Un compositeur peut-il être intermittent du spectacle ?
Par Tanguy, mercredi 27 février 2008 à 20:07 - Le statut du compositeur - Tags
OUI, mais uniquement en tant que prestataire technique (musicien, programmeur, mixeur etc...) et non comme compositeur au sens propre.
Ce n'est pas difficile, avec l'informatique musicale et les home-studios de plus en plus sophistiqués, il est tout à fait possible pour un compositeur de séparer son travail en 2 catégories :
- Le travail d'auteur (la composition au sens propre), immatériel qui entre dans le cadre de la propriété intellectuelle et pour lequel le compositeur reçoit des droits d'auteur : la note d'auteur (facture + Agessa) et/ou les droits SACEM.
- Le travail technique, comme la prise de son d'un instrument extérieur, l'interprétation instrumentale, Le mastering des maquettes, la programmation des synthétiseurs, la mise en partition pour la société d'édition ... pour lequel le compositeur peut demander à être payé en salaire (nombres d'heures travaillées quantifiables). C'est cela qui va permettre au compositeur de prétendre à des indemnisations chômage. Bien entendu, sur sa fiche de paie, il n'est pas mentionné comme compositeur mais, par exemple, comme musicien (ou autre activité énumérée dans la liste non exhaustive ci-dessus)
Voir détails sur le calcul des heures.
Bref, pour un même projet, légalement il faudrait penser à différencier la part intellectuelle et la part technique : 80/20 ou 50/50 ou 30/70 .... et d'être payé en conséquence : soit 2 types de rémunération faisant l'objet de 2 contrats bien distincts.
Pour l'employeur (une boite de prod par ex) cela ne change rien :
En salaire, les charges sont plus lourdes pour le compositeur. En outre il pourra bénéficier plus facilement du chômage.
En droits d'auteur (facture), les charges sont moins lourdes pour le compositeur. Mais pas d'indemnisations ASSEDIC en contrepartie.
Pour plus de précisions sur le dispositif d'indemnisation des intermittents : consulter le site de l'ASSEDIC
Merci à Thierry Dolz, Bruno Bertoli, Laurent Juillet et Damien Deshayes pour leurs témoignages qui m'ont permis d'y voir plus clair...
Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs.
A quelles professions s'adresse l'intermittence du spectacle ? Tous les artistes y compris les compositeurs peuvent être ou devenir intermittents du spectacle, Comment devenir intermittent du spectacle ?, En tant que compositeur je peux être payé en droits d'auteur mais aussi en salaire, Les compositeurs de musique de film peuvent bénéficier du chômage par l'ASSEDIC, Quel est le statut du compositeur ?, Quelles sont les conditions pour être intermittent du spectacle ?, Un compositeur de musique de film peut se faire payer en cachets pour bénéficier de l'intermittence du spectacle, Un compositeur de musique peut être intermittent du spectacle
Pourquoi ne par lire aussi :
Impôts : la déclaration des droits d'auteur dans le cadre des bénéfices non commerciaux (BNC) et le régime de la déclaration contrôlée
Par Tanguy - Tags
Le début du printemps est propice aux questions sur la déclaration de revenus issus de notre activité musicale.
Je fais un récapitulatif dans ce billet, mais ça ne concerne que les compositeurs qui sont dans le même cas que moi, c'est à dire : imposition des droits d'auteur selon le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC).
(Démarche à suivre pour obtenir ce statut)
La déclaration contrôlée des BNC, c'est un formulaire (2035) qui nous est envoyé par le centre des impôts et qu'il nous faut remplir avec soin. Ce formulaire consiste à indiquer les recettes de l'année issues des droits d'auteur (tout ce qui n'est pas considéré comme "salaire" : les musiques que vous avez facturées, les droits SACEM etc...) puis de déduire les dépenses (une part du loyer, une part d'électricité, la CSG déductible, l'achat de matériel etc...). Evidemment, chaque dépense doit être justifiée et conservée (factures, tickets de caisse etc.).
