Les droits d'auteur sur Internet

Jeud’IDS est un rendez-vous pour les Intermittents du Spectacle, organisé tous les derniers jeudis du mois par NextFormation avec l’intervention d’un spécialiste qui répond à vos questions.

Ce prochain jeudi (30 octobre) sera consacré à Internet et les droits d'auteur.
La conférence aura lieu de 18h00 à 20h00 (il vaut mieux arriver vers 17h30) et sera animée par Jean-Pierre Roux (Avocat) et présentera la protection des œuvres à l’ère d’internet. Il s'en suivra un échange avec le public.

Lieu :
55 avenue Hoche 75008 PARIS
(Métro Charles de Gaulle Etoile)

Pour s'inscrire, cliquer ici

Il s'agit d'un régime d'imposition prévu par l'article 100 bis du code général des impôts qui permet au compositeur de calculer et de déclarer une moyenne (sur 3 ou 5 ans) de ses bénéfices issus des droits d'auteur.

Cela peut être intéressant car les revenus ne sont pas les mêmes d'une année à l'autre.

Par exemple :

• Je suis pauvre comme Job en 2008
• Je suis riche comme Crésus en 2009 (je risque de payer cher d'impôts en 2010)
• J'ai des droits d'auteur corrects (sans plus) en 2010

Le calcul d'une moyenne va permettre d'empêcher les déséquilibres : dans l'exemple ci-dessus, on serait alors considéré comme mi-riche, mi-pauvre entre 2008 et 2010, ce qui empêcherait d'atteindre le seuil de revenus aisés déclenchant le paiement d'impôts importants.

D'après les informations que j'ai récoltées, le calcul du bénéfice moyen concerne la déclaration des droits d'auteur :

• Des personnes qui ont opté pour la déclaration contrôlée des BNC (en savoir plus)
• Des personnes imposées selon le régime des traitements et salaires
  

Je ne sais donc pas ce qu'il en est pour ceux qui dépendent du régime spécial BNC (micro BNC).

Le calcul du bénéfice moyen peut être déterminé sur une période de 3 ou 5 ans (pas 4), que nous ayons perçu ou non des droits d'auteur au cours des années précédentes. Il suffit de calculer la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des 2 ou 4 années précédentes.



La demande se fait par écrit en même temps que l'envoie du formulaire 2035 (pour les BNC) ou 2042 C (pour les traitements et salaires). Il suffit de joindre une lettre expliquant que vous souhaitez opter pour l'application de l'article 100 bis sur 3 ou 5 ans (à choisir) + un tableau détaillant le calcul du bénéfice moyen (tableau comme ci-dessus, avec vos propres chiffres).

Plus tard, il sera possible de mettre fin à cette option (révocation) par lettre jointe au formulaire 2035 ou 2042 etc...
Sachez cependant, comme l'indique le tableau ci-dessus, que pendant les 2 ou 4 ans qui suivent la révocation, le dispositif continue de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l'option.

OUI, mais uniquement en tant que prestataire technique (musicien, programmeur, mixeur etc...) et non comme compositeur au sens propre.

Ce n'est pas difficile, avec l'informatique musicale et les home-studios de plus en plus sophistiqués, il est tout à fait possible pour un compositeur de séparer son travail en 2 catégories :

1. Le travail d'auteur (la composition au sens propre), immatériel qui entre dans le cadre de la propriété intellectuelle et pour lequel le compositeur reçoit des droits d'auteur : la note d'auteur (facture + Agessa) et/ou les droits SACEM.
   


