Compositeur de Musique de Film : le blog de Tanguy Follio

BNC régime de la déclaration contrôlée ? ou bien BNC Régime spécial (micro BNC) ?




Tout d'abord, une date importante pour les artistes compositeurs qui doivent remplir le formulaire 2035 (BNC avec déclaration contrôlée) : n'oubliez pas de l'envoyer au centre des impôts avant le 4 mai 2010, soit 2 jours ouvrés après le 1er mai (par prudence, je me suis toujours fixé le 30 avril comme date limite).


En ce début d'année 2010, je souhaiterais faire un petit billet sur le choix des options fiscales du compositeur. C'est le choix que l'on fait au moment où l'on s'inscrit au Centre des Impôts en profession libérale (compositeur freelance) et où l'on remplit l'encadré n° 9 du formulaire d'inscription (le formulaire P0i). J'ai parcouru le net cet après midi pour essayer de me mettre à jour sur les chiffres (qui évoluent au gré des années... )

Pour bien comprendre ce qui va suivre, je conseille au jeune compositeur qui veut se lancer en Freelance (pour gagner des sous avec sa musique, en faisant des factures) d'avoir ce formulaire P0i (en .pdf) sous les yeux.

En ce qui concerne le remplissage des cadres de 1 à 8, ce n'est pas trop dur. C'est au cadre 9 "Options Fiscales" que ça se corse...

BIC ? BNC ? TVA ? Pas TVA ?


BIC : à ma connaissance, les compositeurs en freelance ne sont pas concernés. On peut déjà se délester de cette ligne dans le formulaire.

BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : concerne les gens qui exercent un travail dont l'activité intellectuelle joue un rôle prépondérant, et qui pratiquent la science (médecins...) ou l'art (photographie, écriture, musique... ) de manière indépendante (non salariée). Donc là, le compositeur qui souhaite facturer une musique à un client est totalement concerné par cette rubrique BNC. Alors allons-y :


- Régime spécial BNC (ou micro BNC) :

Vous pouvez opter pour ce régime si vous estimez que vos revenus musique (factures, droits SACEM) ne dépasseront pas 32 100 € l'année prochaine. C'est un statut très simple qui ne demande aucune comptabilité, mise à part la conservation de vos factures.
Fin avril début mai de l'année suivante, il vous faudra additionner les montants bruts de vos revenus musicaux et de les indiquer dans votre déclaration d'impôts, formulaire 2042 C (C comme complémentaire) cadre D, case 5HQ. Vous bénéficierez d'un abattement forfaitaire de 34 % (pour vous dédommager des frais professionnels). Surtout ne déduisez pas vous même les 34 %, c'est le Centre des Impôts qui le fera, quand il recevra votre déclaration.


Par exemple, si vous déclarez 8000 €, vous aurez un abattement de 0.34 X 8000 € = 2720 €
soit un revenu imposable qui descend à 5280 €

Avec un chiffre d'affaire de 20 000 €, vous aurez droit à un abattement de 0.34 x 20000 € = 6800 €
soit un revenu imposable qui descend à 13200 €


Micro BNC abattement de 34 %
Abattement de 34 % (Régime spécial BNC / micro BNC)
appliqué par le Centre des Impôts, une fois votre déclaration effectuée et envoyée.



- Déclaration contrôlée (engagement sur 2 ans) : (consulter également ce billet)

Obligatoire si la recette annuelle hors taxe s'estime à plus de 32 100 €.

Mais on peut tout même envisager cette option si vous prévoyez des revenus inférieurs au seuil de 32 100 €, mais que vous préférez faire vous même la déduction des frais professionnels. Si vous comptez investir dans de l'équipement, il est possible que vos frais professionnels dépassent le forfait de 34 % ci-dessus. Par exemple, pour reprendre le graphique, vous pouvez gagner dans l'année 8000 € et avoir à déduire plus de 2720 € de frais (matos, publicité, déplacements, une part de loyer, une part de chauffage...). Dans ce cas, être au régime de la déclaration contrôlée sera plus intéressant.

