{"id":340,"date":"2010-02-12T18:11:00","date_gmt":"2010-02-12T18:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.compositeur-arrangeur.com\/blog\/189-que-signifie-etre-societaire-professionnel-ou-definitif-sacem\/"},"modified":"2010-02-12T18:11:00","modified_gmt":"2010-02-12T18:11:00","slug":"189-que-signifie-etre-societaire-professionnel-ou-definitif-sacem","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.compositeur-arrangeur.com\/blog\/189-que-signifie-etre-societaire-professionnel-ou-definitif-sacem\/","title":{"rendered":"SACEM : que signifie \u00eatre soci\u00e9taire professionnel et soci\u00e9taire d\u00e9finitif ?"},"content":{"rendered":"

\n– Un soci\u00e9taire professionnel est un membre de la SACEM<\/a> qui poss\u00e8de 16 voix (\u00e0 la place d’une seule) lorsqu’il vote aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.
\nEn outre, il peut se pr\u00e9senter comme candidat (1 an apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 nomin\u00e9) pour faire partie de la commission des programmes ou de la commission des comptes.
\nIl peut, comme auparavant, se pr\u00e9senter \u00e0 toute commission r\u00e9glementaire ainsi qu’\u00e0 la commission du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

– Le soci\u00e9taire d\u00e9finitif dispose des m\u00eames atouts (16 voix, commissions statutaires etc…) que le soci\u00e9taire pro. En plus, il peut se faire \u00e9lire (un an apr\u00e8s sa nomination) pour devenir administrateur au conseil d’administration de la SACEM.<\/p>\n

\nQuelles sont les conditions pour \u00eatre nomm\u00e9 soci\u00e9taire professionnel ?<\/strong>
\nLes crit\u00e8res d\u00e9pendent uniquement du talent<\/del> des revenus issus des droits SACEM.
\nPar exemple, pour 2009, Il fallait avoir atteint (ou d\u00e9pass\u00e9) en droit SACEM les sommes ci-dessous, au moins sur 3 des quatre ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes :<\/p>\n