<\/p>\n
ATTENTION :<\/strong> ce billet s’adresse aux compositeurs qui ne sont pas d\u00e9j\u00e0 inscrits \u00e0 l’URSSAF pour une activit\u00e9 professionnelle autre que la composition (webmaster, copiste, bruiteur, vendeur en sonorisation etc…)<\/p>\n Pour \u00e9tablir une facture en bonne et due forme, il faut \u00eatre enregistr\u00e9 au centre des imp\u00f4ts et \u00eatre assujetti \u00e0 l’AGESSA (pour les cotisations sociales). Essayons de d\u00e9tailler tout \u00e7a avec des mots simples :<\/p>\n Pas mal de gens vous diront qu’il faut s’inscrire \u00e0 l’URSSAF. NON ! pour les compositeurs, l’inscription se fait au centre des imp\u00f4ts. Si on vous regarde de travers, l\u00e0-bas, dites que votre situation est proche de celle des photographes (c’est plus parlant pour eux).<\/p>\n Remplir un formulaire P0i (se prononce P z\u00e9ro i) que l’on peut t\u00e9l\u00e9charger en pdf ici<\/a><\/ins> et envoyez le \u00e0 votre centre des imp\u00f4ts.<\/p>\n Apr\u00e8s quelques jours, vous obtiendrez des imp\u00f4ts un n\u00b0 SIRET qu’il faudra placer dans vos factures.<\/p>\n \nLa case n\u00b09 (options fiscales) du formulaire P0i est assez compliqu\u00e9e pour les n\u00e9ophytes : (voir un billet explicatif<\/a><\/ins> )<\/p>\n En tant que compositeur en d\u00e9but de carri\u00e8re, j’ai opt\u00e9 pour l’option suivante :<\/p>\n Quand je me suis inscrit, j’aurai pu opter pour le r\u00e9gime sp\u00e9cial BNC (pas de TVA \u00e0 d\u00e9clarer, pas de comptabilit\u00e9 pr\u00e9cise) car je n’esp\u00e9rais pas avoir des revenus musicaux sup\u00e9rieurs \u00e0 32 000 \u20ac dans l’ann\u00e9e (plafond \u00e0 partir duquel les BNC avec d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e deviennent obligatoires). J’ai pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 quand m\u00eame m’inscrire dans la cat\u00e9gorie des BNC avec d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e par choix personnel, ce qui m’a permis de me familiariser avec la tenue d’une comptabilit\u00e9 et le principe de la TVA. Je consacrerai un prochain billet \u00e0 la TVA<\/strong><\/ins><\/a> et les BNC avec d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9<\/strong>e<\/ins><\/a> (m\u00eame si le mieux est de vous renseigner au centre des imp\u00f4ts pour \u00eatre s\u00fbr de faire le bon choix concernant l’option fiscale qui correspond le mieux \u00e0 votre situation).<\/p>\n <\/p>\n 2) Assujettissement \u00e0 l’AGESSA (\u00e0 qui l’on reverse les charges sociales)<\/ins> :<\/strong><\/p>\n Sur une fiche de paie, vous avez votre salaire brut, \u00e0 partir duquel on vous d\u00e9compte les cotisations sociales comme la CSG, la CRDS, l’assurance vieillesse maladie veuvage etc….\u00e7a s’appelle le pr\u00e9compte. A la fin, il vous reste le salaire net (snif)<\/p>\n Et bien sur une facture, c’est pareil ! On \u00e9tablit la somme brute TTC \u00e0 facturer et l’on d\u00e9duit un pr\u00e9compte pour obtenir une somme nette. Ce fameux pr\u00e9compte sera envoy\u00e9 \u00e0 l’AGESSA directement par la personne ou l’organisme qui vous r\u00e9mun\u00e8re (un producteur, un r\u00e9alisateur, une boite de communication etc… bref votre client). <\/p>\n
\n1) Inscription au Centre des Imp\u00f4ts pour avoir un N\u00b0 SIRET<\/ins> :<\/strong><\/p>\n\n