\nC’est votre premier contrat de composition originale d’une musique pour un t\u00e9l\u00e9film, un documentaire TV, une s\u00e9rie de dessins anim\u00e9s ? Et vous ne savez pas ce qu’il faut remplir comme papiers pour toucher des droits SACEM dans le futur ?<\/p>\n
Voici la proc\u00e9dure :<\/ins> :<\/p>\n Une fois votre mission de compositeur termin\u00e9e et que le film est valid\u00e9 par le producteur (pr\u00eat \u00e0 \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 une cha\u00eene TV), c’est le moment de remplir quelques papiers et de les envoyer \u00e0 la SACEM. Il faut un formulaire pour chaque musique compos\u00e9e pour le projet. C’est une fiche sur laquelle on donne des renseignements sur le morceau de musique (style, bpm, dur\u00e9e, type d’orchestration, qui l’a compos\u00e9e etc…) et le pourcentage de droits d’auteurs qui vous revient.<\/p>\n Note<\/ins>, : le formulaire 715 est \u00e0 demander si vous \u00eates le seul \u00e0 toucher des droits sur la musique. D\u00e8s lors qu’il faut partager un certain pourcentage avec un \u00e9diteur, un arrangeur ou un parolier, choisissez le formulaire 705 (plus complet). Si vous partagez vos droits avec un \u00e9diteur (33 %, 50 %), n’oubliez pas de joindre le contrat d’\u00e9dition dans votre courrier.<\/p>\n <\/p>\n Un seul formulaire pour tout le film. C’est la fiche d’identit\u00e9 du film ou du documentaire. On y demande quelques d\u00e9tails techniques. Vous pouvez la remplir avec le producteur en n’oubliant pas de la lui faire signer.<\/p>\n Note<\/ins>: s’il s’agit d’une musique pour une pub TV, choisir la r\u00e9f\u00e9rence 763.<\/p>\n <\/p>\n La aussi, un seul formulaire pour tout le film. Cette feuille permet de dresser la liste de \u00ab\u00a0toutes\u00a0\u00bb les musiques qui sont utilis\u00e9es dans le film (m\u00eame celles d’autres compositeurs, chansons etc…). En visualisant le film et en s’aidant du Time Code (ou d’une montre) on y indique \u00e0 quel moment du film chaque musique appara\u00eet, et pour quelle dur\u00e9e. On pr\u00e9cise \u00e9galement qui l’a compos\u00e9e. Le remplissage de la feuille de montage peut \u00eatre fait par le compositeur qui conna\u00eet bien les titres de ses oeuvres, en collaboration avec le producteur ou le monteur, qui eux connaissent les r\u00e9f\u00e9rences des musique ajout\u00e9es dans le film, qui ne sont pas les v\u00f4tre (une chanson de Charles Trenet, une musique de Brian Eno etc…). <\/p>\n Note<\/ins> : on peut cr\u00e9er soit-m\u00eame sa feuille cue sheet (dans excel par exemple).<\/p>\n <\/p>\n Avec un tracklist lisible, en corr\u00e9lation avec ce que vous d\u00e9clarez. Cela peut \u00eatre aussi une partition.<\/p>\n Ces quatre pi\u00e8ces sont \u00e0 envoyer \u00e0 la SACEM, 225 av. Charles de Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex<\/strong><\/p>\n Pour plus de renseignements: \n<\/ul>\n 2) Dans un deuxi\u00e8me temps viendra la distribution des droits d’auteur, par la SACEM :<\/strong><\/p>\n Suite \u00e0 une diffusion publique ou une reproduction sur support, ce sont les cha\u00eenes TV ou les distributeur de DVD\/Blu-ray qui sont tenus de d\u00e9clarer \u00e0 la SACEM toutes les musique qu’on entend dans leurs films (je suppose qu’ils ont un double du cuesheet, confi\u00e9 par la production). Bref, ce sont eux qui s’acquittent des droits d’auteurs en versant de l’argent \u00e0 la SACEM. Cette derni\u00e8re les redistribue au compositeur (6 mois \u00e0 un an plus tard…). Le producteur n’a donc pas \u00e0 payer de droits SACEM. Au contraire, il en touche s’il est \u00e9diteur de vos musiques.<\/p>\n A ce propos, j’aimerais dire 2 mots sur le principe de certaines boites de production qui emploient b\u00e9n\u00e9volement un compositeur, tout en promettant des droits d’auteurs cons\u00e9quents. Cela peut \u00eatre emb\u00eatant pour le compositeur si au dernier moment le film n’est pas achet\u00e9 par la cha\u00eene, ou bien si le film est moins bien diffus\u00e9 que pr\u00e9vu… Personne ne sait \u00e0 l’avance ce que va devenir le film.<\/p>\n Par principe (et par ce qu’en attendant des droits d’auteurs pas forc\u00e9ment ph\u00e9nom\u00e9naux, il faut bien se nourrir,) je demande toujours un forfait (une prime de commande), ne serait-ce que pour le temps pass\u00e9 \u00e0 composer, \u00e0 produire, \u00e0 mixer avec mon propre \u00e9quipement, les logiciels et les banques de sons que j’ai d\u00fb acheter. En comparaison, le cameraman, l’accessoiriste, le monteur etc… n’ont pas \u00e0 payer leur mat\u00e9riel.<\/p>\n Et puis franchement, compar\u00e9 au reste du budget production, on ne peut pas dire que les compositeurs de notre envergure co\u00fbtent tr\u00e8s cher… surtout si l’on produit nos musiques avec des ordinateurs et des sons virtuels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C’est votre premier contrat de composition originale d’une musique pour un t\u00e9l\u00e9film, un documentaire TV, une s\u00e9rie de dessins anim\u00e9s ? Et vous ne savez pas ce qu’il faut remplir comme papiers pour toucher des droits SACEM dans le futur ? 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\n1) Dans un premier temps, les musiques compos\u00e9es pour un film devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la SACEM.<\/strong><\/p>\n
\nAvant tout : commander les formulaires par mail \u00e0 cette adresse :<\/strong> portail.societaires(arobase)sacem.fr en pr\u00e9cisant les r\u00e9f\u00e9rences (voir ci-dessous) et en indiquant vos coordonn\u00e9es postales.<\/p>\n\n
\n– Voir des sp\u00e9cimens<\/a><\/ins>.
\n– R\u00e9capitulatif en pdf<\/a><\/ins><\/p>\n