Un article intéressant trouvé sur le blog Mathoman. Qui sait, si vous aviez un méga contrat avec Dreamworks, qui vous rapporterait plus d’un million d’euros… Lire l’article « Calcul d’impôt et omissions dans la presse«
ATTENTION : ce billet s’adresse aux compositeurs qui ne sont pas déjà inscrits à l’URSSAF pour une activité professionnelle autre que la composition (webmaster, copiste, bruiteur, vendeur en sonorisation etc…) Pour établir une facture en bonne et due forme, il faut être enregistré au centre des impôts et être assujetti à l’AGESSA (pour les cotisations …
Devenir compositeur professionnel à son compte. Emettre des factures. Lire la suite »
C’est votre premier contrat de composition originale d’une musique pour un téléfilm, un documentaire TV, une série de dessins animés ? Et vous ne savez pas ce qu’il faut remplir comme papiers pour toucher des droits SACEM dans le futur ? Voici la procédure : : 1) Dans un premier temps, les musiques composées pour …
Une alerte signalée par Jérémy, un collègue compositeur qui a failli être victime d’une arnaque au chèque sans provision (sauvé de justesse par son banquier). Lorsque nous recevons un chèque d’un client et que nous l’encaissons, nous pouvons constater rapidement que la somme a bien été « créditée » sur notre compte (Yes !). Et pourtant, rien …
Le début du printemps est propice aux questions sur la déclaration de revenus issus de notre activité musicale. Je fais un récapitulatif dans ce billet, mais ça ne concerne que les compositeurs qui sont dans le même cas que moi, c’est à dire : imposition des droits d’auteur selon le régime de la déclaration contrôlée …
Tout d’abord, une date importante pour les artistes compositeurs qui doivent remplir le formulaire 2035 (BNC avec déclaration contrôlée) : n’oubliez pas de l’envoyer au centre des impôts avant le 4 mai 2010, soit 2 jours ouvrés après le 1er mai (par prudence, je me suis toujours fixé le 30 avril comme date limite). En …
BNC régime de la déclaration contrôlée ? ou bien BNC Régime spécial (micro BNC) ? Lire la suite »
Billet ré-édité le 26 mai 2010 : les formulaires 2042 et 2042 C sont en ligne Amis compositeurs, vous devriez recevoir en avril-mai 2010, les formulaires pour déclarer vos revenus de l’année 2009. Les centre des impôts doit vous envoyer un formulaire 2042 (peut-être pré rempli) qui est le formulaire de déclaration classique que tout …
Billet mis à jour le 21 mars 2010 : Ce choix s’effectue lorsque vous remplissez l’encadré « Options fiscales » du formulaire P0i (quand vous décidez de vous enregistrer en tant que compositeur travailleur indépendant, au centre des impôts). Petite parenthèse : si vous pensez que la composition musicale ne vous rapportera pas plus de 32000 € …
– Un sociétaire professionnel est un membre de la SACEM qui possède 16 voix (à la place d’une seule) lorsqu’il vote aux assemblées générales. En outre, il peut se présenter comme candidat (1 an après avoir été nominé) pour faire partie de la commission des programmes ou de la commission des comptes. Il peut, comme …
SACEM : que signifie être sociétaire professionnel et sociétaire définitif ? Lire la suite »
A l’occasion de l’imminente répartition SACEM de janvier 2010, je vous présente une petite vidéo qui résume le rôle des sociétés d’auteurs : https://www.dailymotion.com/embed/video/xav9gi&related=0 Réalisation : Joris Clerté et Joyce Colson Texte : Anne Jaffrennou Animation et graphisme : Joyce Colson Narrateur : François Rollin
Voici 2 liens pour vérifier le suivi des émissions auxquelles vous avez contribué (Documentaires, fiction, séries etc…). 1) Les films déjà diffusés : Le site de l’INA Tapez le titre du film vous concernant pour obtenir tous les détails sur les diffusions passées. Par exemple, j’ai composé une partie de la BO du documentaire animalier …
Jeud’IDS est un rendez-vous pour les Intermittents du Spectacle, organisé tous les derniers jeudis du mois par NextFormation avec l’intervention d’un spécialiste qui répond à vos questions. Ce prochain jeudi (30 octobre) sera consacré à Internet et les droits d’auteur. La conférence aura lieu de 18h00 à 20h00 (il vaut mieux arriver vers 17h30) et …
Conférence sur ‘Les droits d’auteur confrontés à Internet’ Jeudi 30 octobre 2008 Lire la suite »
Le 15 septembre prochain à 20h au Théâtre du Chatelet, La SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) et la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) organisent une soirée de mobilisation pour que vivent la télévision publique et la création audiovisuelle. Cet appel à la mobilisation concerne tous les gens du spectacle tels que les …
OUI, mais uniquement en tant que prestataire technique (musicien, programmeur, mixeur etc…) et non comme compositeur au sens propre. Ce n’est pas difficile, avec l’informatique musicale et les home-studios de plus en plus sophistiqués, il est tout à fait possible pour un compositeur de séparer son travail en 2 catégories : Le travail d’auteur (la …
Un compositeur peut-il être intermittent du spectacle ? Lire la suite »
Il s’agit d’un régime d’imposition prévu par l’article 100 bis du code général des impôts qui permet au compositeur de calculer et de déclarer une moyenne (sur 3 ou 5 ans) de ses bénéfices issus des droits d’auteur. Cela peut être intéressant car les revenus ne sont pas les mêmes d’une année à l’autre. Par …
Quelques explications, fournies par Bernhard Elsner, pour bien comprendre ce qu’est la TVA : En fin de compte la TVA est payée seulement par le consommateur final dans la chaîne commerciale. Prenons un exemple avec des nombres simples et arrondis, soit des TVA de 20 (au lieu de 19,6) et de 5 (au lieu de …