[Personnellement, j'ai un classeur avec des pochettes plastiques dans lesquelles je place chronologiquement tous mes justificatifs de recettes et de dépenses. J'utilise en parallèle un logiciel de comptabilité libérale qui remplit directement le formulaire 2035].
La somme finale (appelée résultat fiscal) correspond donc au bénéfice de l'année précédente. Parfois, si l'année n'a pas été productive, il arrive que les dépenses soient plus grandes que les recettes ce qui donne un résultat fiscal négatif : un déficit.
Voilà donc à quoi sert ce formulaire 2035 : à établir la différence recettes-dépenses pour calculer un résultat fiscal imposable.
Le formulaire 2035 se compose en réalité de plusieurs feuillets (2035 K 2035 A 2035 B... ) avec une notice d'utilisation assez claire (enfin...tout est relatif).
Question : une fois le bénéfice calculé, doit-on reporter la somme sur notre feuille d'impôt "classique" que monsieur tout le monde reçoit un peu plus tard (aux mois d'avril-mai, c'est ça ?), le fameux 2042 !
Il faut effectivement reporter la somme des BNC, mais pas sur la 2042 que tout le monde reçoit : il faut remplir un formulaire "complémentaire" (donc à part) le 2042 C qu'il est possible de télécharger sur le site impots.gouv.fr (le formulaire de 2008 est enfin en ligne !). Après quoi il suffit de cocher la case dans le formulaire 2042 qui s'intitule : "si vous déposez une déclaration 2042 complémentaire"
Notes : les formulaires fiscaux sont très changeants d'une année à l'autre. Ce qui est valable en 2008 ne le sera peut-être pas en 2009...
Dans le formulaire 2042 on déclare :

Case AJ ou BJ : tous les salaires, comme ceux issus de la musique
en tant que prestataire technique (+ d'infos)
et/ou salaires issus d'une autre activité (boulot alimentaire en parallèle)
Case AP ou BP : Le chômage (provenant d'un ancien travail, ou de l'intermittence)
Dans le formulaire 2042 C on déclare les BNC :

Les adhérents d'une association agréée (AGA), inscrivent la somme dans la case QC.

Case AJ ou BJ : tous les salaires, comme ceux issus de la musique
en tant que prestataire technique (+ d'infos)
et/ou salaires issus d'une autre activité (boulot alimentaire en parallèle)
Case AP ou BP : Le chômage (provenant d'un ancien travail, ou de l'intermittence)
Dans le formulaire 2042 C on déclare les BNC :

Les adhérents d'une association agréée (AGA), inscrivent la somme dans la case QC.
Un mot pour les compositeurs qui ont opté pour le Régime spécial BNC (ou micro BNC) : pas de formulaire 2035 à remplir. Il suffit juste d'indiquer vos revenus brutes issus des droits d'auteur dans la case HQ du formulaire 2042 C. Vous disposerez automatiquement d'un abattement (je ne connais pas le pourcentage de cette année).
Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs.
Comment déclarer ses revenus aux impôts quand on est compositeur ?, Les bénéfices non commerciaux BNC sont d'abord calculés sur le formulaire 2035 puis reportés sur le formulaire 2042 C, Quelle comptabilité choisir si je suis compositeur ? En savoir plus sur la déclaration des revenus issus d'une activité musicales, Les impôts et le métier de compositeur, Je suis compositeur et je déclare mes droits d'auteur en bénéfices non commerciaux en suivant le régime de la déclaration contrôlée, Où puis-je me procurer les formulaires 2035 et 2042C ?
Spectacle avec des tambours : un drum show particulièrement percutant !
Par Tanguy - Tags
Battery Battle : une vidéo trouvée sur Youtube :
Le côté spectaculaire commence vers la quatrième minute. Les drummers sont tous parfaitement en rythme : précision et synchronisation optimale, à faire rougir les petits lapins Duracell...
