Compositeur de Musique de Film : le blog de Tanguy Follio

Devenir compositeur professionnel à son compte. Emettre des factures.



ATTENTION : ce billet s'adresse aux compositeurs qui ne sont pas déjà inscrits à l'URSSAF pour une activité professionnelle autre que la composition (webmaster, copiste, bruiteur, vendeur en sonorisation etc...)

Pour établir une facture en bonne et due forme, il faut être enregistré au centre des impôts et être assujetti à l'AGESSA (pour les cotisations sociales). Essayons de détailler tout ça avec des mots simples :

1) Inscription au Centre des Impôts pour avoir un N° SIRET :

Pas mal de gens vous diront qu'il faut s'inscrire à l'URSSAF. NON ! pour les compositeurs, l'inscription se fait au centre des impôts. Si on vous regarde de travers, là-bas, dites que votre situation est proche de celle des photographes (c'est plus parlant pour eux).

Remplir un formulaire P0i (se prononce P zéro i) que l'on peut télécharger en pdf ici et envoyez le à votre centre des impôts.

Après quelques jours, vous obtiendrez des impôts un n° SIRET qu'il faudra placer dans vos factures.


La case n°9 (options fiscales) du formulaire P0i est assez compliquée pour les néophytes : (voir un billet explicatif )

En tant que compositeur en début de carrière, j'ai opté pour l'option suivante :
  • Les bénéfices non commerciaux (BNC) avec déclaration contrôlée
  • TVA au régime réel normal, et dépôt de déclaration trimestrielle
Quand je me suis inscrit, j'aurai pu opter pour le régime spécial BNC (pas de TVA à déclarer, pas de comptabilité précise) car je n'espérais pas avoir des revenus musicaux supérieurs à 32 000 € dans l'année (plafond à partir duquel les BNC avec déclaration contrôlée deviennent obligatoires). J'ai préféré quand même m'inscrire dans la catégorie des BNC avec déclaration contrôlée par choix personnel, ce qui m'a permis de me familiariser avec la tenue d'une comptabilité et le principe de la TVA. Je consacrerai un prochain billet à la TVA et les BNC avec déclaration contrôlée (même si le mieux est de vous renseigner au centre des impôts pour être sûr de faire le bon choix concernant l'option fiscale qui correspond le mieux à votre situation).


2) Assujettissement à l'AGESSA (à qui l'on reverse les charges sociales) :

Sur une fiche de paie, vous avez votre salaire brut, à partir duquel on vous décompte les cotisations sociales comme la CSG, la CRDS, l'assurance vieillesse maladie veuvage etc....ça s'appelle le précompte. A la fin, il vous reste le salaire net (snif)

Et bien sur une facture, c'est pareil ! On établit la somme brute TTC à facturer et l'on déduit un précompte pour obtenir une somme nette. Ce fameux précompte sera envoyé à l'AGESSA directement par la personne ou l'organisme qui vous rémunère (un producteur, un réalisateur, une boite de communication etc... bref votre client).

Télécharger un modèle de facture (compositeur)
Attention, ce n'est plus 97 % mais 98,25 % !

Billet édité le 22/01/12 :
Depuis la création de ce billet (en 2008), il y a du changement du côté de l'AGESSA (déclaration en ligne, dispense de précompte etc...). Ce que j'ai écrit jusqu'à présent n'est plus vraiment à jour. Je supprime donc le paragraphe consacré à l'AGESSA et vous invite à consulter le site officiel qui explique très bien les différentes procédures (allez également jeter un oeil dans les FAQ).

Site de l'AGESSA


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Commentaires

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1. Le vendredi 29 février 2008 à 15:26, par Benoit

Tanguy,
merci, merci, merci !!!
pour tous ces "trucs" qu'il faut savoir !
en effet me voici confronté au problème du status de compositeur sans que personne ne puisse m'aider à y voir plus clair... et grâce à votre blog tout s'illumine, non seulement vous avez du talent mais en plus la générosité de partager ces infos précieuses...
toute ma reconaissance

benoit

2. Le jeudi 12 juin 2008 à 17:46, par Lucas

Bonjour,
merci pour l'article.
Quid si la société de production qui nous emploie est à l'étranger. Comment verse-t-elle l'argent à l'Agessa?