Si vous choisissez cette option, il vous faudra tenir une petite comptabilité "recettes et dépenses" (en gardant les factures, les tickets etc...). Au mois de mars de l'année suivante, le Centre des Impôts vous enverra un formulaire 2035 dans lequel vous indiquerez vos recettes et déduirez vos frais : vous obtiendrez un chiffre appelé "bénéfice" (ou alors un "déficit", si vous dépensez plus que vous ne gagnez).
Puis, comme pour le régime spécial BNC, il vous faudra reporter ce chiffre dans votre déclaration d'impôts, formulaire 2042 C (C comme complémentaire) dans la case "Revenus imposables" en cas de bénéfice (cadre D, case 5QC ou 5 QI), ou dans la case "Déficit" le cas inverse (cadre D, case 5QE ou 5 QK).

Attention : j'ai découvert avec stupéfaction que ceux qui optent pour les BNC avec déclaration contrôlée sont imposés en réalité sur 125 % de leurs bénéfices (et non 100 %). Pour éviter cette majoration de 25 %, il faut être adhérent d'une Association de Gestion Agrée (AGA ou AA). Ces associations, payantes (autour de 300 € par an pour celles que j'ai visitées) proposent leurs services de comptabilité et vous aident grandement à définir vos BNC.

Pour trouver une Association de Gestion Agréée dans votre région, je vous donne ce lien : Liste géographique des AGA (aller au bas de la page)


- TVA or not TVA ? (Billet édité le 09/12/10) :

D'après les indications fournies par http://www.impots.gouv.fr :

- Ceux suivent le régime spécial BNC sont dispensés* de déclaration de TVA. Cela implique de cocher la case "Franchise en base TVA". Cela signifie que vous établirez des facture HT à vos clients (il faut juste écrire « TVA non applicable article 293B du CGI » à la fin de votre facture). Vous ne gagnerez pas de TVA et du coup vous n'aurez pas à la reverser à l'Etat.

- Ceux qui suivent le régime BNC de la déclaration contrôlée rencontrent trois cas de figure possibles :

1) Recettes annuelles inférieures ou égales à 32 100 € HT : dispense de déclaration de TVA. Cocher la case "franchise en base TVA".

2) Recettes annuelles supérieures à 32 100 € et inférieures ou égales à 231 000 € HT : case "Régime Réel Simplifié".

3) Recettes annuelles supérieures à 231 000 € HT : case "Régime Réel Normal.


Pour les situations 2) et 3), vous appliquez une TVA à 5.5 % dans vos factures (notes d'auteur). Vous toucherez une TVA que vous reverserez à l'Etat, soit tous les ans (si vous êtes en Réel Simplifié), soit tous les trois mois (si vous êtes en Réel Normal).

*On peut tout de même se poser la question : la dispense de déclaration de TVA (Franchise en base TVA) est-elle obligatoire si je suis au régime spécial BNC ou au Régime BNC déclaration contrôlée avec des recettes inférieures ou égales à 32 100 € HT (situation 1). De même, puis-je choisir la TVA au Régime Réel Normal même si j'ai de faibles revenus ?

En regardant bien la manière dont le formulaire P0i est mis en forme, il y a une colonne pour le choix du régime BNC et une colonne pour le choix de la TVA. Il existe donc plusieurs combinaisons possibles.

Donc, d'après moi ce doit être possible d'être au Régime spécial (mico BNC) et d'opter quand même pour la TVA, tout comme il me paraît possible d'être au régime de la déclaration contrôlée et de pouvoir choisir son mode de déclaration de TVA (Réel Simplifié ou Réel Normal, peu importe les revenus musicaux).

Mais par prudence, je vais me renseigner auprès d'un conseiller et reviendrai mettre à jour ce billet.

