SACEM : que signifie être sociétaire professionnel et sociétaire définitif ?

– Un sociétaire professionnel est un membre de la SACEM qui possède 16 voix (à la place d’une seule) lorsqu’il vote aux assemblées générales.
En outre, il peut se présenter comme candidat (1 an après avoir été nominé) pour faire partie de la commission des programmes ou de la commission des comptes.
Il peut, comme auparavant, se présenter à toute commission réglementaire ainsi qu’à la commission du code de la propriété intellectuelle.

– Le sociétaire définitif dispose des mêmes atouts (16 voix, commissions statutaires etc…) que le sociétaire pro. En plus, il peut se faire élire (un an après sa nomination) pour devenir administrateur au conseil d’administration de la SACEM.

Quelles sont les conditions pour être nommé sociétaire professionnel ?
Les critères dépendent uniquement du talent des revenus issus des droits SACEM.
Par exemple, pour 2009, Il fallait avoir atteint (ou dépassé) en droit SACEM les sommes ci-dessous, au moins sur 3 des quatre années précédentes :

  • 2005 : 14 080 €
  • 2006 : 14 242 €
  • 2007 : 14 499 €
  • 2008 : 14 752 €

Quelles sont les conditions pour être nommé sociétaire définitif ?
Idem, en 2009, il fallait atteindre ou dépasser les seuil de droits SACEM ci-dessous au cours de trois des 4 dernières années :

  • 2005 : 28 160 €
  • 2006 : 28 484 €
  • 2007 : 28 998 €
  • 2008 : 29 504 €

Outre l’aspect privilège (les 16 voix, l’éligibilité…), faire partie des sociétaires professionnels ou définitifs permet aussi de se positionner en tant qu’artiste reconnu par ses pairs. La reconnaissance de toute la profession (éditeurs, majors, producteurs, réalisateurs) étant un atout supplémentaire pour prolonger sa carrière.

Note : ces chiffres concernent les auteurs, compositeurs et auteurs-réalisateurs. Les éditeurs doivent tripler ces revenus !

Grâce à l’intervention de Laurent Petitgirard (ancien Président du conseil d’administration), les barèmes ont baissé depuis quelques années, permettant un accès plus rapide aux qualités de sociétaires professionnels et définitifs. Compte tenu de la crise économique qui touche le monde artistique, ces nouveaux barèmes auront, je pense, permis de conserver une liste annuelle de nouveaux promus comptant quelques centaines de sociétaires (et pas juste une dizaine).

Pour info : en ce qui concerne les compositeurs, la promotion 2009 dénombre 122 nouveaux sociétaires professionnels (dont mon ami Bernhard Elsner) et 64 sociétaires définitifs (dont Philippe Rombi et John Debney).

Bien entendu, avant de prétendre à cette nomination, il faut déjà être inscrit à la SACEM comme sociétaire normal : procéder à l’inscription SACEM

4 réflexions sur “SACEM : que signifie être sociétaire professionnel et sociétaire définitif ?”

  1. Bonjour,
    Je n’arrive pas à trouver sur le site de la sacem les revenus qu’il faut atteindre pour être sociétaire professionnel. Vous les citez dans cet article mais ce que je cherche c’est les barèmes pour 2010. Avez-vous des infos à ce sujet?
    Merci,
    Gilles

  2. Hello Gilles,
    Non malheureusement je ne sais pas ce qu’il en est pour la promotion 2010 :((
    A mon avis les chiffres doivent être sensiblement les mêmes (autour de 15 000 € ou 29 000 €) car je ne pense pas que les barèmes aient fait des bons en l’espace d’un an. A vérifier quand même auprès d’un conseiller Sacem (au téléphone ou sur place). Si jamais vous trouvez les bonnes infos, je les veux bien aussi 😉

  3. Bonjour je ne comprends pas dans l’inscription il faut avoir fait 5 œuvres que l’on doit exposer en publique mais c’est à dire
    " en publique " que la musique doit être connu ?
    Sinon on doit avoir composer une musique en studio mais
    je suis parolière et le chant n’est pas ma tasse de thé donc comment faire pour devenir membre ?

  4. Salut Lilou. C’est une colle pour moi car je suis entré à la SACEM via la filière musique de film (une diffusion TV suffisait à l’époque)
    Je crois que les diffusions en publique des 5 oeuvres peuvent être par exemple du style : chanter dans un bar, avec un certificat daté et signé du patron du bar. Mais je ne suis pas sûr à 100%. Là encore, il vaut mieux demander directement à un conseiller SACEM.

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