3. Le vendredi 20 juin 2008 à 05:17, par Tristana

Coucou, excellent blog !! :)

J'ai une petite question qui me chiffone terriblement car je ne trouve pas la réponse.

Le numéro de Siret sert pour les prestations envers un employeur qui demande a un compositeur une création, une oeuvre artistique, ou autre du genre, mais quand on est musicien/compositeur et qu'on crée soit même des musiques, qu'on les vend sur le net en téléchargement ou bien envoyer par courrier sous forme de CD, ou encore en main propre directement a la personne, comment doit-on procédé au niveau fiche de paye et facture afin de déclarer tout çà?

Merci de votre aide !

4. Le vendredi 27 juin 2008 à 20:35, par Tanguy

Disons que le n° de Siret ne sert pas à grand chose en soit. Il est une conséquence de votre inscription en tant que "professionnel" et prouve que vous êtes en règle au regard de l'administration.

Mais après tout, il me paraît possible d'établir une facture sans n° de Siret juste pour avoir une trace écrite et un justificatif.

Maintenant, si vous avez un contrôle fiscal, l'inspecteur préfèrera sûrement avoir sous les yeux une facture sérieuse comportant un N° de Siret. Alors, autant le faire, c'est gratuit.

Deplus, quelque soit le type d'échange avec votre client (Internet, courrier, Main propre), vous êtes censée établir une facture, ne serait-ce que pour déduire les cotisations sociales que vous allez faire reverser à l'AGESSA. C'est obligatoire, même si l'AGESSA sait pertinemment que pas mal d'artistes "oublient" de temps en temps de déduire les cotisations (mais chut).

5. Le mardi 7 octobre 2008 à 18:25, par thedavincy

salut

merci pour toutes ces précieuses infos!
J'aurais une question si tu as 2 min. Voilà je suis actuellement demandeur d'emploi dans un tout autre domaine et j'ai une proposition ponctuelle très intéressante d'une société connue pour la composition de musique d'ambiance (un double CD) pour diffusion dans des instituts.
Suis obligé d'avoir un SIRET et de créer une forme juridique pour un projet ponctuel? Comment me faire payer sinon!
si qqn meut m'aider en tt cas....
merci!

6. Le dimanche 14 décembre 2008 à 20:27, par Vincent

Tanguy !

Merci pour tout ! J'en avais bien besoin! Serait-il possible de te demander quelques conseils sur la manière dont tu fixes tes tarifs ? Pour un jingle d'environ 1 mn 30 par exemple ?
J'essaie de catégoriser tout cela, mais j'avoue me sentir un petit peu dépassé !

7. Le lundi 15 décembre 2008 à 13:48, par Tanguy Follio

En fait, en matière de tarif, on peu demander tout et n'importe quoi. Pour un jingle de 1mn 30, j'ai des potes qui demanderons 50 € et d'autres qui demanderons 3000 €. Moi, plutôt du côté des 250/300 €. ça dépend beaucoup de celui qui paie

8. Le lundi 15 décembre 2008 à 20:59, par Pascal

Bonjour,
Super sujet !
Comment se passe la facturation lorsque nos acheteurs sont hors France ? Difficile de leur parler de l'Agessa ....
Merci

9. Le mardi 16 décembre 2008 à 00:13, par Tanguy Follio

Pascal, tu es beaucoup plus professionnel que moi. ça m'étonne que tu me poses cette question ;-) A vrai dire, je n'ai jamais rencontré la situation du client étranger, mais je suppose qu'on peut toujours faire le chèque soit-même à reverser à l'AGESSA (en leur expliquant). Si c'est pour recevoir de l'argent, l'AGESSA sera très compréhensive, je pense)

10. Le mercredi 24 décembre 2008 à 10:04, par Gaetan

Bonjour,
Sujet tres interressant. J ai quand meme une petite question:

Je compte me lancer en tant que comositeur independant sur le regime special BNC. Si une année je fait 0€ de revenus, l etat va t il quand meme me demander de payer la Taxe professionnel ou autre impots que je ne connais pas. Cela m'obligerai a payer avec mon 2 em travail.

Si vous avez la reponse je vous remercie d avance.

