Impôts : la déclaration des droits d’auteur dans le cadre des bénéfices non commerciaux (BNC) et le régime de la déclaration contrôlée

Le début du printemps est propice aux questions sur la déclaration de revenus issus de notre activité musicale.

Je fais un récapitulatif dans ce billet, mais ça ne concerne que les compositeurs qui sont dans le même cas que moi, c’est à dire : imposition des droits d’auteur selon le régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC).
(Démarche à suivre pour obtenir ce statut)

La déclaration contrôlée des BNC, c’est un formulaire (2035) qui nous est envoyé par le centre des impôts et qu’il nous faut remplir avec soin. Ce formulaire consiste à indiquer les recettes de l’année issues des droits d’auteur (tout ce qui n’est pas considéré comme « salaire » : les musiques que vous avez facturées, les droits SACEM etc…) puis de déduire les dépenses (une part du loyer, une part d’électricité, la CSG déductible, l’achat de matériel etc…). Evidemment, chaque dépense doit être justifiée et conservée (factures, tickets de caisse etc.).

[Personnellement, j’ai un classeur avec des pochettes plastiques dans lesquelles je place chronologiquement tous mes justificatifs de recettes et de dépenses. J’utilise en parallèle un logiciel de comptabilité libérale qui remplit directement le formulaire 2035].

La somme finale (appelée résultat fiscal) correspond donc au bénéfice de l’année précédente. Parfois, si l’année n’a pas été productive, il arrive que les dépenses soient plus grandes que les recettes ce qui donne un résultat fiscal négatif : un déficit.

Voilà donc à quoi sert ce formulaire 2035 : à établir la différence recettes-dépenses pour calculer un résultat fiscal imposable.
Le formulaire 2035 se compose en réalité de plusieurs feuillets (2035 K 2035 A 2035 B… ) avec une notice d’utilisation assez claire (enfin…tout est relatif).

Question : une fois le bénéfice calculé, doit-on reporter la somme sur notre feuille d’impôt « classique » que monsieur tout le monde reçoit un peu plus tard (aux mois d’avril-mai, c’est ça ?), le fameux 2042 !

Il faut effectivement reporter la somme des BNC, mais pas sur la 2042 que tout le monde reçoit : il faut remplir un formulaire « complémentaire » (donc à part) le 2042 C (cadre D) qu’il est possible de télécharger sur le site impots.gouv.fr (le formulaire de 2010 est en ligne). Après quoi il suffira de cocher la case dans le formulaire 2042 qui s’intitule : « si vous déposez une déclaration 2042 complémentaire »

Consulter un article complet sur la rémunération des compositeurs (prévoyez tout de même une boite d’aspirine).

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