Compositeur de Musique de Film : le blog de Tanguy Follio

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l'article 100 bis permet de calculer une moyenne des bénéfices sur 3 ou 5 années


Fiscalité des artistes : avec l'article 100 bis, il est possible de déclarer un bénéfice moyen sur 3 ou 5 ans.



Par Tanguy, samedi 15 mars 2008 à 08:30 - Le statut du compositeur - Tags


Il s'agit d'un régime d'imposition prévu par l'article 100 bis du code général des impôts qui permet au compositeur de calculer et de déclarer une moyenne (sur 3 ou 5 ans) de ses bénéfices issus des droits d'auteur.

Cela peut être intéressant car les revenus ne sont pas les mêmes d'une année à l'autre.

Par exemple :
  • Je suis pauvre comme Job en 2008
  • Je suis riche comme Crésus en 2009 (je risque de payer cher d'impôts en 2010)
  • J'ai des droits d'auteur corrects (sans plus) en 2010

Le calcul d'une moyenne va permettre d'empêcher les déséquilibres : dans l'exemple ci-dessus, on serait alors considéré comme mi-riche, mi-pauvre entre 2008 et 2010, ce qui empêcherait d'atteindre le seuil de revenus aisés déclenchant le paiement d'impôts importants.

D'après les informations que j'ai récoltées, le calcul du bénéfice moyen concerne la déclaration des droits d'auteur :
Je ne sais donc pas ce qu'il en est pour ceux qui dépendent du régime spécial BNC (micro BNC).

Le calcul du bénéfice moyen peut être déterminé sur une période de 3 ou 5 ans (pas 4), que nous ayons perçu ou non des droits d'auteur au cours des années précédentes. Il suffit de calculer la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des 2 ou 4 années précédentes.

Exemple d'application de l'article 100 bis (bénéfice moyen calculé sur 3 ans)
à compter des revenus 2007 (et révocation au titre de l'année 2010)

Bénéfice moyen article 100 bis


La demande se fait par écrit en même temps que l'envoie du formulaire 2035 (pour les BNC) ou 2042 C (pour les traitements et salaires). Il suffit de joindre une lettre expliquant que vous souhaitez opter pour l'application de l'article 100 bis sur 3 ou 5 ans (à choisir) + un tableau détaillant le calcul du bénéfice moyen (tableau comme ci-dessus, avec vos propres chiffres).

Plus tard, il sera possible de mettre fin à cette option (révocation) par lettre jointe au formulaire 2035 ou 2042 etc...
Sachez cependant, comme l'indique le tableau ci-dessus, que pendant les 2 ou 4 ans qui suivent la révocation, le dispositif continue de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l'option.

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Pourquoi ne par lire aussi :


L'enregistrement d'une musique de film, décrit tel qu'il est perçu par le réalisateur Jean-Jacques Annaud

Par Tanguy - Tags


J'ai découvert des articles sympas sur le blog de Jean-Jacques Annaud (avec extraits audio et vidéos à la clé). Il y a tout un passage intéressant à propos de l'enregistrement de la musique de son long métrage "Sa Majesté Minor" tel qu'il est vécu par le réalisateur lui-même.

Le compositeur du film est Javier Navarette (Le Labyrinthe de Pan).

Au cours d'une séance d'enregistrement, Jean-Jacques Annaud livre naturellement ses impressions sur la musique, l'orchestre, les solistes etc... il confie également son ressenti à l'égard du compositeur qu'il qualifie de "créateur" ou de "patron" pendant l'enregistrement.