11. Le samedi 24 janvier 2009 à 16:58, par Ron

Bonjour

D'abord bravo Tanguy pour ton blog. J'aurais aimé tombé dessus à l'époque ou j'ai fait toutes ces démarches pour obtenir le fameux numéro siren/Siret qui font si peur quant on ne connait rien d'autres que les gammes :)

Par ailleurs Gaetan la réponse a ta question est non. Pas de taxe professionnel a payer justement.

Cordialement

12. Le jeudi 5 février 2009 à 14:28, par Diama

Bonjour à tous et surtout à Thierry,

Et surtout merci bien entendu :D

Bien que dans un domaine différent (réalisation d'une série d'animation pour la TV), j'ai trouvé ici de nombreuses réponses aux questions qui me turlupinent depuis quelques mois déjà, et surtout une synthèse et des liens particulièrement utile. Il fallait que quelqu'un ait le courage de la faire, "j'en ai rêvé... Thierry l'a fait" comme dirait l'autre.

Pardonnes-moi cependant l'outrecuidance d'avoir deux questions à poser (promis je ferai court):
- Y a-t-il des différences fondamentales entre les cas de compositeurs qui vous concernent, et celui de réalisateur qui est le miens depuis peu? Des différence qui m'empêcheraient d'appliquer pour moi les conseils que tu donne ici.
- Connaîtrais-tu un autre courageux qui aurait fait comme toi, un blog avec les démarches à suivre, mais pour le cas de la réalisation, si celui-ci est particulier?

Merci, en tout cas de ton aide, et je l'espère de tes futures réponses.

Cordialement.

Diama.

13. Le jeudi 5 février 2009 à 15:24, par Tanguy Follio

On m'appelle souvent "Thierry" (ça a commencé en maternelle). Parfois "Thibault" aussi ;-)

Diama, hélas, je ne saurais pas te répondre... Je dirais qu'il y a de grandes ressemblances avec notre statut car le réalisateur est un auteur et qu'il fait un travail artitisque. Mais ça reste à confirmer...
Question blog, il y a bien celui de Damien Deshayes qui, bien qu'il ne soit pas réalisateur, connait beaucoup de choses en matière de droit administratif (le lien est dans ma bloglist, colonne de droite).
Et un grand merci à toi pour tes encouragement :)
Tanguy

14. Le jeudi 5 février 2009 à 15:29, par Tanguy Follio

Au fait, quand j'écris "ça reste à confirmer", je parle du statut, hein ! pas du travail artistique...

15. Le jeudi 5 février 2009 à 17:13, par Diama

Toutes mes confuses pour l'erreur sur le nom. Honte à moi, on va mettre ça sur le compte de la fatigue, ça tombe bien, elle à bon dos ;)

Merci pour tes infos. je vais regarder ce blog dont tu me parles.

Dernières questions et après promis, j'arrête de t'embêter :

- Dans le cas d'un régime BNC avec déclaration contrôlée sais-tu quelle option de TVA est la "meilleur" (la plus approrpiée) ou connais-tu un lien d'un document qui explique ces différentes options (je n'ai pas trouvé sur le net...).
- Dans ce même cas, me conseillerais-tu de prendre un comptable, ou cela est-il faisable même pour quelqu'un qui n'a pas d'expérience de comptabilité?

Merci encore pour tout.

16. Le jeudi 5 février 2009 à 17:59, par Diama

PS : Pour ce qui est de la TVA, j'avais mal cherché. Pour info si jamais certains sont intéressés, voici ce que j'ai trouvé :

www.montermonentreprise.c...

17. Le jeudi 30 avril 2009 à 18:22, par Laurent

Bonjour, merci beaucoup pour cette explication.

J'ai une petite question, si quelqu'un peut m'aider. Je souhaite me lancer dans le métier de compositeur, mais avec un ami. A deux sommes-nous obligé de créer une société type EURL ou pouvons-nous être compositeurs indépendants associés sur le régime spécial BNC?

Merci

18. Le mardi 5 mai 2009 à 23:02, par Tanguy Follio

J'avoue que je ne sais pas... à voir peut-être avec les photographes si ça existe.