Voilà, j'espère que ces explications vous auront permis d'y voir un peu plus clair. Si vous décidez maintenant de vous lancer dans la composition freelance, je vous renvoie à ce billet qui récapitule la chronologie, les organismes, les modèles de facture, les cotisations sociales (Agessa) : Devenir compositeur professionnel et émettre des factures


Partagez-le sur Facebook Tweetez-le ! S'abonner  ce blog ? Envoyer cet article  un ami ? Le soumettre  Netvibes Ajoutez-le  Google Bookmarks
Profs-Edition.com - Partitions de musique d'ensemble - Partition PDF

Commentaires

> Suivre les commentaires de ce billet (rss)

1. Le vendredi 26 mars 2010 à 11:07, par poka

bravo encore pour cet article qui nous aide vraiment dans ces démarches, très confuses pour le débutant. J'ai opté pour le micro BNC grâce à l'article de l'année dernière, et j'ai pu donc gagner 34% sur les déclarations de mes revenus musicaux. Je m'étais renseigné au centre des impôts et à la sacem, qui m'ont tous les deux répondus que les revenus issus de la sacem pouvaient etre déclarés avec mon salaire... merci !!
Depuis je reviens lire tes billets très régulièrement et j'y apprend beaucoup d'autres choses sur la composition, la programation etc...
vraiment bravo et milles merci !!

2. Le mercredi 5 mai 2010 à 23:06, par lolo

Super ces informations, je suis photographe et ces billets me sont d'une très grande utilité.
MERCI et bonne continuation ;-)

3. Le lundi 28 juin 2010 à 11:35, par dag

un grand merci a tanguy pour ces infos précieuses que mon centre des impots ne CONNAISSAIENT PAS! ils auront appris quelquechose et moi aussi. bon courage a tous

4. Le mardi 29 juin 2010 à 22:07, par Tanguy Follio

Merci à vous ;-)
On est des milliers à faire de la musique (ou de la photo), et pourtant, on a toujours l'impression de ne pas rentrer dans les cases de l'administration....

5. Le dimanche 5 septembre 2010 à 00:27, par Hicham

Terrible ! J'essaie de lancer ma structure depuis quelques mois, et je suis bien content d'être tombé sur ton blog.
Merci pour ces infos précieuses !

6. Le mercredi 8 septembre 2010 à 10:23, par yannick rogier

merci beaucoup pour cet article c'est très clair..
par contre une question, est ce qu'un artiste auteur peut signer un contrat de licence sur l'une de ses oeuvres avec une maison de disques et de ce fait récuperer les droits voisins ?

7. Le lundi 13 septembre 2010 à 21:53, par Tanguy Follio

Yannick, j'avoue que je sèche complètement sur cette question....

8. Le jeudi 2 décembre 2010 à 11:33, par Landry

Merci pour ce merveilleux blog qui m'aide énormément dans mes recherches.
Je souhaitais soulever un point qui fait actuellement débat, la fameuse contribution économique territoriale (CFE) qui remplace la taxe professionnelle, bien qu'il semblerait que dès maintenant un 0 revenu = un 0 CFE (voir cet article : ttp://www.lemonde.fr/economie/article/2010/11/30/les-auto-entrepreneurs-sans-chiffre-d-affaires-ne-paieront-pas-l-impot-cfe_1447090_3234.html) les travailleurs indépendants restent soumis à cette taxe d'où le risque : j'ai gagné un petit peu mais tout part dans les impôts + les taxes... J'aurais voulu savoir si toi (Tanguy) tu avais été soumis à cette taxe et sur quelle base ?
Merci de nouveau pour tous ces précieux renseignements et longue vie à ce blog.

9. Le jeudi 9 décembre 2010 à 11:44, par Tanguy

Oui, c'est assez inquiétant cette CFE.... Je n'ai pas reçu cette taxe pour le moment. Je préfère attendre de voir comment ça évolue avant d'en parler dans le blog (je ne maîtrise pas assez le sujet). Mais merci d'avoir soulevé la question ;-) car ça nous pend au nez....