Lire l'article : Pourquoi j'assiste à toutes les séances d'enregistrement


A lire également, cet autre article particulièrement instructif où Jean-Jacques Annaud donne son point de vue sur les maquettes des compositeurs en général. Je recopie ici la dernière phrase que je trouve très juste :

" Un conseil : exiger une maquette, toujours, même pourrie. Elle indique au moins la mélodie, ou son absence, le tempo, il y en a forcément un, une direction d'intention et de style. Il faut se dire une chose : ce sera sûrement mieux avec l'orchestre. Et si c'est pas mieux, on garde la maquette, comme je l'ai fait plus d'une fois ! "

Lire l'article Le temps des maquettes

Impôts : la déclaration des droits d'auteur dans le cadre des bénéfices non commerciaux (BNC) et le régime de la déclaration contrôlée

Par Tanguy - Tags


Le début du printemps est propice aux questions sur la déclaration de revenus issus de notre activité musicale.

Je fais un récapitulatif dans ce billet, mais ça ne concerne que les compositeurs qui sont dans le même cas que moi, c'est à dire : imposition des droits d'auteur selon le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC).
(Démarche à suivre pour obtenir ce statut)

La déclaration contrôlée des BNC, c'est un formulaire (2035) qui nous est envoyé par le centre des impôts et qu'il nous faut remplir avec soin. Ce formulaire consiste à indiquer les recettes de l'année issues des droits d'auteur (tout ce qui n'est pas considéré comme "salaire" : les musiques que vous avez facturées, les droits SACEM etc...) puis de déduire les dépenses (une part du loyer, une part d'électricité, la CSG déductible, l'achat de matériel etc...). Evidemment, chaque dépense doit être justifiée et conservée (factures, tickets de caisse etc.).

[Personnellement, j'ai un classeur avec des pochettes plastiques dans lesquelles je place chronologiquement tous mes justificatifs de recettes et de dépenses. J'utilise en parallèle un logiciel de comptabilité libérale qui remplit directement le formulaire 2035].

La somme finale (appelée résultat fiscal) correspond donc au bénéfice de l'année précédente. Parfois, si l'année n'a pas été productive, il arrive que les dépenses soient plus grandes que les recettes ce qui donne un résultat fiscal négatif : un déficit.

Voilà donc à quoi sert ce formulaire 2035 : à établir la différence recettes-dépenses pour calculer un résultat fiscal imposable.
Le formulaire 2035 se compose en réalité de plusieurs feuillets (2035 K 2035 A 2035 B... ) avec une notice d'utilisation assez claire (enfin...tout est relatif).

Question : une fois le bénéfice calculé, doit-on reporter la somme sur notre feuille d'impôt "classique" que monsieur tout le monde reçoit un peu plus tard (aux mois d'avril-mai, c'est ça ?), le fameux 2042 !

Il faut effectivement reporter la somme des BNC, mais pas sur la 2042 que tout le monde reçoit : il faut remplir un formulaire "complémentaire" (donc à part) le 2042 C qu'il est possible de télécharger sur le site impots.gouv.fr (le formulaire de 2008 est enfin en ligne !). Après quoi il suffit de cocher la case dans le formulaire 2042 qui s'intitule : "si vous déposez une déclaration 2042 complémentaire"

Notes : les formulaires fiscaux sont très changeants d'une année à l'autre. Ce qui est valable en 2008 ne le sera peut-être pas en 2009...

Dans le formulaire 2042 on déclare :

formulaire 2042

Case AJ ou BJ : tous les salaires, comme ceux issus de la musique
en tant que prestataire technique (+ d'infos)
et/ou salaires issus d'une autre activité (boulot alimentaire en parallèle)

Case AP ou BP : Le chômage (provenant d'un ancien travail, ou de l'intermittence)


Dans le formulaire 2042 C on déclare les BNC :

formulaire 2042C

Les adhérents d'une association agréée (AGA), inscrivent la somme dans la case QC.



Un mot pour les compositeurs qui ont opté pour le Régime spécial BNC (ou micro BNC) : pas de formulaire 2035 à remplir. Il suffit juste d'indiquer vos revenus brutes issus des droits d'auteur dans la case HQ du formulaire 2042 C. Vous disposerez automatiquement d'un abattement (je ne connais pas le pourcentage de cette année).

Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs.

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Devenir compositeur professionnel à son compte. Emettre des factures.

Par Tanguy - Tags


ATTENTION : ce billet s'adresse aux compositeurs qui ne sont pas déjà inscrits à l'URSSAF pour une activité professionnelle autre que la composition (webmaster, copiste, bruiteur, vendeur en sonorisation etc...)

Pour établir une facture en bonne et due forme, il faut être enregistré au centre des impôts et être assujetti à l'AGESSA (pour les cotisations sociales). Essayons de détailler tout ça avec des mots simples :

1) Inscription au Centre des Impôts pour avoir un N° SIRET :

Pas mal de gens vous diront qu'il faut s'inscrire à l'URSSAF. NON ! pour les compositeurs, l'inscription se fait au centre des impôts. Si on vous regarde de travers, là-bas, dites que votre situation est proche de celle des photographes (c'est plus parlant pour eux).

Remplir un formulaire P0i (se prononce P zéro i) que l'on peut télécharger en pdf ici et envoyez le à votre centre des impôts.

Après quelques jours, vous aurez le statut de travailleur indépendant (profession libérale dans le domaine artistique), avec un n° SIRET qu'il faudra placer dans vos factures.


La case n°9 (options fiscales) du formulaire P0i est assez compliquée pour les néophytes* :

En tant que compositeur en début de carrière, j'ai opté pour l'option suivante :
  • Les bénéfices non commerciaux (BNC) avec déclaration contrôlée
  • TVA au régime réel normal, et dépôt de déclaration trimestrielle
Quand je me suis inscrit, j'aurai pu opter pour le régime spécial BNC (pas de TVA à déclarer, pas de comptabilité précise), mais j'ai préféré me mettre directement dans la catégorie des BNC avec déclaration contrôlée. C'est un choix personnel qui m'a permis de me familiariser avec la tenue d'une comptabilité et le principe de la TVA. Je consacrerai un prochain billet à la TVA et les BNC avec déclaration contrôlée (même si le mieux est de vous renseigner au centre des impôts pour être sûr de faire le bon choix concernant l'option fiscale qui correspond le mieux à votre situation).


2) Assujettissement à l'AGESSA (à qui l'on reverse les charges sociales) :

Sur une fiche de paie, vous avez votre salaire brut, à partir duquel on vous décompte les cotisations sociales comme la CSG, la CRDS, l'assurance vieillesse maladie veuvage etc....ça s'appelle le précompte. A la fin, il vous reste le salaire net (snif)

Et bien sur une facture, c'est pareil ! On établit la somme brute TTC à facturer et l'on déduit un précompte pour obtenir une somme nette. Ce fameux précompte sera envoyé à l'AGESSA directement par la personne ou l'organisme qui vous rémunère (un producteur, un réalisateur, une boite de communication etc... bref votre client). Ce qui signifie que cette personne envoie en retour 2 chèques bien distincts à 2 endroits différents: 1 chèque pour vous (la somme nette) et 1 chèque pour l'AGESSA (le précompte des cotisations sociales + 1 % du montant total brut HT).

En tant que compositeur travailleur indépendant, vous n'aurez donc aucune démarche administrative à effectuer pour être assujetti à l'AGESSA. Mais il est bon de connaître le fonctionnement de l'AGESSA pour pouvoir l'expliquer à votre client. En savoir plus sur le site de l'AGESSA

Alors : comment calculer ce fameux précompte ?
Les cotisations sociales sont des pourcentages de votre somme brute HT (Hors Taxe), que l'on déduit de la somme brute TTC (Toute Taxe Comprise). En ce moment (2008) les pourcentages sont les suivants :
  • Assurance maladie maternité et veuvage : 0,85 % de la somme brute HT
  • CSG : 7,5 % de 97 % de la somme brute HT
  • CRDS : 0,5 % de 97 % de la somme brute HT

Un exemple concret de ce qu'il faut envoyer à votre client :

NB : la TVA pour les compositeurs est à 5,5 % (et non pas à 19,6 %).
NB2 : La somme que votre client devra payer à l'AGESSA correspond au précompte de votre facture + 1 % de la somme brute HT (appelée contribution du diffuseur).

