Le d\u00e9but du printemps est propice aux questions sur la d\u00e9claration de revenus issus de notre activit\u00e9 musicale.<\/p>\n
Je fais un r\u00e9capitulatif dans ce billet, mais \u00e7a ne concerne que les compositeurs qui sont dans le m\u00eame cas que moi, c’est \u00e0 dire : imposition des droits d’auteur selon le r\u00e9gime de la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC). La d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e des BNC, c’est un formulaire (2035)<\/strong> qui nous est envoy\u00e9 par le centre des imp\u00f4ts et qu’il nous faut remplir avec soin. Ce formulaire consiste \u00e0 indiquer les recettes de l’ann\u00e9e issues des droits d’auteur (tout ce qui n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0salaire\u00a0\u00bb : les musiques que vous avez factur\u00e9es, les droits SACEM etc…) puis de d\u00e9duire les d\u00e9penses (une part du loyer, une part d’\u00e9lectricit\u00e9, la CSG d\u00e9ductible, l’achat de mat\u00e9riel etc…). Evidemment, chaque d\u00e9pense doit \u00eatre justifi\u00e9e et conserv\u00e9e (factures, tickets de caisse etc.).<\/p>\n [Personnellement, j’ai un classeur avec des pochettes plastiques dans lesquelles je place chronologiquement tous mes justificatifs de recettes et de d\u00e9penses. J’utilise en parall\u00e8le un logiciel de comptabilit\u00e9 lib\u00e9rale qui remplit directement le formulaire 2035].<\/p>\n La somme finale (appel\u00e9e r\u00e9sultat fiscal) correspond donc au b\u00e9n\u00e9fice de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Parfois, si l’ann\u00e9e n’a pas \u00e9t\u00e9 productive, il arrive que les d\u00e9penses soient plus grandes que les recettes ce qui donne un r\u00e9sultat fiscal n\u00e9gatif : un d\u00e9ficit.<\/p>\n Voil\u00e0 donc \u00e0 quoi sert ce formulaire 2035 : \u00e0 \u00e9tablir la diff\u00e9rence recettes-d\u00e9penses pour calculer un r\u00e9sultat fiscal imposable. Question<\/ins> : une fois le b\u00e9n\u00e9fice calcul\u00e9, doit-on reporter la somme sur notre feuille d’imp\u00f4t<\/strong> \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb que monsieur tout le monde re\u00e7oit un peu plus tard (aux mois d’avril-mai, c’est \u00e7a ?), le fameux 2042 !<\/strong><\/p>\n Il faut effectivement reporter la somme des BNC, mais pas sur la 2042 que tout le monde re\u00e7oit : il faut remplir un formulaire \u00ab\u00a0compl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb (donc \u00e0 part) le 2042 C (cadre D) qu’il est possible de t\u00e9l\u00e9charger sur le site impots.gouv.fr<\/ins><\/a> (le formulaire de 2010 est en ligne). Apr\u00e8s quoi il suffira de cocher la case dans le formulaire 2042 qui s’intitule : \u00ab\u00a0si vous d\u00e9posez une d\u00e9claration 2042 compl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb<\/p>\n
\n(D\u00e9marche \u00e0 suivre pour obtenir ce statut<\/ins><\/a>)<\/p>\n
Le formulaire 2035 se compose en r\u00e9alit\u00e9 de plusieurs feuillets (2035 K 2035 A 2035 B… ) avec une notice d’utilisation assez claire (enfin…tout est relatif).<\/p>\n