Spectacle avec des tambours, Vidéo d'un show avec des batteurs, Spectacle filmé de percussionnistes, Démonstration de caisse claire, Démonstration de virtuosité à la caisse claire et aux tambours, Battery Battle est un spectacle avec des tambours et des percussions, Voir la vidéo d'une mise en scène avec des tambours et des percussions, Regarder un clip avec des percussions et des caisses-claires, Battery Battle est un spectacle rythmique interprété par un groupe de drummers professionnels, Combats et batailles musicales avec des percussions
Fiscalité des artistes : avec l'article 100 bis, il est possible de déclarer un bénéfice moyen sur 3 ou 5 ans.
Par Tanguy - Tags
Il s'agit d'un régime d'imposition prévu par l'article 100 bis du code général des impôts qui permet au compositeur de calculer et de déclarer une moyenne (sur 3 ou 5 ans) de ses bénéfices issus des droits d'auteur.
Cela peut être intéressant car les revenus ne sont pas les mêmes d'une année à l'autre.
Par exemple :
- Je suis pauvre comme Job en 2008
- Je suis riche comme Crésus en 2009 (je risque de payer cher d'impôts en 2010)
- J'ai des droits d'auteur corrects (sans plus) en 2010
Le calcul d'une moyenne va permettre d'empêcher les déséquilibres : dans l'exemple ci-dessus, on serait alors considéré comme mi-riche, mi-pauvre entre 2008 et 2010, ce qui empêcherait d'atteindre le seuil de revenus aisés déclenchant le paiement d'impôts importants.
D'après les informations que j'ai récoltées, le calcul du bénéfice moyen concerne la déclaration des droits d'auteur :
- Des personnes qui ont opté pour la déclaration contrôlée des BNC (en savoir plus)
- Des personnes imposées selon le régime des traitements et salaires
Le calcul du bénéfice moyen peut être déterminé sur une période de 3 ou 5 ans (pas 4), que nous ayons perçu ou non des droits d'auteur au cours des années précédentes. Il suffit de calculer la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des 2 ou 4 années précédentes.
Exemple d'application de l'article 100 bis (bénéfice moyen calculé sur 3 ans)
à compter des revenus 2007 (et révocation au titre de l'année 2010)

à compter des revenus 2007 (et révocation au titre de l'année 2010)

La demande se fait par écrit en même temps que l'envoie du formulaire 2035 (pour les BNC) ou 2042 C (pour les traitements et salaires). Il suffit de joindre une lettre expliquant que vous souhaitez opter pour l'application de l'article 100 bis sur 3 ou 5 ans (à choisir) + un tableau détaillant le calcul du bénéfice moyen (tableau comme ci-dessus, avec vos propres chiffres).
Plus tard, il sera possible de mettre fin à cette option (révocation) par lettre jointe au formulaire 2035 ou 2042 etc...
Sachez cependant, comme l'indique le tableau ci-dessus, que pendant les 2 ou 4 ans qui suivent la révocation, le dispositif continue de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l'option.
Je recherche des informations sur le statut du compositeur, Découvrez une astuce à appliquer sur la déclaration des bénéfices non commerciaux, l'article 100 bis permet de calculer une moyenne des bénéfices sur 3 ou 5 années, ceux qui sont soumis aux bénéfices non commerciaux du régime de la déclaration contrôlée peuvent déclarer un bénéfice moyen réparti sur 3 ou 5 ans, Grâce à l'article 100 bis du code général des impôts les compositeurs peuvent déclarer un bénéfice moyen étalé sur 3 ou 5 ans, La déclaration des droits d'auteur sous forme de bénéfice moyen permet à l'artiste de ne pas atteindre un seuil fiscal susceptible d'engendrer de lourds impôts
Famille ou amis, le musicien est parfois sollicité ! (mariages, anniversaires, galas de danse...).
Par Tanguy - Tags
Quiconque qui touche bien en informatique (par métier ou par passion) a certainement été sollicité par son entourage pour réparer un ordinateur qui ne "marche pas".
Il y a des métiers comme ça (mécaniciens, coiffeurs, policiers, électriciens, menuisiers etc...) très utiles pour rendre des petits services en dehors du temps de travail.
Pour nous c'est un peu différent. On fait appel à nos compétences de compositeur, d'arrangeur ou d'accompagnateur, essentiellement pour les grandes occasions (mariages, fêtes de famille, départs en retraite), à titre gracieux bien sûr (et c'est bien normal). Je ne m'en plains pas, au contraire, car c'est important d'être reconnu par ses proches comme quelqu'un d'expert dans un domaine particulier.
Tout le monde côtoie (ou est) au moins l'un de ces personnages remarquables :
- L'oncle rigolo
- Le copain bricoleur
- Le frère animateur
- Le cousin guitariste
- Le beau frère informaticien
- La sœur dessinatrice
- La tante cuisinière
- Le pote musicos
- Les amis sportifs
- Le neveu surdoué en sciences
- Le copain armoire à glace
- Le patriarche cultivé
- etc. etc...
Je ne sais pas pour vous, mais moi je suis la personne ressource à qui l'on confie les tâches relatives à la musique, comme :
- Composer un thème d'ouverture pour un mariage
- Ré-écrire la version instrumentale d'une chanson (sur laquelle on placera d'autres paroles)
- Accompagner un chanteur (dans une église, une salle des fêtes, un concours IUFM...)
- Transcrire une chanson dans une autre tonalité pour que tonton Pierre puisse chanter
- Trouver les accords d'une chanson
- Faire un montage audio (dans Cool Edit pro) pour un spectacle de danse
- Composer des jingles pour des sketches
- S'improviser ingénieur du son (cablage, mixage)
J'insiste bien sur le fait que c'est toujours un réel plaisir de rendre service, tout en précisant quand même qu'une musique d'un minium de qualité ne se fait pas en claquant des doigts.
Pour l'anecdote, l'une de mes tantes me demanda un jour si je pouvais chanter comme soliste à la cérémonie de mariage de sa fille, son argument étant : "tu sais faire de la musique, donc tu sais chanter de toute évidence". Pas vraiment tatie, pas vraiment... (je craignais un peu pour les vitraux). Il m'a fallu quelques minutes pour lui faire comprendre qu'un musicien pouvait très bien avoir une voix de casserole, et pas forcément très juste (comme c'est mon cas).
Composer de le thème d'ouverture d'une cérémonie de mariage, , Avoir un musicien dans la famille peut être très utile pour accompagner un chanteur ou une chanteuse, Le pote musicos dans un cercle d'ami peut vous aider à retrouver les accords d'une chanson, Ecrire la version instrumentale d'une chanson connue pour la chanter avec de nouvelles paroles, Créer la version karaoké d'une chanson, Composer une valse d'ouverture pour le bal des mariés, Montage audio sur Cool Edit Pro, Refaire la musique d'une chanson sans la voix du chanteur
Devenir compositeur professionnel à son compte. Emettre des factures.
Par Tanguy - Tags
ATTENTION : ce billet s'adresse aux compositeurs qui ne sont pas déjà inscrits à l'URSSAF pour une activité professionnelle autre que la composition (webmaster, copiste, bruiteur, vendeur en sonorisation etc...)
Pour établir une facture en bonne et due forme, il faut être enregistré au centre des impôts et être assujetti à l'AGESSA (pour les cotisations sociales). Essayons de détailler tout ça avec des mots simples :
1) Inscription au Centre des Impôts pour avoir un N° SIRET :
Pas mal de gens vous diront qu'il faut s'inscrire à l'URSSAF. NON ! pour les compositeurs, l'inscription se fait au centre des impôts. Si on vous regarde de travers, là-bas, dites que votre situation est proche de celle des photographes (c'est plus parlant pour eux).
Remplir un formulaire P0i (se prononce P zéro i) que l'on peut télécharger en pdf ici et envoyez le à votre centre des impôts.