19. Le jeudi 18 juin 2009 à 22:16, par Marie

Bonsoir Tanguy,
ce blog tombe à pique.
Je voudrais savoir si tu as eu une suite avec Pascal, j'ai le même problème de présentation de L'agessa à un publicitaire Argentin.
J'ai pensé à créer une auto entreprise ce qui m'aurait arrangé mais nous n'y avons pas le droit. Peut-on payer l'Agessa directement en temps qu'artiste?
Merci de ta réponse.
Elle me sera précieuse.
Marie.

20. Le lundi 6 juillet 2009 à 11:35, par Half

Merci pour tout !

Une débutante

21. Le samedi 26 septembre 2009 à 15:21, par AxL

Salut et bravo merci pour ce super site!

Je voudrais savoir un p'tit truc, où est passé le calculateur pour les notes de droits? C'était vraiment pratique ça mais je ne le trouve plus.

Merci!

22. Le dimanche 27 septembre 2009 à 15:04, par Tanguy Follio

Salut AxL,

On pouvait accéder au calculateur sur le site de JC Lemay : "Deepsound" une véritable mine d'or pour le musiciens. Mais le site a fermé il y a qq temps :((

23. Le mardi 13 octobre 2009 à 11:16, par MisterK

Bonjour,
D'abord Merci pour ce site bien instructif ;).
Je suis salarié a plein temps, et il parait que je peux quand même avoir mon statue de compositeur. Mon emplopyeur est d'accord mais j'aimerais savoir si cela change quelque chose pour lui au niveau des charges par exemple...ou de la cotisation etc. ?

Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement.

Kevin

24. Le mercredi 14 octobre 2009 à 12:21, par MisterK

Personne ne sait ?
Ou est-ce que je pourrais me renseigné ?
Merci d'avance.
Cordialement.
K.

25. Le mercredi 14 octobre 2009 à 13:41, par Tanguy Follio

Salut MisterK,

A mon avis, ça ne change rien pour ton employeur. Il te paie pour un travail particulier comme d'habitude (c'est dans la musique aussi ?) et toi tu peux avoir des clients ailleurs en tant que compositeur. Moi par exemple, je suis salarié de l'éducation Nationale, et en parallèle je suis compositeur avec un statut d'artiste travailleur indépendant, enregistré comme tel au centre des impôts.

26. Le mercredi 14 octobre 2009 à 14:53, par MisterK

Merci beaucoup pour ton aide !
Et encore merci pour cette page d'information :)

Cordialement!
K.

27. Le mercredi 24 mars 2010 à 14:02, par Alex

Bonjour,

tout d'abord, merci et un énorme bravo pour ce blog, très instructif et utile.

Voilà je suis musicien et compositeur depuis plusieurs années mais je me lance que maintenant dans la musique de films et documentaires. ma question (je ne sais pas si c'est le bon poste pour la poser) est d'avoir une idée des prix que l'on peut donner pour la cération d'une musique. Exemple, musique pour une présentation de société d'une durée de 2min.

Merci d'avance pour vos réponses et encore bravo pour ce site

Alex

28. Le mercredi 24 mars 2010 à 17:37, par Tanguy Follio

Je ne sais pas trop, pour 2 minutes, je dirais une fourchette entre 400 € et 1000 € ? (pour commencer). Qui dit mieux ?

29. Le mardi 6 avril 2010 à 20:47, par OUTLAW

Bonjour

Trés interesant votre blog, merci.

J'ai essayée de regliser mon activitie donc je peut facturise mes clients, mes sans sucess. Je suis un musicien/chanteur (interprete) mais aussi je suis informaticien (siteweb design, programation etc), pour l'infomaticien je suis AutoEntrepreneur avec SIRET, j'ai demandée URSSAF pour une deuxiéme category (musicien) pour me permit de facturise mes clients pour mon concerts, mais le réponse - NON. Pour l'instant je passe mon concerts par le GUSO (comme intermittant) mais il y a beaucoup de associations qui n'avez pas une numero SIRET ou GUSO et voudrais simplement un facture.

Idées ????

