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Cession de droits
Les sites de l´annuaire qui parlent de Cession de droits:DIGITAL ORCHESTRA compositeur musique pub
Avec de belles références comme Piaget ou Chanel, Digital Orchestra vous garantit un travail rapide et efficace qui répondra a toutes vos attentes.
Thèmes abordés : Musique pour PIAGET, CHANEL, VACHERON CONSTANTIN, Musique pour TUDOR, VAN CLEEF, SOCIETE GENERALE, électro, Lounge, Sound design.
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VEGASOUND, design sonore et composition musicale
La société VegaSound vous propose des compositions musicales sur mesure à des prix compétitifs. Tous supports audio-visuels, sites webs, spots TV et radio, films... Tags
Design sonore
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Libre de droits
Après chaque prestation dont vous êtes satisfait(e), Vegasound vous remet le support demandé et signe une cessation de droits de propriété intellectuelle. Vous devenez donc propriétaire de l'oeuvre et pouvez en disposer à votre guise sans avoir à vous acquitter de droits d'auteur.
Le musicien
Formé au sein des conservatoires classiques à rayonnement départemental et national, Julien Véga, pianiste, compose dans de nombreux styles musicaux, de l'électro, au jazz en passant par le symphonique et la variété.
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Des références
Ouest provence, Maxime Giacometti, Almanak.tv, En haut de l'affiche sont les premiers à nous avoir fait confiance. N'hésitez pas à demander un devis et faire partie de nos partenaires entièrement satisfaits !
Contact :
VegaSound
35 rue des cèdres
94210 La varenne St hilaire
France
tél : 0610563124
Thèmes abordés : Sound design, Designer son, Communication sonore, Musique libre de droits, Musique sans royalties, Cession de droits, Compositeur ayant suivi une formation classique, Compositeur tous styles, Compositeur jazz, symphonique, électro, Musique originale à prix intéressant, Musique sur mesure, Musique pour votre projet, Compositeur avec références, Compositeur expérimenté.
Catégorie > Annuaire Compositeur > Annuaire Identité sonore
Les sites de l´annuaire :
Music Attitude Publishing
 Bienvenue chez Music Attitude Publishing,
l'Edition musicale de Music Attitude Production.
A Music Attitude Publishing, notre rôle va au-delà de l'édition musicale et de la simple administration des droits d'auteur.
En plus de vérifier la bonne répartition des droits émanants des performances publiques, des passages à la radio ou de l'utilisation de vos oeuvres comme illustration sonore, nous nous employons à élargir la connaissance des oeuvres de nos artistes pour augumenter leur diffusion et accroître leur exploitation.
Si vous êtes à la recherche des oeuvres de qualité dans des styles divers, nous vous invitons à écouter quelques extraits de notre catalogue.
Si vous êtes un auteur ou un compositeur à la recherche d'un éditeur sérieux et efficace, contactez nous.
Dans tous les cas, nous vous invitons à visiter le site principal de Music Attitude Production.
Thèmes abordés : Saxman, N'kota.
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Catégorie > Annuaire Edition
V-Dogg : compositeur / sound designer / music designer
 Vincent de azevedo Aka V Dogg conseille les agences, les studios de production, les marques et les médias au sujet de problématique audio, musicale et sonore. Compositeur, sound designer, music supervisor, consultant, son travail s'étend de la création d'identité musicale de marque à la création d'univers musicaux sur mesure pour des films, des publicités web Tv ou radio, des espaces, des défilés en passant par la production d'artistes et de projets musicaux ou la clearance de droits d'auteur ou la sélection de musiques pour des compilations, des mixs, des film... séries, des vidéos web Tags
Identité musicale et sonore de Marque
V dogg conseille et compose des identités musicales pour des marques, des grands comptes afin de répondre à une problématique de différenciation et de reconnaissance de leur identité dans un univers publicitaire saturé et ultra concurentiel.
Références: Dior, Clarins, Nintendo, B2S, Guerlain,L'argus, Hennessy, Entremont, Le Futuroscope...