2. Le travail technique, comme la prise de son d'un instrument extérieur, l'interprétation instrumentale, Le mastering des maquettes, la programmation des synthétiseurs, la mise en partition pour la société d'édition ... pour lequel le compositeur peut demander à être payé en salaire (nombres d'heures travaillées quantifiables). C'est cela qui va permettre au compositeur de prétendre à des indemnisations chômage. Bien entendu, sur sa fiche de paie, il n'est pas mentionné comme compositeur mais, par exemple, comme musicien (ou autre activité énumérée dans la liste non exhaustive ci-dessus)

Côté Assédic, on vous demande de cumuler, en 10 mois, 507 heures de travail payées par vos employeurs sous forme de "cachets" en tant que salarié (par des cachets forfaitaires de 8h ou 12 h)
Voir détails sur le calcul des heures.


Bref, pour un même projet, légalement il faudrait penser à différencier la part intellectuelle et la part technique : 80/20 ou 50/50 ou 30/70 .... et d'être payé en conséquence : soit 2 types de rémunération faisant l'objet de 2 contrats bien distincts.

Pour l'employeur (une boite de prod par ex) cela ne change rien :
En salaire, les charges sont plus lourdes pour le compositeur. En outre il pourra bénéficier plus facilement du chômage.
En droits d'auteur (facture), les charges sont moins lourdes pour le compositeur. Mais pas d'indemnisations ASSEDIC en contrepartie.

Pour plus de précisions sur le dispositif d'indemnisation des intermittents : consulter le site de l'ASSEDIC

Merci à Thierry Dolz, Bruno Bertoli, Laurent Juillet et Damien Deshayes pour leurs témoignages qui m'ont permis d'y voir plus clair...

Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs.

Aujourd'hui 1er janvier 2010 : MEILLEURS VŒUX A TOUS !!!

Il y a 20 ans jour pour jour, à la suite d'un réveillon inoubliable à Saint Broladre (35), je composais au piano un slow magnifique (selon moi à l'époque).
Naïveté, maladresse, amour de jeunesse... On n'est pas sérieux quand on a 17 ans.



Intéressant tout de même de constater au fil des années une certaine maturation artistique.
Mais faut pas croire qu'on est devenu plus sérieux à 37 ans ... loin de là ;-)

Le côté spectaculaire commence vers la quatrième minute. Les drummers sont tous parfaitement en rythme : précision et synchronisation optimale, à faire rougir les petits lapins Duracell...

Pas facile à transporter dans sa voiture...

Le plus gros instrument de musique du monde est situé aux États-Unis dans le New Jersey :
"The Atlantic City Boardwalk Hall Pipe Organ"

• 7 claviers
• 33 000 tuyaux
• 314 jeux
• Auditorium de 150 m de long

Danny Elfman utilise parfois les sonorités des grandes orgues dans ses génériques d'ouverture (surtout pour les films fantastiques les plus noirs). Une couleur musicale qui renforce l'aspect gothique et sombre de ses Main Titles (Les contes de la crypte, Sleepy Holow, Batman Returns...)

Sleepy Hollow (Main titles) :


Batman Returns (Birth of a Penguin) :

Quelques explications, fournies par Bernhard Elsner, pour bien comprendre ce qu'est la TVA :

En fin de compte la TVA est payée seulement par le consommateur final dans la chaîne commerciale.

Prenons un exemple avec des nombres simples et arrondis, soit des TVA de 20 (au lieu de 19,6) et de 5 (au lieu de 5,5) :

1. A est un fabriquant de bois, B un menuisier, et C un particulier.
   
   
   • A reçoit de B : 100 € + 20 € (TVA de 20 %)
   • B reçoit de C : 200 € + 40 € (TVA de 20 %)
   
   Le Trésor Public reçoit de A : 20 € et reçoit de B : 40 €
   mais en même temps restitue à B : 20 € (la TVA déboursée par B en achetant chez A).
   
   Au final, le Trésor Public garde 40 €, c'est-à-dire la TVA payée par C, le consommateur final.
   
   
   
2. A est un magasin de banques de sons, B est compositeur, C est une boite de prod.
   La TVA facturée par A est de 20%, la TVA facturée par B est de 5%.
   
   
   • A reçoit de B : 100 € + 20 € (TVA)
   • B reçoit de C : 200 € + 10 € (TVA)
   
   Le Trésor Public reçoit de A : 20 € et reçoit de B : 10 €
   mais en même temps restitue à B : 20 € (la TVA déboursée par B en achetant chez A).
   
   Au final, le Trésor Public garde 10 €, c'est-à-dire la TVA payée par C, le consommateur final.
   
   Dans ce cas précis (le notre !), le compositeur B devient créditeur de 10 € de TVA chez le Trésor Public. Il peut les réclamer par virement ou, plus souvent, il garde ce crédit pour la prochaine période de calcul.
   

- Un sociétaire professionnel est un membre de la SACEM qui possède 16 voix (à la place d'une seule) lorsqu'il vote aux assemblées générales. En outre, il peut se présenter comme candidat (1 an après avoir été nominé) pour faire partie de la commission des programmes ou de la commission des comptes.
Il peut, comme auparavant, se présenter à toute commission réglementaire ainsi qu'à la commission du code de la propriété intellectuelle.

- Le sociétaire définitif dispose des mêmes atouts (16 voix, commissions statutaires etc...) que le sociétaire pro. En plus, il peut se faire élire (un an après sa nomination) pour devenir administrateur au conseil d'administration de la SACEM.


Quelles sont les conditions pour être nommé sociétaire professionnel ?
Les critères dépendent uniquement du talent des revenus issus des droits SACEM.
Par exemple, pour 2009, Il fallait avoir atteint (ou dépassé) en droit SACEM les sommes ci-dessous, au moins sur 3 des quatre années précédentes :

• 2005 : 14 080 €
• 2006 : 14 242 €
• 2007 : 14 499 €
• 2008 : 14 752 €

Quelles sont les conditions pour être nommé sociétaire définitif ?
Idem, en 2009, il fallait atteindre ou dépasser les seuil de droits SACEM ci-dessous au cours de trois des 4 dernières années :

• 2005 : 28 160 €
• 2006 : 28 484 €
• 2007 : 28 998 €
• 2008 : 29 504 €

Outre l'aspect privilège (les 16 voix, l'éligibilité...), faire partie des sociétaires professionnels ou définitifs permet aussi de se positionner en tant qu'artiste reconnu par ses pairs. La reconnaissance de toute la profession (éditeurs, majors, producteurs, réalisateurs) étant un atout supplémentaire pour prolonger sa carrière.

Note : ces chiffres concernent les auteurs, compositeurs et auteurs-réalisateurs. Les éditeurs doivent tripler ces revenus !

Grâce à l'intervention de Laurent Petitgirard (ancien Président du conseil d'administration), les barèmes ont baissé depuis quelques années, permettant un accès plus rapide aux qualités de sociétaires professionnels et définitifs. Compte tenu de la crise économique qui touche le monde artistique, ces nouveaux barèmes auront, je pense, permis de conserver une liste annuelle de nouveaux promus comptant quelques centaines de sociétaires (et pas juste une dizaine).

Pour info : en ce qui concerne les compositeurs, la promotion 2009 dénombre 122 nouveaux sociétaires professionnels (dont mon ami Bernhard Elsner) et 64 sociétaires définitifs (dont Philippe Rombi et John Debney).

Bien entendu, avant de prétendre à cette nomination, il faut déjà être inscrit à la SACEM comme sociétaire normal : procéder à l'inscription SACEM

Les marqueurs dont je parle, ce ne sont pas les gros crayons qui sentent fort, mais les petit repères qui permettent d'accéder directement à différents endroits dans une musique (qu'on est entrain de composer dans un séquenceur).

La méthode que j'utilise tout le temps et qui me paraît la plus rapide (dans Cubase), c'est de placer mes marqueurs "à l'arrache" (technique du pavé numérique) à des endroits clés de mes compositions :

• Je veux accéder facilement au début de mon super crescendo de cuivres, mesure 18 :
  Je place mon curseur à la mesure 18 puis je fais "Ctrl 7" (pavé numérique)
  


• Je veux accéder facilement au refrain de ma chanson, mesure 33 :
  Je place mon curseur à la mesure 33 puis je fais "Ctrl 8"
  


• Je veux accéder facilement à mon solo de contrebasse, mesure 75 :
  Je place mon curseur à la mesure 75 puis je fais "Ctrl 9"

Et ainsi de suite, tout en prenant soin de ne pas toucher aux Ctrl 1 et Ctrl 2 qui eux affectent respectivement les délimiteurs gauche et droit (locators) du séquenceur. Ensuite, quand je veux accéder directement à mon solo de contrebasse (pour le retravailler), j'appuie sur la touche 9 et le tour est joué.

La technique du pavé numérique me permet donc d'utiliser uniquement les touches 7, 8, 9, 4, 5, 6 et 3 soient 7 marqueurs différents, ce qui me convient parfaitement (c'est totalement subjectif).

Plus tard, si je souhaite affecter mon marqueur n° 9 à une autre mesure, il suffit de refaire la manipulation (placement du curseur + Ctrl 9) au nouvel endroit.

Le seul inconvénient, c'est que je ne "visualise" pas mes marqueurs. Mais à force de les utiliser, je finis par mémoriser quel numéro m'amène à telle mesure.
Si toutefois, j'ai besoin de voir l'emplacement de mes marqueurs, alors j'insère une piste Marker (comme on insère une piste MIDI ou Audio) : clic droit / ajouter une Piste Marker :





Puis je recommence la manipulation expliquée plus haut (Ctrl 7 etc...). Les marqueurs que j'assigne au fur et à mesure apparaissent clairement sous forme de petits bâtons bleus (dans Cubase tout du moins) :



Voilà, bien entendu ce billet s'adresse essentiellement aux débutants et décrit seulement une partie des possibilités de l'outil marqueur. Sachez quand même que j'ai utilisé Cubase pendant quelques années avant de connaître l'existence de cette fonction bien pratique... (c'est ballo).

J'ai constaté dans notre annuaire de musiciens une rubrique qui était en pleine expansion : la rubrique "Identité sonore" (qui regroupe le sound design, l'illustration sonore et musicale).

Différent de l'écriture de grandes partitions symphoniques, le travail des compositeurs sound designers se caractérise beaucoup plus par la manipulation des sons (musique originale, sons acoustiques, sons électroniques, effets...), ce qui demande des qualités à la fois artistiques (être musicien) et techniques (travail du son à partir de machines, beatmaking). Comme l'a signalé Guillaume dans son blog à propos de Evolve et Synergy, je cite :"si on travaille pour l'image, on ne peut pas échapper à l'électro (la musique symphonique commence à se faire rare...)"

Aujourd'hui, je voudrais m'attarder sur le travail que font "The Waxstoners", 2 jeunes et talentueux musiciens. Dans leur studio Kapriel Records (label) ils travaillent ensemble sur la musique et le sound design (habillage sonore, identité sonore, communication sonore etc.) pour des groupes tels que Adidas ou Linux.

La vidéo ci-dessous, me paraît intéressante car elle montre les coulisses de la création d'un habillage sonore et musical, à partir des images de base et d'un fil conducteur : mots clés, direction artistique donnée par l'agence de communication (Gfilm) au cours d'un débriefing :



The Waxstoners :
- Visiter leur site
- Visiter leur page myspace

Label Kapriel Records :
- Visiter le site


A découvrir également, le travail de Maria de Castro (compositeur sound designer)

Ce sont deux Allemands qui arrivent en France.
Dans un bar, ils décident de commander un verre
(dans la langue de Molière pour faire bonne impression) :

- Ach... s'il fou plaît, peut-on avoir deux martini ?
- Dry ?

NEIN ! ZWEI !


A Alex et Bernhard, mes 2 amis (ne changez rien les gars).