10. Le jeudi 9 décembre 2010 à 16:45, par Landry

Merci pour ta réponse, j'ai fait un peu le tour auprès de mes connaissances et aucun n'y à eu droit (pour l'instant....).
Mais effectivement je pense que nous n'y couperons pas :-).
Longue vie à ce blog.

11. Le lundi 7 mars 2011 à 18:58, par Fabien

Bonjour Tanguy,
Tout d'abord, merci pour ton blog qui est à ce jour le seul blog utile aux compositeurs !
C'est en ayant suivi tous les conseils de ton blog que j'ai pu me déclarer, sans encombres, comme compositeur "freelance". Ta notion du partage devrait habiter chacun d'entre nous !!! (le monde s'en porterait beaucoup mieux !).
Bref, je viens vers toi parce que je compte démarcher les entreprises de mon département (Alpes-Maritimes) afin de leur proposer leur "identité sonore". Mais voilà, dans la négociation, il n'est pas toujours simple d'expliquer le fonctionnement des charges sociales (AGESSA). C'est un problème que j'ai déjà rencontré avec un premier client qui était persuadé qu'en étant "à mon compte", c'était à moi de m'occuper de mes charges... J'ai pensé faire l'apport du document à remplir lors de la signature du contrat, mais il faut encore expliquer la position de diffuseur à mes interlocuteurs, ce qui alourdi considérablement la négociation... Peut être quelques uns d'entre vous ont pu utiliser une stratégie ?? En tout cas merci encore pour tout !

12. Le lundi 16 janvier 2012 à 09:52, par Ju

Salut à tous.
Finalement, quelqu'un en sait-il plus sur cette question concernant la CFE ?
Merci.

13. Le mercredi 23 janvier 2013 à 18:08, par Yù

Merci pour ces précieuses informations...

Ajouter un commentaire

Les commentaires pour ce billet sont fermés.

Pourquoi ne pas lire aussi :


Le formulaire 2042 complémentaire pour déclarer vos BNC est en ligne sur impots.gouv.fr


Billet ré-édité le 26 mai 2010 : les formulaires 2042 et 2042 C sont en ligne Amis ...

Devenir compositeur professionnel à son compte. Emettre des factures.


ATTENTION : ce billet s'adresse aux compositeurs qui ne sont pas déjà inscrits à l'URSSAF pour ...

Fiscalité des artistes : avec l'article 100 bis, il est possible de déclarer un bénéfice moyen sur 3 ou 5 ans.


Il s'agit d'un régime d'imposition prévu par l'article 100 bis du code général des impôts qui ...

Impôts : la déclaration des droits d'auteur dans le cadre des bénéfices non commerciaux (BNC) et le régime de la déclaration contrôlée


Le début du printemps est propice aux questions sur la déclaration de revenus issus de notre ...

TVA : vous êtes compositeur et avez opté pour le régime réel normal (ou mini réel) avec déclaration trimestrielle de la TVA à 5,5 %.


Billet mis à jour le 21 mars 2010 : Ce choix s'effectue lorsque vous remplissez l'encadré ...

Le principe de la TVA


Quelques explications, fournies par Bernhard Elsner, pour bien comprendre ce qu'est la TVA : En ...

Récapitulatif des billets consacrés à la composition de musique de film


Un petit récapitulatif qui permet de regrouper mes articles par thèmes. J'y dresse une liste des ...

Star Wars Racer en borne arcade : réalisme et maniabilité ! avec la bande originale du film, c'est un plaisir total !


Avec Lilian (mon beau-frère spécial "vacances et bonne bouffe") j'ai essayé pour la première fois ...

Procédure pour déclarer vos "musiques pour l'image" à la SACEM afin de toucher des droits d'auteur, suite à un passage TV ou une distribution DVD.


C'est votre premier contrat de composition originale d'une musique pour un téléfilm, un ...

Comment protéger ses oeuvres musicales quand on n'est pas encore inscrit à la SACEM ?


Ceci est valable si l'on n'est pas encore inscrit à la SACEM ou bien si l'on veut protéger ses ...