un formulaire (2035) qui nous est envoyé par le centre des impôts et qu'il nous faut remplir avec soin. Ce formulaire consiste à indiquer les recettes de l'année issues des droits d'auteur (tout ce qui n'est pas considéré comme "salaire" : les musiques que vous avez facturées, les droits SACEM etc...) puis de déduire les dépenses (une part du loyer, une part d'électricité, la CSG déductible, l'achat de matériel etc...). Evidemment, chaque dépense doit être justifiée et conservée (factures, tickets de caisse etc.).

[Personnellement, j'ai un classeur avec des pochettes plastiques dans lesquelles je place chronologiquement tous mes justificatifs de recettes et de dépenses. J'utilise en parallèle un logiciel de comptabilité libérale qui remplit directement le formulaire 2035].

La somme finale (appelée résultat fiscal) correspond donc au bénéfice de l'année précédente. Parfois, si l'année n'a pas été productive, il arrive que les dépenses soient plus grandes que les recettes ce qui donne un résultat fiscal négatif : un déficit.

Voilà donc à quoi sert ce formulaire 2035 : à établir la différence recettes-dépenses pour calculer un résultat fiscal imposable.
Le formulaire 2035 se compose en réalité de plusieurs feuillets (2035 K 2035 A 2035 B... ) avec une notice d'utilisation assez claire (enfin...tout est relatif).

Question : une fois le bénéfice calculé, doit-on reporter la somme sur notre feuille d'impôt "classique" que monsieur tout le monde reçoit un peu plus tard (aux mois d'avril-mai, c'est ça ?), le fameux 2042 !

Il faut effectivement reporter la somme des BNC, mais pas sur la 2042 que tout le monde reçoit : il faut remplir un formulaire "complémentaire" (donc à part) le 2042 C qu'il est possible de télécharger sur le site impots.gouv.fr (le formulaire de 2008 est enfin en ligne !). Après quoi il suffit de cocher la case dans le formulaire 2042 qui s'intitule : "si vous déposez une déclaration 2042 complémentaire"

Notes : les formulaires fiscaux sont très changeants d'une année à l'autre. Ce qui est valable en 2008 ne le sera peut-être pas en 2009...




Un mot pour les compositeurs qui ont opté pour le Régime spécial BNC (ou micro BNC) : pas de formulaire 2035 à remplir. Il suffit juste d'indiquer vos revenus brutes issus des droits d'auteur dans la case HQ du formulaire 2042 C. Vous disposerez automatiquement d'un abattement (je ne connais pas le pourcentage de cette année).

Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs.