Sacem paris

- Un sociétaire professionnel est un membre de la SACEM qui possède 16 voix (à la place d'une seule) lorsqu'il vote aux assemblées générales. En outre, il peut se présenter comme candidat (1 an après avoir été nominé) pour faire partie de la commission des programmes ou de la commission des comptes.
Il peut, comme auparavant, se présenter à toute commission réglementaire ainsi qu'à la commission du code de la propriété intellectuelle.

- Le sociétaire définitif dispose des mêmes atouts (16 voix, commissions statutaires etc...) que le sociétaire pro. En plus, il peut se faire élire (un an après sa nomination) pour devenir administrateur au conseil d'administration de la SACEM.


Quelles sont les conditions pour être nommé sociétaire professionnel ?
Les critères dépendent uniquement du talent des revenus issus des droits SACEM.
Par exemple, pour 2009, Il fallait avoir atteint (ou dépassé) en droit SACEM les sommes ci-dessous, au moins sur 3 des quatre années précédentes :

• 2005 : 14 080 €
• 2006 : 14 242 €
• 2007 : 14 499 €
• 2008 : 14 752 €

Quelles sont les conditions pour être nommé sociétaire définitif ?
Idem, en 2009, il fallait atteindre ou dépasser les seuil de droits SACEM ci-dessous au cours de trois des 4 dernières années :

• 2005 : 28 160 €
• 2006 : 28 484 €
• 2007 : 28 998 €
• 2008 : 29 504 €

Outre l'aspect privilège (les 16 voix, l'éligibilité...), faire partie des sociétaires professionnels ou définitifs permet aussi de se positionner en tant qu'artiste reconnu par ses pairs. La reconnaissance de toute la profession (éditeurs, majors, producteurs, réalisateurs) étant un atout supplémentaire pour prolonger sa carrière.

Note : ces chiffres concernent les auteurs, compositeurs et auteurs-réalisateurs. Les éditeurs doivent tripler ces revenus !

Grâce à l'intervention de Laurent Petitgirard (ancien Président du conseil d'administration), les barèmes ont baissé depuis quelques années, permettant un accès plus rapide aux qualités de sociétaires professionnels et définitifs. Compte tenu de la crise économique qui touche le monde artistique, ces nouveaux barèmes auront, je pense, permis de conserver une liste annuelle de nouveaux promus comptant quelques centaines de sociétaires (et pas juste une dizaine).

Pour info : en ce qui concerne les compositeurs, la promotion 2009 dénombre 122 nouveaux sociétaires professionnels (dont mon ami Bernhard Elsner) et 64 sociétaires définitifs (dont Philippe Rombi et John Debney).

Bien entendu, avant de prétendre à cette nomination, il faut déjà être inscrit à la SACEM comme sociétaire normal : procéder à l'inscription SACEM

A l'occasion de l'imminente répartition SACEM de janvier 2010, je vous présente une petite vidéo qui résume le rôle des sociétés d'auteurs :

• Réalisation : Joris Clerté et Joyce Colson
• Texte : Anne Jaffrennou
• Animation et graphisme : Joyce Colson
• Narrateur : François Rollin

SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique
SACD : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
SCAM : Société Civile des Auteurs Multimédia

Les "Video Games Live" sont des spectacles interactifs (orchestre symphonique jouant en synchro sur des images de jeux vidéo projetées sur grand écran).


Voici, par exemple, un Video Games Live consacré à Metal Gear Solid 3 :





A Paris se déroulera bientôt un Video Games Live :

• Date : 18 décembre 2008
• Heure : 20h00
• Lieu : Palais des Congrès
• Interprétation : Star Pop Orchestra
• Organisation : AKOUNA Production

Plus d'info et réservations ici

Ceci est valable si l'on n'est pas encore inscrit à la SACEM ou bien si l'on veut protéger ses œuvres provisoirement.

• www.copyrightfrance.com : Dépôt en ligne d'une musique pour 12 € (ou bien 2 musiques pour 18 €). Paraît assez fiable.


• SNAC : dépôt par la poste de 4 musiques pour 34 €. Grande fiabilité
  


• Envoi à soit même en recommandé d'une enveloppe (contenant vos mp3 ou partitions), le cachet de la poste prouvant l'antériorité de vos œuvres face à un tiers mal intentionné. Ne pas ouvrir l'enveloppe ! Fiabilité approximative
  


• Dépôt chez un Notaire (prix inconnu, probablement pas donné). Grande fiabilité.

D'après ce que j'ai pu lire sur le forum de compositeurs.org, le dépôt en ligne des mp3 sur le site www.copyrightfrance.com semble idéal pour protéger vos musiques (bon rapport qualité-prix). Envoi de mp3 ou de fichiers provenant de votre éditeur de partitions.

Je viens de découvrir sur le site de la SACEM qu'il était possible (pour un adhérent) de déposer des œuvres provisoires :

"Le dépôt provisoire d'une œuvre partielle (Réf. 706) : ce formulaire permet de protéger une œuvre qui n'est pas encore totalement terminée (paroles ou musique restant à écrire). Il n'est cependant pas suffisant pour permettre à la Sacem d'assurer le versement des droits. Lorsque l'œuvre est achevée, un bulletin de déclaration définitif doit remplacer ce dépôt provisoire."

Radio Classique et l'Education Nationale (avec le concours de l'UCFM et la SACEM) ont mis en place en 2007, des émissions radio dédiées à la composition de musique de film.

Les émissions sont réalisées par des Lycéens, et j'ai trouvé les interviews d'une grande qualité (questions pertinentes, contenu passionnant et extraits sonores à la pelle...).

On peut écouter les interviews (d'au moins 60 mn chacune !) des compositeurs de musique de film ci-dessous :

• Vladimir Cosma
• Bruno Coulais
• Eric Demarsan
• Francis Laï
• Michel Legrand
• Philippe Rombi
• Gabriel Yared

En ce moment, j'écoute celle de Michel Legrand.... pfffou.... ça calme ! (on est peu de chose).

Cliquer ici pour accéder aux interviews des compositeurs

L'autre jour, à l'école, pendant l'inter-cours, j'ai mis ma zique de Vendome, super héros en fond sonore, sur le PC.

2 élèves de 6 ans passent par là :

Elève 1 : "On dirait la musique de Star Wars !"
Moi, sourire béat : "Ah oui ?"
Elève 2 : "Ouais, c'est nul"

Ces gentils bambins ont le chic pour vous torpiller en moins de 2... (bande de p'tits c...)

Jeud’IDS est un rendez-vous pour les Intermittents du Spectacle, organisé tous les derniers jeudis du mois par NextFormation avec l’intervention d’un spécialiste qui répond à vos questions.

Ce prochain jeudi (30 octobre) sera consacré à Internet et les droits d'auteur.
La conférence aura lieu de 18h00 à 20h00 (il vaut mieux arriver vers 17h30) et sera animée par Jean-Pierre Roux (Avocat) et présentera la protection des œuvres à l’ère d’internet. Il s'en suivra un échange avec le public.

Lieu :
55 avenue Hoche 75008 PARIS
(Métro Charles de Gaulle Etoile)

Pour s'inscrire, cliquer ici

Voici 2 liens pour vérifier le suivi des émissions auxquelles vous avez contribué (Documentaires, fiction, séries etc...).

1) Les films déjà diffusés : Le site de l'INA

Tapez le titre du film vous concernant pour obtenir tous les détails sur les diffusions passées.
Par exemple, j'ai composé une partie de la BO du documentaire animalier "Passion Sauvage en Guyane"
Le résultat de la recherche sur le site de l'INA m'indique qu'il y a eu 4 diffusions sur Canal+ en 2005.

2) Les diffusions à venir : L'internaute Télévision

Là, il s'agit plus d'une astuce (merci à Alex pour le tuyau). Taper dans Google le nom du film suivi de L'internaute
et vous obtiendrez peut-être une page de L'internaute Télévision qui ressemble à ceci : Voir l'exemple

Il ne reste plus qu'à remplir l'encadré d'alerte par mail. Cela vous donnera une notification des prochaines diffusions du film en question (vous serez prévenus quelques jours avant ou le jour même selon vos souhaits).


Tout ça peut vous être utile, d'une part pour satisfaire votre propre curiosité, et d'autre part pour veiller à ce que chaque diffusion soit bien prise en compte par la SACEM, et voir s'il y a eu des oublis ou non lorsque vous recevez votre feuille de répartition des droits d'auteur. C'est vrai que c'est le travail de l'éditeur, mais tout le monde n'est pas forcément édité.

Dans un prochain billet, je parlerai du site qui propose un barème des répartitions SACEM : vos droits d'auteur en fonction de la chaine et de la plage horaire, pour donner une idée de ce que peut vous rapporter une diffusion TV.

La fourmicinelle, c'est une chanson sans prétention que j'ai écrite avec mon frère (Gwen) lorsque nous étions animateurs en centre aéré. En gros, ça raconte l'histoire d'une fourmi qui se prend pour une coccinelle...

Sur le plan scientifique ce n'est pas très rigoureux. Mais de toute manière, beaucoup de comptines reposent sur des principes fondamentaux erronés. Les souris, par exemple, n'ont jamais été vertes, les éléphants ne se sont jamais balancés sur des toiles d'araignées, lesquelles n'ont jamais tricoté de bottes sur le plancher...

Maiiiiiis, c'est justement ça qui amuse les enfants : quand c'est même pas possible en vrai...

La fourmicinelle (voix : Gwen Follio) :


Télécharger La fourmicinelle (MP3)

Il paraît qu'un jour, un jeune directeur de colonie de vacances s'est vanté d'être à l'origine de cette chanson. Nous avions eu vent par hasard de cette info, par des enfants qui avaient participé à cette colonie, à l'autre bout de la France en plus (le monde est petit). Calomnie !



Du coup, bien que ce soit une chansonnette écrite à la va vite entre 2 bières, nous l'avons quand même déposée à la SACEM par précaution (non mais).

Voici un teaser bien pêchu dont j'ai fait la BO dernièrement :



Ce film d'action s'appelle "Vendome, Paris" et a été réalisé par David Tomaszewski. Il présente les exploits d'un nouveau super héros (mélange de Batman et de Spiderman). Sa particularité est qu'il est 100 % Français !





Quelques mots sur la musique :

David souhaitait une BO qui fasse "gros film américain" avec des touches assez kitches par endroits pour rappeler l'univers des Comics. Les petites ponctuations fanfaresques sont donc volontaires ;-)
Dans ce teaser qui est composé à 90 % de scènes d'action, un Vendome's Theme n'était pas nécessaire. Le résultat donne une musique hollywoodienne offensive tout en relief à caractère purement illustratif (les ambiance orchestrales occultent la mélodie quasi inexistante).
Dans le cas de Vendome, le travail de synchro à l'image fut fastidieux et omniprésent.





Un exemple d'utilisation des staccatos de cordes (Edirol Orchestral) et d'utilisation des trompettes de Synful. Ces 2 instruments virtuels ont un son correct en solo, mais surtout, ils sonnent très bien dans le mix :



On notera que les phrasés joués très rapidement avec le kit "cordes staccato" présentent paradoxalement un caractère "legato" (une particularité dûe à l'interprétation via un séquenceur).

Ce choix s'effectue lorsque vous remplissez l'encadré "Options fiscales" du formulaire P0i (quand vous décidez de vous enregistrer en tant que compositeur travailleur indépendant, au centre des impôts).

Petite parenthèse : si vous pensez que la composition musicale ne vous rapportera pas plus de 37400 € par an, vous n'êtes pas obligé d'appliquer de TVA. Il suffira d'écrire une somme HT sur vos factures et de mentionner: « TVA non applicable article 293B du CGI » Donc là : pas de TVA gagnée, pas de TVA à reverser (forcément).
Pour cette option, il faut cocher la case "franchise en base TVA" (et non régime réel normal ou mini-réel) au moment de votre inscription sur le formulaire P0i

Mais revenons à l'option déclaration trimestrielle de la TVA à 5,5 % (régime réel normal ou mini-réel) :
Cette option qui consiste à reverser votre TVA chaque trimestre peut être intéressante, car vous pourrez déduire la TVA de vos achats (investissements pour la musique) :

Cette déclaration se présente sous forme d'un papier que l'on reçoit tous les 3 mois et qui comporte 2 parties (je schématise un peu) :

• Une première partie qui correspond à la TVA de 5,5 % que vous avez appliquée sur l'ensemble de vos factures (des 3 derniers mois) et que vous devez redonner à l'Etat.


• Une seconde partie qui correspond à la TVA de 19,6 % de l'ensemble de vos achats (des 3 derniers mois) qui vous permettent de faire votre métier (voir qq exemples plus bas).

Comme il s'agit d'une soustraction, la TVA que vous reversez au Trésor Public est plus petite que celle que vous avez perçue sur votre facture. Il arrive même que les déductions de TVA de vos achats soient plus élevées que vos TVA de factures, ce qui vous met en position de crédit positif (en d'autres termes, le Trésor Public vous doit de l'argent, sous forme d'avoir sur votre prochaine déclaration trimestrielle de la TVA).

Voici quelques exemples d'achats dont vous pourrez déduire la TVA sur votre déclaration trimestrielle :

• Matériel informatique (ordinateur, graveur, disque dur externe etc.)
• Matériel de musique (instrument de musique, banque de sons etc.)
• Consommable (cartouches d'encre pour imprimer vos partitions, papier A4 etc.)
• CD et DVD vierges
• Matériel de bureautique (crayons, bloc-notes, trombones etc.)
• Mobilier de bureau (chaise confortable, lampe halogène etc.)
• Forfait Mobile
• Forfait Internet
• Déplacement pour RDV dans une boite de prod
• Repas d'affaire avec un réalisateur
• Frais de courrier postal
• Places de concert de musique classique
• Achat de CD de musique de film (Les réalisateurs donnent souvent des références)
• Achat d'un DVD du dernier concert de Morricone
• etc...

NB : Les factures SNCF et RATP ont des TVA à 5,5 %


En résumer :

1. Franchise en base TVA :
   Pas de TVA perçue, pas de TVA reversée au Trésor Public
   
   
2. TVA au régime réel normal ou mini réel :
   Une TVA gagnée, "en partie" reversée au Trésor Public : c'est un gain pour vous (même si un chèque plus petit reste un chèque quand même...).
   
   

Aussi, lorsqu'un client me demande mon tarif pour un devis, je donne toujours un chiffre rond Hors Taxe en précisant que la TVA est à 5,5 %. C'est ce chiffre qui correspond le mieux à la valeur de ma rémunération (et que je vais effectivement recevoir, moins les cotisations sociales...)

Et l'argent que l'on touche de la SACEM ?
Quand on reçoit les feuillets de répartitions, la SACEM indique clairement à combien s'élève la TVA qu'il faudra déclarer au Trésor Public. En outre, les feuillets de répartition sont accompagnés d'une "facture" à signer et à renvoyer à la SACEM.