Intéressant : l'AGESSA ne fait pas que collecter vos cotisations. Elle peut aussi assurer votre couverture sociale sous certaines conditions (revenus musicaux de l'année précédente supérieurs à 7500 € et des poussières). Dans ce cas, vous passez de l'assujettissement à l'affiliation. Se renseigner sur le le site de l'AGESSA pour voir si une affiliation est envisageable.


*La rémunération, la fiscalité et la couverture sociale des compositeurs est un vaste sujet. Il existe, par exemple, d'autres manières pour un compositeur d'être payé. Je vous conseille de lire cet article complet qui énumère toutes les possibilités de rémunération.

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C'est la baleine. Découvrir les paroles et télécharger gratuitement l'accompagnement musical.

Par Tanguy - Tags


Accédez à la liste complète des comptines et chansons


C'est la baleine


C'est la baleine qui tourne qui vire
Comme un joli petit navire
Prenez garde à la baleine
Elle va vous manger le doigt
Miam !

©Tanguy Follio
(Arrangement déposé à la SACEM)

Télécharger C'est la baleine (MP3)



Approche didactique de C'est la baleine :

- Niveau d'interprétation : autour de 5 ans (moyenne et grande section)
- C'est l'occasion de rappeler que la baleine n'est pas un poisson mais un mammifère ;-)
- Dans la version instrumentale, on peut faire remarquer aux enfants la présence de 2 sons rappelant l'univers de la mer (un bruit de sous-marin et un plouf).
- Sur le son qui fait plouf, les enfants peuvent s'exclamer sur le mot miam ! tout en mimant le geste de la main qui se retire le plus vite possible (un effet de sursaut lié à la peur de se faire grignoter le doigt !!!)
- Enfin, il y a dans cet arrangement quelques instruments de musique caractéristiques qui sont la flûte, la clarinette ainsi que la trompette (en sourdine) : les avez-vous entendus ?


C'est la baleine Paroles et Accords en pdf

Télécharger les paroles et accords de C'est la baleine

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Le formulaire 2042 complémentaire pour déclarer vos BNC est en ligne sur impots.gouv.fr

Par Tanguy - Tags


J'ai reçu mes formulaires 2042 (2008) pour ma déclaration de revenus de l'année 2007. Les centre des impôts m'a envoyé un formulaire 2042 pré rempli + un 2042 C (complémentaire) sur lequel je vais reporter le chiffre de mes BNC (calculé à partir du formulaire 2035 que j'ai rempli le mois dernier).

Si vous n'avez pas reçu le 2042 complémentaire, il est téléchargeable ici : formulaire 2042 C (indiquer l'année 2008).

Récapitulatif :

- Déclaration des salaires (+ assédic le cas échénant) dans le formulaire 2042
- Déclaration des BNC (revenus issus des facturations et droits d'auteur) dans le 2042 complémentaire (cadre D, case QI ou RI)
- Sur le 2042, cocher la case "si vous déposez une déclaration complémentaire"

Plus de détails sur la déclaration d'impôts des compositeurs : Cliquer ici
(un billet que j'ai écrit le mois dernier)

Les appellations rigoureuses des formulaires sont :

2042 K : déclaration pré remplie des revenus 2007
2042 CK : déclaration complémentaire des revenus 2007
(C'est ce qui est indiqué sur les feuilles que j'ai reçues).

Rappel : ceux qui ont opté pour les micro BNC les déclarent aussi dans le formulaire 2042 complémentaire (chiffre brut dans la case HQ ou IQ cadre D).

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