Création musicale sur mesure
V-Dogg conseille et compose des musiques originales et sur mesure adaptés au support de destination ainsi qu'aux images qu'elles illustrent. Tous les styles musicaux sont représentés et très particulièrement l'ensemble des musiques actuelles.
Multi instrumentistes, sa vision de la musique est large et favorise ainsi la fusion des styles.
Creation de bruitages et sound design
V Dogg intervient aussi dans la création de bruitages et de sound design de films, publicité et sonorisation d'espaces, jeux vidéos ou on line, habillage d'antenne...etc
Production d'artistes
V Dogg produit différents artistes provenant d'horizons musicaux variés. Pop, Rock , Soul, Trip Hop, Dance, Hip Hop...
Références: Julia Messenger, Nicole Graham, Modcop, Mod X, Coppa, Again, Maria Nayler, 6DC...
Catalogue musicale
V Dogg met aussi à disposition un large catalogue d'illustration musicale composé de plus de 900 œuvres et couvrant tous les styles musicaux. Ce catalogue sera bientôt disponible en consultation gratuite sur le site.
Contact :
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82 rue des Bourguignons
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France
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Thèmes abordés : Identité musicale, Communication musicale, Communication sonore, Musique originale, Musique sur mesure, Conseil musique, Sound designer, Designer son, Son pub, Production d'artistes, Production chanson, Production album, Catalogue musique, Bibliotheque musique.Catégorie > Annuaire Compositeur > Annuaire Identité sonore > Annuaire Illustration sonore
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Les posts du Blog :Par Tanguy, Le statut du compositeur - Tags
Jeud’IDS est un rendez-vous pour les Intermittents du Spectacle, organisé tous les derniers jeudis du mois par NextFormation avec l’intervention d’un spécialiste qui répond à vos questions.
Ce prochain jeudi (30 octobre) sera consacré à Internet et les droits d'auteur.
La conférence aura lieu de 18h00 à 20h00 (il vaut mieux arriver vers 17h30) et sera animée par Jean-Pierre Roux (Avocat) et présentera la protection des œuvres à l’ère d’internet. Il s'en suivra un échange avec le public.
Lieu :
55 avenue Hoche 75008 PARIS
(Métro Charles de Gaulle Etoile)
Pour s'inscrire, cliquer ici
Par Tanguy, Le statut du compositeur - Tags
Il s'agit d'un régime d'imposition prévu par l'article 100 bis du code général des impôts qui permet au compositeur de calculer et de déclarer une moyenne (sur 3 ou 5 ans) de ses bénéfices issus des droits d'auteur.
Cela peut être intéressant car les revenus ne sont pas les mêmes d'une année à l'autre.
Par exemple :
- Je suis pauvre comme Job en 2008
- Je suis riche comme Crésus en 2009 (je risque de payer cher d'impôts en 2010)
- J'ai des droits d'auteur corrects (sans plus) en 2010
Le calcul d'une moyenne va permettre d'empêcher les déséquilibres : dans l'exemple ci-dessus, on serait alors considéré comme mi-riche, mi-pauvre entre 2008 et 2010, ce qui empêcherait d'atteindre le seuil de revenus aisés déclenchant le paiement d'impôts importants.
D'après les informations que j'ai récoltées, le calcul du bénéfice moyen concerne la déclaration des droits d'auteur :
Je ne sais donc pas ce qu'il en est pour ceux qui dépendent du régime spécial BNC (micro BNC).
Le calcul du bénéfice moyen peut être déterminé sur une période de 3 ou 5 ans (pas 4), que nous ayons perçu ou non des droits d'auteur au cours des années précédentes. Il suffit de calculer la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des 2 ou 4 années précédentes.
Exemple d'application de l'article 100 bis (bénéfice moyen calculé sur 3 ans)
à compter des revenus 2007 (et révocation au titre de l'année 2010)
La demande se fait par écrit en même temps que l'envoie du formulaire 2035 (pour les BNC) ou 2042 C (pour les traitements et salaires). Il suffit de joindre une lettre expliquant que vous souhaitez opter pour l'application de l'article 100 bis sur 3 ou 5 ans (à choisir) + un tableau détaillant le calcul du bénéfice moyen (tableau comme ci-dessus, avec vos propres chiffres).
