Comment protéger ses oeuvres musicales quand on n’est pas encore inscrit à la SACEM ?

Ceci est valable si l’on n’est pas encore inscrit à la SACEM ou bien si l’on veut protéger ses œuvres provisoirement.

  • www.copyrightfrance.com : Dépôt en ligne d’une musique pour 12 € (ou bien 2 musiques pour 18 €). Paraît assez fiable.
  • SNAC : dépôt par la poste de 4 musiques pour 34 €. Grande fiabilité
  • Envoi à soit même en recommandé d’une enveloppe (contenant vos mp3 ou partitions), le cachet de la poste prouvant l’antériorité de vos œuvres face à un tiers mal intentionné. Ne pas ouvrir l’enveloppe ! Fiabilité approximative
  • Dépôt chez un Notaire (prix inconnu, probablement pas donné). Grande fiabilité.

D’après ce que j’ai pu lire sur le forum de compositeurs.org, le dépôt en ligne des mp3 sur le site www.copyrightfrance.com semble idéal pour protéger vos musiques (bon rapport qualité-prix). Envoi de mp3 ou de fichiers provenant de votre éditeur de partitions.

Je viens de découvrir sur le site de la SACEM qu’il était possible (pour un adhérent) de déposer des œuvres provisoires :

« Le dépôt provisoire d’une œuvre partielle (Réf. 706) : ce formulaire permet de protéger une œuvre qui n’est pas encore totalement terminée (paroles ou musique restant à écrire). Il n’est cependant pas suffisant pour permettre à la Sacem d’assurer le versement des droits.
Lorsque l’œuvre est achevée, un bulletin de déclaration définitif doit remplacer ce dépôt provisoire. »

20 réflexions sur “Comment protéger ses oeuvres musicales quand on n’est pas encore inscrit à la SACEM ?”

  1. Hello Tanguy
    D’abord un grand bravo pour tous les précieux conseils et exemples donnés sur ce blog (mais où trouves-tu le temps de faire tout ça ???).
    Je profite de ce premier post sur la protection des oeuvres pour poser une question qui me turlupine depuis un bout de temps :
    Lorsque tu déclare une de tes compos orchestrales à la Sacem, tu dépose le score de l’orchestration intégrale, ou simplement un arrangement sur 2-3 portées ?

  2. Hello serge,
    Un simple CD Audio contenant la musique suffit (avec le noms des musiques listés sur la jaquette)
    Il m’est arrivé de devoir fournir des partitions (plus ou moins complètes), mais c’était pour permettre à un producteur de devenir éditeur (il faut 10 partitions pour pouvoir s’inscrire en tant qu’éditeur).

  3. Merci pour ta réponse rapide.
    C’est plus simple que je ne le pensais… et c’est tant mieux !

  4. Autre méthode : le dépot légal à la Bibliothèque Nationale de France. C’est toujours mieux qu’un recommandé et c’est gratuit (pas de timbre à mettre). Il suffit d’envoyer un formulaire avec. Pour info, la BNF est l’organisme public officiel du dépot légal, non un organisme privé du type SACEM.

  5. Salut Tanguy et bravo encore pour ces information qui sont tres precieuse et malheureusement trop rare sur la toile.

    Une question je pense bete. Si on est deja inscrit a la sacem, est il util de faire appelle a un organisme suplementaire come la SNAC ou copyrightfrance

  6. Bonjour,

    Merci pour tous ces renseignements!

    je souhaiterais vendre mes partitions originales, transcriptions de compositeurs anciens sur une plateforme boutique en ligne – en connaissez vous une? ou c’est chacun pour soi ?

    D’avance merci

    yhlafon

  7. Bonjour,
    En effet le dépôt numérique en ligne est très fiable sur quelques sites. Le dépôt est horodaté et permet de prouver l’antériorité de l’oeuvre. Par exemple le site: http://www.depotnumerique.com que j’utilise permet une protection à vie et les dépôts sont transmis à un huissier de justice. Les prix sont très abordables.

  8. juste une petite rectification: un dépôt à 12 euros permet de déposer plus qu’une musique ( il n’y a pas de limites de taille) donc on peut trés bien déposer toutes ses musiques en un seul dépôt ( inutile de payer plus 🙂

  9. Et oui, je me demande si les conditions n’ont pas changé depuis que j’ai écrit ce billet (février 2008, soit 2 ans). Difficile de repasser derrière tous mes liens depuis que j’ai commencé ce blog…

  10. Non non ça n’a pas changé 😉 par contre c’est vrai que ça n’a jamais été bien indiqué sur le site. En fait il font des économies car ils font leur dépôt chez huissier en groupe.

    Difficile de repasser derrière tous mes liens depuis que j’ai commencé ce blog… > C’est sûr on peut pas être partout 🙂 C’est pour ça que je me permet de corriger ( ça serait bête que des compositeurs débutants dépensent leur argent quand on sait comment c’est niveau finance..) mais ça n’empêche pas que ton blog est super et je suis sûr que tout les gens qui passent dessus sont d’accord avec ça. Bravo à toi

  11. Bonjour Tanguy
    Je voulais savoir si on a une composition su youtube et que quelqun nous la vole: est-ce que le fait de l’avoir mis en premier sur youtube prouve que nous sommes le compositeur de cette musique?

  12. Salut Cyprien, merci pour ta visite !
    C’est vrai que je ne m’étais jusqu’à présent jamais posé la question. Je ne sais pas du tout si ces sites (Youtube Dailymotion etc.) sont rigoureux concernant la protection des oeuvres. Je dirais que non mais en même temps, tout peut arriver…
    Damien saurait mieux te dire que moi : http://www.damiendeshayes.fr/blo...

  13. bonjour a tous jai une question a poser ! je suis auteur compositeur et j’ai trouvé un interprete interressé par mes compositions .il m’a demandé ce que je prenais par titre? puisje les vendre ou seul les reversement sacem ne peuvent m’etre accordés s’il ya edition merci d’avance et bon dimanche

  14. bonjour a tous jai une question a poser ! je suis auteur compositeur et j’ai trouvé un interprete interressé par mes compositions .il m’a demandé ce que je prenais par titre? puisje les vendre ou seul les reversement sacem ne peuvent m’etre accordés s’il ya edition merci d’avance et bon dimanche

  15. Bonjour, J’ai co écrit une chanson avec un musicien qui est inscrit à la sacem et qui a deposé l’oeuvre sous un titre provisoir mais seulement à son nom du coup puisque je ne suis pas inscrite. Avant de sortir la chanson, j’aimerais être protégée sur mes droits car si il reste compositeur du morceau, j’en suis l’auteur et je ne comprends pas comment il doit se marquer comme auteur compositeur et ne peut pas mettre mon nom juste parce que je ne suis pas à la Sacem, c’est quand même sacrément mal fichu non ? Merci pour vos réponses

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