Musique Rock indépendant

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  • Devenir compositeur professionnel à son compte. Emettre des factures.

    Par Tanguy, Le statut du compositeur - Tags


    ATTENTION : ce billet s'adresse aux compositeurs qui ne sont pas déjà inscrits à l'URSSAF pour une activité professionnelle autre que la composition (webmaster, copiste, bruiteur, vendeur en sonorisation etc...)

    Pour établir une facture en bonne et due forme, il faut être enregistré au centre des impôts et être assujetti à l'AGESSA (pour les cotisations sociales). Essayons de détailler tout ça avec des mots simples :

    1) Inscription au Centre des Impôts pour avoir un N° SIRET :

    Pas mal de gens vous diront qu'il faut s'inscrire à l'URSSAF. NON ! pour les compositeurs, l'inscription se fait au centre des impôts. Si on vous regarde de travers, là-bas, dites que votre situation est proche de celle des photographes (c'est plus parlant pour eux).

    Remplir un formulaire P0i (se prononce P zéro i) que l'on peut télécharger en pdf ici et envoyez le à votre centre des impôts.

    Après quelques jours, vous aurez le statut de travailleur indépendant (profession libérale dans le domaine artistique), avec un n° SIRET qu'il faudra placer dans vos factures.


    La case n°9 (options fiscales) du formulaire P0i est assez compliquée pour les néophytes* :

    En tant que compositeur en début de carrière, j'ai opté pour l'option suivante :
    • Les bénéfices non commerciaux (BNC) avec déclaration contrôlée
    • TVA au régime réel normal, et dépôt de déclaration trimestrielle
    Quand je me suis inscrit, j'aurai pu opter pour le régime spécial BNC (pas de TVA à déclarer, pas de comptabilité précise), mais j'ai préféré me mettre directement dans la catégorie des BNC avec déclaration contrôlée. C'est un choix personnel qui m'a permis de me familiariser avec la tenue d'une comptabilité et le principe de la TVA. Je consacrerai un prochain billet à la TVA et les BNC avec déclaration contrôlée (même si le mieux est de vous renseigner au centre des impôts pour être sûr de faire le bon choix concernant l'option fiscale qui correspond le mieux à votre situation).


    2) Assujettissement à l'AGESSA (à qui l'on reverse les charges sociales) :

    Sur une fiche de paie, vous avez votre salaire brut, à partir duquel on vous décompte les cotisations sociales comme la CSG, la CRDS, l'assurance vieillesse maladie veuvage etc....ça s'appelle le précompte. A la fin, il vous reste le salaire net (snif)

    Et bien sur une facture, c'est pareil ! On établit la somme brute TTC à facturer et l'on déduit un précompte pour obtenir une somme nette. Ce fameux précompte sera envoyé à l'AGESSA directement par la personne ou l'organisme qui vous rémunère (un producteur, un réalisateur, une boite de communication etc... bref votre client). Ce qui signifie que cette personne envoie en retour 2 chèques bien distincts à 2 endroits différents: 1 chèque pour vous (la somme nette) et 1 chèque pour l'AGESSA (le précompte des cotisations sociales + 1 % du montant total brut HT).

    En tant que compositeur travailleur indépendant, vous n'aurez donc aucune démarche administrative à effectuer pour être assujetti à l'AGESSA. Mais il est bon de connaître le fonctionnement de l'AGESSA pour pouvoir l'expliquer à votre client. En savoir plus sur le site de l'AGESSA

    Alors : comment calculer ce fameux précompte ?
    Les cotisations sociales sont des pourcentages de votre somme brute HT (Hors Taxe), que l'on déduit de la somme brute TTC (Toute Taxe Comprise). En ce moment (2008) les pourcentages sont les suivants :
    • Assurance maladie maternité et veuvage : 0,85 % de la somme brute HT
    • CSG : 7,5 % de 97 % de la somme brute HT
    • CRDS : 0,5 % de 97 % de la somme brute HT

    Un exemple concret de ce qu'il faut envoyer à votre client :

    NB : la TVA pour les compositeurs est à 5,5 % (et non pas à 19,6 %).
    NB2 : La somme que votre client devra payer à l'AGESSA correspond au précompte de votre facture + 1 % de la somme brute HT (appelée contribution du diffuseur).

    Intéressant : l'AGESSA ne fait pas que collecter vos cotisations. Elle peut aussi assurer votre couverture sociale sous certaines conditions (revenus musicaux de l'année précédente supérieurs à 7500 € et des poussières). Dans ce cas, vous passez de l'assujettissement à l'affiliation. Se renseigner sur le le site de l'AGESSA pour voir si une affiliation est envisageable.


    *La rémunération, la fiscalité et la couverture sociale des compositeurs est un vaste sujet. Il existe, par exemple, d'autres manières pour un compositeur d'être payé. Je vous conseille de lire cet article complet qui énumère toutes les possibilités de rémunération.

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• C13 Production - Agence de création musicale et de production sonore

• Terra-pi : compositions assistées par ordinateur

• Aurélie Berger

• IMS ALTERNATIVE : MUSIQUE POUR MULTIMEDIA (pub, long/court métrage, génériques TV ...