30. Le lundi 10 janvier 2011 à 18:56, par Emmanuel

Bonjour et merci beaucoup pour ce blog qui parle clairement, contrairement aux sites "officiels" !
Salarié dans l'édition musicale, je comptais devenir auto-entrepreneur pour facturer mes compositions et diverses prestations musicales (piano-bar, cours de piano, etc...). Mais les activités artistiques semblant incompatibles avec le régime d'auto-entrepreneur, et grâce à vos articles, il me semble maintenant plus judicieux de suivre votre exemple, et me consacrer à la composition.
Pensez-vous toutefois qu'il soit possible de facturer autre chose que des compositions avec ce statut ? Pour des arrangements et des orchestrations, je suppose que cela ne pose pas de problème, mais par exemple pour facturer une prestation d'accompagnement de films muets ? Il s'agit dans ce dernier cas d'improvisation, ou de "composition en temps réel" - qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance si vous avez le temps de me répondre !

31. Le mercredi 2 février 2011 à 11:55, par Pauline

Bonjour à tous!!!!

Moi j'aurais un autre type de question! Voila je compose beaucoup et aimerais proposer mes compositions pour qu'elles soit diffusés ou qu'elles servent à d'autres projets mais je ne sais pas où m'adresser!

Si vous pouvez me renseigner merci!!

32. Le mercredi 5 octobre 2011 à 13:33, par Nathan Jones

Bonjour Tanguy!
Et un grand merci pour ton blog qui éclaire grave ma lanterne!!
Je souhaiterais évoquer la cotisation RSI...
En effet dès lors que j'obtiens mon numéro de SIRET, L'Etat (que ferions nous sans lui?) prend une cotisation provisionnelle basée sur une estimation forfaitaire de mes gains? nan?
Ce qui veux dire que si je fait 0€ de revenus, je dois m'acquitter de la taxe forfaitaire? Ce qui m'obligerais a payer avec mon 2ème travail(dixit: Gaetan à qui tu as déjà répondu par la négative! mais j'insiste quand même...).
Merci pour tes lumières précieuses!
A bientôt
Nathan Jones

33. Le dimanche 9 octobre 2011 à 11:15, par Tanguy Follio

ça commence à me faire peur ce RSI (Régime Social des Indépendants). La question est : sommes nous concernés, nous les compositeurs, par le RSI ? L'Etat ne m'a (pour l'instant) encore jamais rien demandé comme cotisation à ce sujet.
Est-ce parce que lorsque je me suis inscrit (en 2000), le RSI ainsi que le statut d'auto-entrepreneur n'existaient pas encore. Ou est-ce parce que l'Etat m'a oublié... je ne sais pas.
Peut-être que d'autres compositeurs ont déjà eu à faire à ce RSI et pourraient venir l'expliquer ici ;-) Je n'ai pas le temps d'aller me renseigner. En tous cas, si jamais les compositeurs doivent payer le RSI, malgré une activité musicale très faible, j'en connais beaucoup qui devront mettre la clé sous la porte... Une mesure qui risque sans doutes de favoriser le travail au noir.

34. Le mercredi 11 janvier 2012 à 12:16, par Sylvain Narkissos Le Brun

Bonjour et bravo pour cet article qui éclaire nombre de nos lanternes.
En revanche, quand on se renseigne sur le statut de travailleur indépendant, beaucoup nous mettent en garde contre le risque de perdre ses biens personnels en cas de pépin. Y-a t-il une alternative à cela ?

35. Le mercredi 11 janvier 2012 à 14:34, par Tanguy Follio

Salut Sylvain, d'expérience, je dirais qu'un jeune compositeur qui se lance en tant que professionnel n'a pas vraiment un gros apport financier à fournir, car il peut travailler chez lui dans sa salle à manger et se débrouiller avec du matériel de base (un pc correct et quelques banques de sons).
Ensuite, il ne reverse de l'argent à l'Etat que s'il en a gagné. Donc il n'y a pas vraiment de risque. Maintenant, je vais aller me renseigner sur cette histoire de RSI pour voir si oui ou non les compositeurs sont concernés.

36. Le mercredi 11 janvier 2012 à 14:55, par Tanguy Follio

Alors... Après un rapide coup d'oeil sur les FAQ du site de l'AGESSA, si j'ai bien compris, il semblerait que la cotisation au RSI ne concerne pas les activités liées au travail "d'auteur" (la composition musicale en faisant partie).