Plus tard, il sera possible de mettre fin à cette option (révocation) par lettre jointe au formulaire 2035 ou 2042 etc...
Sachez cependant, comme l'indique le tableau ci-dessus, que pendant les 2 ou 4 ans qui suivent la révocation, le dispositif continue de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l'option.
Par Tanguy, Le statut du compositeur - Tags
J'ai reçu mes formulaires 2042 (2008) pour ma déclaration de revenus de l'année 2007.
Les centre des impôts m'a envoyé un formulaire 2042 pré rempli + un 2042 C (complémentaire) sur lequel je vais reporter le chiffre de mes BNC (calculé à partir du formulaire 2035 que j'ai rempli le mois dernier).
Si vous n'avez pas reçu le 2042 complémentaire, il est téléchargeable ici : formulaire 2042 C (indiquer l'année 2008).
Récapitulatif :
- Déclaration des salaires (+ assédic le cas échénant) dans le formulaire 2042
- Déclaration des BNC (revenus issus des facturations et droits d'auteur) dans le 2042 complémentaire (cadre D, case QI ou RI)
- Sur le 2042, cocher la case "si vous déposez une déclaration complémentaire"
Plus de détails sur la déclaration d'impôts des compositeurs : Cliquer ici
(un billet que j'ai écrit le mois dernier)
Les appellations rigoureuses des formulaires sont :
2042 K : déclaration pré remplie des revenus 2007
2042 CK : déclaration complémentaire des revenus 2007
(C'est ce qui est indiqué sur les feuilles que j'ai reçues).
Rappel : ceux qui ont opté pour les micro BNC les déclarent aussi dans le formulaire 2042 complémentaire (chiffre brut dans la case HQ ou IQ cadre D).
Par Tanguy, Le statut du compositeur - Tags
OUI, mais uniquement en tant que prestataire technique (musicien, programmeur, mixeur etc...) et non comme compositeur au sens propre.
Ce n'est pas difficile, avec l'informatique musicale et les home-studios de plus en plus sophistiqués, il est tout à fait possible pour un compositeur de séparer son travail en 2 catégories :
- Le travail d'auteur (la composition au sens propre), immatériel qui entre dans le cadre de la propriété intellectuelle et pour lequel le compositeur reçoit des droits d'auteur : la note d'auteur (facture + Agessa) et/ou les droits SACEM.
- Le travail technique, comme la prise de son d'un instrument extérieur, l'interprétation instrumentale, Le mastering des maquettes, la programmation des synthétiseurs, la mise en partition pour la société d'édition ... pour lequel le compositeur peut demander à être payé en salaire (nombres d'heures travaillées quantifiables). C'est cela qui va permettre au compositeur de prétendre à des indemnisations chômage. Bien entendu, sur sa fiche de paie, il n'est pas mentionné comme compositeur mais, par exemple, comme musicien (ou autre activité énumérée dans la liste non exhaustive ci-dessus)
Côté Assédic, on vous demande de cumuler, en 10 mois, 507 heures de travail payées par vos employeurs sous forme de "cachets" en tant que salarié (par des cachets forfaitaires de 8h ou 12 h)
Voir détails sur le calcul des heures.
Bref, pour un même projet, légalement il faudrait penser à différencier la part intellectuelle et la part technique : 80/20 ou 50/50 ou 30/70 .... et d'être payé en conséquence : soit 2 types de rémunération faisant l'objet de 2 contrats bien distincts.
Pour l'employeur (une boite de prod par ex) cela ne change rien :
En salaire, les charges sont plus lourdes pour le compositeur. En outre il pourra bénéficier plus facilement du chômage.
En droits d'auteur (facture), les charges sont moins lourdes pour le compositeur. Mais pas d'indemnisations ASSEDIC en contrepartie.
Pour plus de précisions sur le dispositif d'indemnisation des intermittents : consulter le site de l'ASSEDIC
Merci à Thierry Dolz, Bruno Bertoli, Laurent Juillet et Damien Deshayes pour leurs témoignages qui m'ont permis d'y voir plus clair...
Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs.
Par Tanguy, Le statut du compositeur - Tags
Le début du printemps est propice aux questions sur la déclaration de revenus issus de notre activité musicale.
Je fais un récapitulatif dans ce billet, mais ça ne concerne que les compositeurs qui sont dans le même cas que moi, c'est à dire : imposition des droits d'auteur selon le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC).
(Démarche à suivre pour obtenir ce statut)
La déclaration contrôlée des BNC, c'est un formulaire (2035) qui nous est envoyé par le centre des impôts et qu'il nous faut remplir avec soin. Ce formulaire consiste à indiquer les recettes de l'année issues des droits d'auteur (tout ce qui n'est pas considéré comme "salaire" : les musiques que vous avez facturées, les droits SACEM etc...) puis de déduire les dépenses (une part du loyer, une part d'électricité, la CSG déductible, l'achat de matériel etc...). Evidemment, chaque dépense doit être justifiée et conservée (factures, tickets de caisse etc.).
[Personnellement, j'ai un classeur avec des pochettes plastiques dans lesquelles je place chronologiquement tous mes justificatifs de recettes et de dépenses. J'utilise en parallèle un logiciel de comptabilité libérale qui remplit directement le formulaire 2035].
La somme finale (appelée résultat fiscal) correspond donc au bénéfice de l'année précédente. Parfois, si l'année n'a pas été productive, il arrive que les dépenses soient plus grandes que les recettes ce qui donne un résultat fiscal négatif : un déficit.
Voilà donc à quoi sert ce formulaire 2035 : à établir la différence recettes-dépenses pour calculer un résultat fiscal imposable.
Le formulaire 2035 se compose en réalité de plusieurs feuillets (2035 K 2035 A 2035 B... ) avec une notice d'utilisation assez claire (enfin...tout est relatif).
Question : une fois le bénéfice calculé, doit-on reporter la somme sur notre feuille d'impôt "classique" que monsieur tout le monde reçoit un peu plus tard (aux mois d'avril-mai, c'est ça ?), le fameux 2042 !
Il faut effectivement reporter la somme des BNC, mais pas sur la 2042 que tout le monde reçoit : il faut remplir un formulaire "complémentaire" (donc à part) le 2042 C qu'il est possible de télécharger sur le site impots.gouv.fr (le formulaire de 2008 est enfin en ligne !). Après quoi il suffit de cocher la case dans le formulaire 2042 qui s'intitule : "si vous déposez une déclaration 2042 complémentaire"
Notes : les formulaires fiscaux sont très changeants d'une année à l'autre. Ce qui est valable en 2008 ne le sera peut-être pas en 2009...
Dans le formulaire 2042 on déclare :
Case AJ ou BJ : tous les salaires, comme ceux issus de la musique
en tant que prestataire technique (+ d'infos) et/ou salaires issus d'une autre activité (boulot alimentaire en parallèle)
Case AP ou BP : Le chômage (provenant d'un ancien travail, ou de l'intermittence)
Dans le formulaire 2042 C on déclare les BNC :
Les adhérents d'une association agréée (AGA), inscrivent la somme dans la case QC.
Un mot pour les compositeurs qui ont opté pour le Régime spécial BNC (ou micro BNC) : pas de formulaire 2035 à remplir. Il suffit juste d'indiquer vos revenus brutes issus des droits d'auteur dans la case HQ du formulaire 2042 C. Vous disposerez automatiquement d'un abattement (je ne connais pas le pourcentage de cette année).
Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs.
Par Tanguy, Le statut du compositeur - Tags
Voici 2 liens pour vérifier le suivi des émissions auxquelles vous avez contribué (Documentaires, fiction, séries etc...).
1) Les films déjà diffusés :
Le site de l'INA
Tapez le titre du film vous concernant pour obtenir tous les détails sur les diffusions passées.
Par exemple, j'ai composé une partie de la BO du documentaire animalier "Passion Sauvage en Guyane"
Le résultat de la recherche sur le site de l'INA m'indique qu'il y a eu 4 diffusions sur Canal+ en 2005.