Après quelques jours, vous aurez le statut de travailleur indépendant (profession libérale dans le domaine artistique), avec un n° SIRET qu'il faudra placer dans vos factures.
La case n°9 (options fiscales) du formulaire P0i est assez compliquée pour les néophytes* :
En tant que compositeur en début de carrière, j'ai opté pour l'option suivante :
- Les bénéfices non commerciaux (BNC) avec déclaration contrôlée
- TVA au régime réel normal, et dépôt de déclaration trimestrielle
2) Assujettissement à l'AGESSA (à qui l'on reverse les charges sociales) :
Sur une fiche de paie, vous avez votre salaire brut, à partir duquel on vous décompte les cotisations sociales comme la CSG, la CRDS, l'assurance vieillesse maladie veuvage etc....ça s'appelle le précompte. A la fin, il vous reste le salaire net (snif)
Et bien sur une facture, c'est pareil ! On établit la somme brute TTC à facturer et l'on déduit un précompte pour obtenir une somme nette. Ce fameux précompte sera envoyé à l'AGESSA directement par la personne ou l'organisme qui vous rémunère (un producteur, un réalisateur, une boite de communication etc... bref votre client). Ce qui signifie que cette personne envoie en retour 2 chèques bien distincts à 2 endroits différents: 1 chèque pour vous (la somme nette) et 1 chèque pour l'AGESSA (le précompte des cotisations sociales + 1 % du montant total brut HT).
En tant que compositeur travailleur indépendant, vous n'aurez donc aucune démarche administrative à effectuer pour être assujetti à l'AGESSA. Mais il est bon de connaître le fonctionnement de l'AGESSA pour pouvoir l'expliquer à votre client. En savoir plus sur le site de l'AGESSA
Alors : comment calculer ce fameux précompte ?
Les cotisations sociales sont des pourcentages de votre somme brute HT (Hors Taxe), que l'on déduit de la somme brute TTC (Toute Taxe Comprise). En ce moment (2008) les pourcentages sont les suivants :
- Assurance maladie maternité et veuvage : 0,85 % de la somme brute HT
- CSG : 7,5 % de 97 % de la somme brute HT
- CRDS : 0,5 % de 97 % de la somme brute HT
Un exemple concret de ce qu'il faut envoyer à votre client :
- La facture : Télécharger un exemple de facture
- Un bordereau déclaratif que le client renverra à l'AGESSA accompagné d'un chèque. Télécharger
- Un bordereau de certification de précompte que le client vous renverra signé (c'est un justificatif). Télécharger
NB : la TVA pour les compositeurs est à 5,5 % (et non pas à 19,6 %).
NB2 : La somme que votre client devra payer à l'AGESSA correspond au précompte de votre facture + 1 % de la somme brute HT (appelée contribution du diffuseur).
Intéressant : l'AGESSA ne fait pas que collecter vos cotisations. Elle peut aussi assurer votre couverture sociale sous certaines conditions (revenus musicaux de l'année précédente supérieurs à 7500 € et des poussières). Dans ce cas, vous passez de l'assujettissement à l'affiliation. Se renseigner sur le le site de l'AGESSA pour voir si une affiliation est envisageable.
*La rémunération, la fiscalité et la couverture sociale des compositeurs est un vaste sujet. Il existe, par exemple, d'autres manières pour un compositeur d'être payé. Je vous conseille de lire cet article complet qui énumère toutes les possibilités de rémunération.
Comment faire une facture en tant que compositeur ?, Comment devenir compositeur professionnel indépendant ?, Je suis compositeur et j'aimerais faire des factures, Où s'inscrire pour devenir compositeur professionnel ?, Je suis compositeur et je souhaiterais facturer mes clients, Faut-il s'inscrire à l'AGESSA pour devenir compositeur professionnel ?, Je suis un compositeur et j'aimerais travailler à mon compte, Le statut du compositeur