37. Le vendredi 13 janvier 2012 à 09:10, par Sylvain Narkissos Le Brun

Merci énormément Tanguy pour ce complément d'information !
Je suis de ceux qui ont un bon début d'expérience dans le domaine de la composition (autre que pour soi ou pour son groupe) et qui se disent qu'il serait peut-être temps d'en faire quelque-chose d'officiel. Je me renseigne donc sur tous les status et régimes possibles. Certains disent que le régime le plus avantageux serait de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur. Cela dit, le fonctionnement auquel tu as adhéré semble tout aussi efficace et aussi peu contraignant. J'ai pourtant du mal à saisir la distinction entre le régime d'auto-entrepreneur (Entrepreneur individuel au régime micro-fiscal), et le statut de travailleur indépendant.
Pourquoi avoir inventé le régime de l'auto-entrepreneur si le statut de travailleur indépendant n'est pas si difficile à acquérir ? Je vois la nuance d'un point de vue administratif, mais serait-ce la seule différence ? J'ai du mal à mettre du poids dans la balance.

38. Le lundi 16 janvier 2012 à 09:53, par Ju

Voilà pour la calculatrice de note d'auteur:

saceml.deepsound.net/note...

39. Le dimanche 22 janvier 2012 à 18:09, par Tanguy Follio

Le calculateur est bien mais attention les pourcentages ont changé en 2012. Ce n'est plus 97 % mais 98,25 %. Par ailleurs, le calculateur n'arrondi pas à l'euro le plus proche (donc il faut le faire soit même ce qui n'est pas difficile, remarquez ;-)
L'AGESSA propose aussi un calculateur, uniquement pour la partie cotisations (pas la TVA) :
C'est ici :
www.agessa.org/specifique...

40. Le dimanche 22 janvier 2012 à 18:28, par Tanguy Follio

Par contre, dans le calculateur de Deepsound, si je suis en mode "note d'auteur avec TVA", il apparaît la TVA que l'on doit reverser à l'Etat (taxe nette). A vrai dire je ne comprends pas pourquoi il faut soustraire cette taxe directement dans la facture... dans ce cas là, qui reverse la TVA à l'Etat ? le client ?
Dans mon blog, j'explique comment je procède depuis des années, mais j'espère que je ne me trompe pas (je n'ai jamais eu de retour des impôts à ce sujet, en tous cas).
Je fais une facture avec un précompte (cotisation sociales). Le client me paie le montant net et reverse à l'AGESSA le précompte, auquel s'ajoute (pour sa pomme) la contribution du diffuseur. Quand à la TVA, je la reverse moi même à l'Etat tous les 3 mois en remplissant un formulaire. Bref, dans mon cas, le paiement de la TVA se fait à un tout autre moment que l'édition de la facture. Je n'indique donc pas dans la note d'auteur (facture) le montant de la TVA à reverser... Je ne sais pas si je suis bien clair...

41. Le mardi 11 septembre 2012 à 17:50, par Loic

Bonjour Tanguy,

Tes conseils m'aident précieusement depuis que je connais ton blog et je t'en remercie!

Petite remarque, sur le site de l'URSSAF, ils disent qu'on ne peut pas s'inscrire en indépendant... J'y comprends plus rien moi. Je te laisse prendre connaissance du lien suivant et me dire ce que tu en penses (fin du paragraphe "Règles d'assujettissement au régime des artistes auteurs") :

www.urssaf.fr/profil/inde...

42. Le jeudi 19 septembre 2013 à 17:29, par Nathan Jones

Bonjour Tanguy,
De retour (cf: petit post du 5 octobre 2011!)
Je suis enregistré en tant que compositeur au centre des impôts et je suis assujetti à l'AGESSA (pour les cotisations sociales)depuis maintenant 2 ans.
Aucun souci avec le RSI depuis tout ce temps soit dit en passant. Bref...
Je viens de changer d'adresse, donc j'envoie un courrier à mon centre des impôt qui m'informe qu'il a changé de compétence et qu'il me faut faire mon changement d'adresse via l'URSAFF!
Chose faite....
Mais ça va changer quelque chose a mon statut????
Et donc à mes cotisations???
Quelqu'un d'autre est dans ce cas?
A bientôt
Merci pour ton blog.

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