2) Les diffusions à venir :
L'internaute Télévision
Là, il s'agit plus d'une astuce (merci à Alex pour le tuyau). Taper dans Google le nom du film suivi de L'internaute
et vous obtiendrez peut-être une page de L'internaute Télévision qui ressemble à ceci : Voir l'exemple
Il ne reste plus qu'à remplir l'encadré d'alerte par mail. Cela vous donnera une notification des prochaines diffusions du film en question (vous serez prévenus quelques jours avant ou le jour même selon vos souhaits).
Tout ça peut vous être utile, d'une part pour satisfaire votre propre curiosité, et d'autre part pour veiller à ce que chaque diffusion soit bien prise en compte par la SACEM, et voir s'il y a eu des oublis ou non lorsque vous recevez votre feuille de répartition des droits d'auteur. C'est vrai que c'est le travail de l'éditeur, mais tout le monde n'est pas forcément édité.
Dans un prochain billet, je parlerai du site qui propose un barème des répartitions SACEM : vos droits d'auteur en fonction de la chaine et de la plage horaire, pour donner une idée de ce que peut vous rapporter une diffusion TV.
Par Tanguy, Le statut du compositeur - Tags
- Un sociétaire professionnel est un membre de la SACEM qui possède 16 voix (à la place d'une seule) lorsqu'il vote aux assemblées générales.
En outre, il peut se présenter comme candidat (1 an après avoir été nominé) pour faire partie de la commission des programmes ou de la commission des comptes.
Il peut, comme auparavant, se présenter à toute commission réglementaire ainsi qu'à la commission du code de la propriété intellectuelle.
- Le sociétaire définitif dispose des mêmes atouts (16 voix, commissions statutaires etc...) que le sociétaire pro. En plus, il peut se faire élire (un an après sa nomination) pour devenir administrateur au conseil d'administration de la SACEM.
Quelles sont les conditions pour être nommé sociétaire professionnel ?
Les critères dépendent uniquement du talent des revenus issus des droits SACEM.
Par exemple, pour 2009, Il fallait avoir atteint (ou dépassé) en droit SACEM les sommes ci-dessous, au moins sur 3 des quatre années précédentes :
- 2005 : 14 080 €
- 2006 : 14 242 €
- 2007 : 14 499 €
- 2008 : 14 752 €
Quelles sont les conditions pour être nommé sociétaire définitif ?
Idem, en 2009, il fallait atteindre ou dépasser les seuil de droits SACEM ci-dessous au cours de trois des 4 dernières années :
- 2005 : 28 160 €
- 2006 : 28 484 €
- 2007 : 28 998 €
- 2008 : 29 504 €
Outre l'aspect privilège (les 16 voix, l'éligibilité...), faire partie des sociétaires professionnels ou définitifs permet aussi de se positionner en tant qu'artiste reconnu par ses pairs. La reconnaissance de toute la profession (éditeurs, majors, producteurs, réalisateurs) étant un atout supplémentaire pour prolonger sa carrière.
Note : ces chiffres concernent les auteurs, compositeurs et auteurs-réalisateurs. Les éditeurs doivent tripler ces revenus !
Grâce à l'intervention de Laurent Petitgirard (ancien Président du conseil d'administration), les barèmes ont baissé depuis quelques années, permettant un accès plus rapide aux qualités de sociétaires professionnels et définitifs. Compte tenu de la crise économique qui touche le monde artistique, ces nouveaux barèmes auront, je pense, permis de conserver une liste annuelle de nouveaux promus comptant quelques centaines de sociétaires (et pas juste une dizaine).
Pour info : en ce qui concerne les compositeurs, la promotion 2009 dénombre 122 nouveaux sociétaires professionnels (dont mon ami Bernhard Elsner) et 64 sociétaires définitifs (dont Philippe Rombi et John Debney).
Bien entendu, avant de prétendre à cette nomination, il faut déjà être inscrit à la SACEM comme sociétaire normal : procéder à l'inscription SACEM
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